Le deuxième personnage de l'Etat ne respecte pas la loi

Parmi les nombreux cumulards de mandats en France, Monsieur Gérard Larcher, Président du Sénat et Maire de Rambouillet, a constitué le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de sa ville au mois de mars dernier en toute illégalité.
Ayant lui-même désigné 8 personnalités qualifiées, le Conseil municipal devait donc voter le 21/03/08 pour désigner obligatoirement 8 Conseillers municipaux, pour représenter la ville au sein du C.A. du C.C.A.S. de Rambouillet (Art. L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles). Or Monsieur Larcher a proposé à son Conseil municipal de voter pour une liste ne comportant que 6 élus, y ajoutant illicitement 2 nouvelles personnalités « qualifiées » parmi ses proches. Il a notamment contourné la loi pour introduire dans le quota des élus, une personne de sa liste électorale que le suffrage universel venait pourtant clairement d’écarter !
Le pire, c’est qu’il a alors proposé à l’opposition municipale, entièrement composée d’élus néophytes, d’avoir un élu au sein de cette liste. Et, comme le signale le P.V. de ce Conseil municipal (page 7 à http://www.rambouillet.fr/2008/Conseil-Municipal-du-21-mars-2008,864.html), c’était un effet de sa volonté personnelle d’ouverture… Dans ces conditions, qui ne croirait pas un ancien Ministre, Maire depuis 25 ans, Président du Sénat en devenir à l’époque, qui vous parle la main sur le cœur ?

Le problème, c’est que la loi demande à ce que les représentants des Conseils municipaux aux C.C.A.S. soient désignés par une élection proportionnelle au plus fort reste, entre les différents groupes, ce que M. Larcher s’était bien gardé d’expliquer, afin qu’il n’y ait qu’une liste qui soit ainsi présentée. Et non seulement l’opposition aurait automatiquement eu un élu au C.A. du C.C.A.S., sans qu’elle n’ait à le devoir à la soi-disant « bienveillance » de M. Larcher, mais un 2ème siège aurait dû lui être attribué ! Ce 2ème siège réservé à un élu de l’opposition a donc été illégalement détourné au profit d’un non élu de la liste Larcher, belle leçon de démocratie de la part du 2ème personnage de l’Etat qui se targue de vouloir travailler avec l’opposition au Sénat…
Toujours est-il qu’à l’heure actuelle, toutes les délibérations votées par le C.A. du C.C.A.S. de Rambouillet, depuis mars dernier, sont susceptibles d’être déclarées illégales à tout moment, puisque votées par un Conseil d’administration illégalement constitué… Avoir pris cette responsabilité-là, à l’heure où la demande d’action sociale se fait de plus en plus forte, de la part d’un tel personnage laisse plus que perplexe.
Les élus Anticor de Rambouillet sont donc en train d’exiger le respect de la loi française, telle qu’appliquée sur tout le territoire, dans la ville dirigée par le Président du Sénat français. Lors du dernier Conseil municipal du 21/11/08, ce dernier a été contraint de reconnaître qu’il y avait peut-être une erreur, mais qu’il avait besoin de vérifier (c’est vrai que trouver le temps de lire un article de loi, c’est compliqué pour quelqu’un qui, en plus de son cumul de mandats, cumule une vingtaine de fonctions officielles différentes…). Et il a pitoyablement fait croire qu’il ne connaissait pas le fonctionnement d’une élection à la proportionnelle au plus fort reste, en tentant de faire croire avec des calculs estimatifs à sa sauce, que de toute façon l’opposition (représentant 20 % des conseillers municipaux) n’aurait pas son 2ème siège sur 8, sous-entendu : ce n’est peut-être pas la peine de changer les choses malgré tout. A suivre !

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