L'affaire des sondages: stupéfiante

La déclaration de Yann Wehrling, membre du Comité de Soutien d’Anticor

PARIS, 3 novembre 2010 (AFP) – Yann Wehrling, porte-parole du MoDem, a jugé mercredi « stupéfiant » le classement sans suite dans l’affaire des sondages de l’Elysée, estimant que « l’Elysée ne peut pas devenir une zone de non droit ».

Le parquet de Paris a classé sans suite une plainte déposée par une association anticorruption qui visait une convention passée en 2007 sans appel d’offres entre l’Elysée et le cabinet de Patrick Buisson pour la fourniture de sondages, au motif que l’irresponsabilité pénale dont jouit le chef de l’Etat « doit s’étendre aux actes effectués au nom de la présidence de la République par ses collaborateurs », selon l’avis de classement, consulté par l’AFP.

« Mettre en avant  l’irresponsabilité pénale du chef de l’Etat  et l’étendre à l’ensemble des décisions prises à l’Elysée par ses collaborateurs permettrait donc à ce dernier de ne respecter strictement aucune loi nationale ni aucune directive européenne », dénonce M. Wehrling dans un communiqué.

« Le parquet a-t-il seulement conscience de la portée de sa décision et de la jurisprudence d’impunité totale de l’Elysée qu’elle établit? », demande-t-il.

« Sous couvert de protection constitutionnelle du chef de l’Etat, utile pour la stabilité démocratique, l’Elysée ne peut pas devenir une zone de non droit », conclut-il.

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http://www.mediapart.fr/club/blog/henry-moreigne/031110/sondages-le-parquet-offre-une-impunite-xxl-l-elysee

et dans

http://www.slate.fr/story/29655/irresponsabilite-penale-president-conseillers

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