ANTICOR OFFRE UNE CALCULETTE A G.LARCHER

RETOUR DE LA LÉGALITÉ AU C.C.A.S. DE RAMBOUILLET DEPUIS VENDREDI DERNIER (19.12.08)

Petit rappel des faits : Gérard Larcher, le Maire de Rambouillet, ci-devant Président du Sénat, ayant désigné 8 personnalités qualifiées pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, le Conseil municipal devait voter le 21/03/08 pour y désigner obligatoirement 8 Conseillers municipaux (Art. L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles). Or M. Larcher avait demandé au Conseil de voter pour une liste ne comportant que 6 élus, y introduisant illicitement 2 nouvelles personnalités qualifiées de ses proches, rompant ainsi l’équilibre exigé par le législateur entre élus et non élus. Il a notamment contourné la loi pour introduire, dans le quota des élus, une personne de la fin de sa liste électorale, que le suffrage universel venait pourtant d’écarter lors des élections municipales. De plus, si M. Larcher avait respecté la loi, ce n’est pas un élu d’opposition qui aurait dû siéger au C.A. de son C.C.A.S., comme c’était le cas depuis avril dernier, mais 2 !

Ce 2ème siège d’élu, réservé à un élu de l’opposition, a donc été détourné au profit d’un non élu de la liste de la majorité municipale. Belle leçon de démocratie de la part de notre Président du Sénat !

Fort heureusement, ce n’est pas parce que M. Larcher est désormais au-dessus de ceux qui font les lois, qu’il est lui-même au-dessus de la loi. Car, face à son peu d’empressement à reconnaître cette illégalité flagrante, mais aussi face à sa contestation pour reconnaître à l’opposition le droit d’obtenir son 2ème siège au C.C.A.S., Jean-Luc Trotignon (élu membre d’Anticor) a démissionné de ce C.A. fin novembre. En effet, cette démission imposait alors un nouveau vote du Conseil municipal pour désigner l’ensemble des Conseillers municipaux siégeant au C.A. de notre C.C.A.S. (art. R123-9 du C.A.S.F.), contraignant ainsi le Président du Sénat à respecter la loi française en matière d’action sociale… Ce dernier avait même été jusqu’à expliquer en Conseil municipal, calculs et « démonstration » à l’appui, qu’une élection proportionnelle au plus fort reste, entre les groupes au sein du Conseil (l’opposition représentant 20 % des élus), ne donnerait toujours qu’un élu sur 8 sièges à l’opposition !

Les membres d’Anticor du Conseil municipal de Rambouillet ont donc dû se retourner avec beaucoup d’insistance vers la Sous-Préfète de Rambouillet, pour qu’elle impose finalement à Gérard Larcher les règles de calculs pratiquées dans toute la France pour ce type d’élection.

Une élection légale pour désigner de véritables Conseillers municipaux au C.A. du C.C.A.S. a donc eu lieu au Conseil municipal de vendredi 19/12/08 et 2 élus d’opposition ont bien été élus. Les Conseillers municipaux Anticor en ont profité, quelques jours avant Noël, pour offrir un petit présent à Gérard Larcher en pleine séance : une calculette, afin qu’il puisse s’entraîner à calculer correctement les résultats d’une élection proportionnelle au plus fort reste. Ce cadeau, pourtant très joliment emballé, a été moyennement apprécié…

Comment doit-on en arriver là, pour faire respecter une loi aussi simple à appliquer, dans une ville (le 1er adjoint J-F Poisson étant député) qui a pourtant à sa tête 2 parlementaires qui font les lois ?… Cela laisse très perplexe, et paraît très révélateur de la façon dont la ville de Rambouillet est gérée depuis des années. En effet, quand un Maire est en place depuis plus d’un quart de siècle, il ne fait même plus partie des meubles : il fait partie des monuments. Et dans son propre camp, plus personne n’ose réellement s’opposer à un tel monument, même quand il ne respecte pas la loi.

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