Une décision historique !..à suivre

Non, la justice n’est pas une affaire classée..

Dans son arrêt du 9 novembre, la Cour  de Cassation,vient de juger recevable la plainte déposée par SHERPA http://www.asso-sherpa.org pour  Tranparence France dans l’affaire des biens mal acquis, en raison de son objet « la lutte contre la corruption »

Ce qui était possible pour les associations anti-racistes par exemple est reconnu dans le domaine de la lutte anticorruption. La Cour grave donc dans le marbre la possibilité d’une reconnaissance de « l’intérêt à agir » pour des associations comme Transparency ou Anticor, dont les plaintes étaient jusqu’alors « classées » (comme à propos des sondages).  C’est un principe fort dont la portée sera mesurée à l’aune des prochains rendez-vous judiciaires et qui sait, une occasion d’en finir avec des plaintes » bien mal instruites »

Ainsi que l’explique l’association d’avocats sur son site, il s’agit d’un pas décisif dans la lutte contre l’impunité liée à la spoliation des populations victimes de la corruption. Plus globalement,  cette avancée historique ouvre  la possibilité d’un chemin vers des sanctions contre la délinquance, politique et économique ou financière, mais bien plus encore pour des formes d’actions groupées contre la criminalité environnementale par exemple.

Bien entendu,  Anticor salue ce rééquilibrage démocratique vu le caractère hautement symbolique de la décision prise par la Cour de Cassation dont nous tenterons de nous prévaloir lors de constitution de partie civile dans les affaires en cours par exemple ou pour de futures actions.

Si nous devons nous réjouir de ce pas de géant,  nous restons vigilant q uant à l’application et l’acception de ce principe selon les juridictions. Il est aussi indispensable pour une association indépendante de trouver les moyens nécessaires à mener de tels combats. C’est pourquoi, nous faisons une fois encore appel à vos soutiens et à vos compétences.

Séverine Tessier,

porte parole d’Anticor

A ce propos nous vous invitons à écouter l’excellente intervention de notre Président d’honneur Eric Halphen sur France Inter :

http://sites.radiofrance.fr/franceinter/chro/debat-controverse/

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