La Justice en garde à vue ?

Vous trouverez ci-dessous le communiqué d’Anticor relatif à la décision du Chef de l’Etat de supprimer la fonction de juge d’instruction. Il nous reste aujourd’hui à faire des propositions en nous appuyant notamment sur le travail qui a déjà été fait par Eric Halphen, mais aussi Corinne Lepage, Eric Alt, tous membres d’Anticor, et d’autres personnalités proches du monde judiciaire.

J’ajoute que l’on peut admettre que les derniers dysfonctionnements qui sont apparus dans un certain nombre d’affaires, dramatiques pour les prévenus, auraient du nous amener à enclencher une réflexion approfondie, allant bien au-delà du travail d’une commission parlementaire, sur le rôle du juge d’instruction. Ce n’est pas la voie qui a été suivie et c’est le plus mauvais des scenarii qui a été choisi; celui de prendre une décision sans aucune concertation préalable avec les partenaires de la société civile.
JPR

Communique d’Anticor

Le Chef de l’Etat vient d’annoncer devant les magistrats de la cour de cassation la suppression du juge d’instruction. Il n’a pas été question en contre partie d’instaurer une véritable indépendance du parquet. . Désormais l’instruction sera dirigée par le procureur.

Cette décision n’est pas le fait du hasard. Elle s’inscrit dans une politique volontariste du Chef de l’Etat et de son gouvernement, tendant à mettre sous tutelle la justice et remettre en cause la séparation des pouvoirs. Rappelons nous, il n’y a pas si longtemps : la dépénalisation des affaires, la grâce présidentielle pour Jean-Charles Marchiani condamné à trois ans d’emprisonnement pour avoir perçu des commissions occultes dans deux affaires de passation de marchés dans les années 1990, l’obstruction du parquet de Paris sur les délits financiers dénoncée par une juge d’instruction du pôle financier, les pressions exercées sur les juges d’instruction qui ont eu l’impudence d’instruire honnêtement des affaires dans lesquelles l’Etat était mêlé comme l’affaire des frégates de Taiwan, l’affaire Elf et bien d’autres encore. Tout concourt à démontrer que le pouvoir n’a toujours eu qu’un seul objectif, celui de verrouiller les institutions démocratiques et de mettre au pas la justice.

Cette réforme, contrairement aux grandes déclarations qui avaient été faites au début de la crise financière sur la moralisation des affaires, la suppression des paradis fiscaux dans lesquels nos propres banques ont des filiales, laisse la porte ouverte aux pires dérives politico-financières. Et si l’on prend en compte le fait que toutes les grandes affaires politico-judiciaires ont pu être instruites grâce aux juges d’instruction et jamais du fait des parquets, on est certain aujourd’hui, que désormais toutes les affaires qui pourront gêner le pouvoir ne verront pas le jour.

Le Président d’Anticor
Jean-Pierre Roux

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