Bulletin Hebdomadaire semaine 44


(Du lundi 27 octobre au dimanche 02 novembre 2008)

L’actualité a continué à être dominée par la crise financière et les paradis fiscaux et judiciaires ont joué les vedettes !

A – Actualités politico-judiciaires (extraits d’articles de journaux)

A.1 – VEOLIA, SANTINI, le SEDIF et ses délégués

De notre ami Jean-Luc Touly, membre d’Anticor, Président de l’ACME et élu « vert » de Wissous.

Des infos intéressantes qui montrent que le combat qu’a mené JL Touly depuis des années pour dénoncer les abus de Véolia avec l’aval (jusqu’à présent) du SEDIF, a fini par payer :

Les délégués des 142 communes membres du Syndicat des eaux d’Ile-de-France sont appelés à voter le 11 décembre prochain pour choisir le futur mode de gestion du plus important syndicat des eaux français et européen, affermé à Veolia depuis 1923, et dirigé depuis 24 ans par M. André Santini, maire d’Issy-les-Moulineaux, secrétaire d’Etat à la Fonction publique du gouvernement de M. François Fillon, et président du Comité de bassin Seine-Normandie.

Veolia déploie tous ses moyens, considérables, pour conserver ce contrat qui lui procure des bénéfices somptueux puisque l’association de consommateurs UFC-Que Choisir a estimé à 90 millions d’euros annuels des « surfacturations » à l’évidence abusives. Les délégués qui vont devoir choisir un nouveau mode de gestion sont littéralement noyés sous un flot d’études difficilement compréhensibles pour le commun des mortels. Echange d’anathèmes, coup bas, grandes et petites manœuvres, le spectacle est permanent. Etat des lieux.

Le cabinet Ernst & Young flingue en effet allégrement les dérives de l’actuelle « régie intéressée » confiée à Veolia depuis 1962, déjà dénoncées à maintes reprises, tant par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France que par l’UFC-Que-Choisir.

Ernst & Young a en effet relevé rien moins que 14 points « litigieux », dont les travaux facturés par la Sade (filiale de Veolia) à hauteur de 50 millions d’euros par an, l’évolution des coefficients de révision des prix, les charges de personnel, les frais d’entretien des canalisations, branchements et compteurs, les travaux délégués, la rémunération du régisseur, les débits à établir, les surcoûts des lits de séchage, les provisions pour litiges, la taxe professionnelle, le « Petit guide de l’eau » à destinations des petits enfants franciliens…

Or, après des mois de suspense insoutenable, qui ont vu nos 142 valeureux délégués se voir assaillis de rapports d’audit aussi abscons qu’incompréhensibles pour le commun des mortels, dont, de l’aveu général, ils reconnaissent être dans l’incapacité d’y comprendre quoi que ce soit, après que nos amis de Veolia et le président de la petite Corée du Nord aient assuré, main sur le cœur, que toutes les options envisageables quant au choix du futur mode de gestion seraient « objectivement » étudiées, pour un coût coquet de 3 millions d’euros que vont empocher le groupement de bureaux d’études rémunéré à cet effet, surprise, enfer et damnation, le Syndicat, son président et son bureau, presque à l’unanimité nous le verrons, proposent donc à l’issue de ce brainstorming épouvantable… de reconduire le contrat de Veolia sous forme d’une régie intéressée « rénovée » !

Les délégués du PS, unanimes, se révoltent et affichent désormais une position sans ambiguïté aucune. La régie, toute la régie, rien que la régie. Comme en atteste l’explication de vote de leur (nouveau) chef de file, M. Pascal Popelin, Vice-président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis.

Sauf que leurs camarades du PC affichent de leur côté une position pour le moins chantournée, qui ne tient pas la route, et se prononcent pour leur part pour une « régie avec marchés publics ». Ceci après s’être « courageusement abstenus » quand il s’est agi d’avaliser ou non la proposition de « future régie intéressée rénovée » soutenue par M. Santini et Mme Veolia !

A.2 – L’ombre des paradis fiscaux plane sur le procès « Angolagate » (Publié le 28/10/2008 à 17:01 Reuters) Thierry Lévêque, édité par Sophie Louet

Les paradis fiscaux, épinglés dans le débat international sur la crise financière, ont été mardi à Paris au coeur du procès de l' »Angolagate », l’affaire des ventes d’armes à l’Angola pour laquelle 42 suspects sont jugés.

Lors de la 11e audience, le tribunal s’est intéressé aux dizaines de comptes bancaires auxquels avait accès Pierre Falcone, principal suspect poursuivi pour une vente d’armes présumée illicite de 790 millions de dollars à l’Angola en 1993-1998 et la constitution d’un réseau d’influence politique en France.

« Mais en revanche on a retrouvé beaucoup de comptes bancaires. C’est déjà ça… », a dit le magistrat, avant d’énumérer les dizaines de comptes recensés par la police sur l’Ile de Man – paradis fiscal off-shore rattaché au Royaume-Uni – , aux Iles Vierges britanniques, en Suisse, en Colombie, au Luxembourg, aux Bahamas.

Pierre Falcone avait accès personnellement à tous ces comptes, où sont parvenus les 177,841 millions de dollars représentant son bénéfice personnel sur la vente d’armes, selon le dossier lu par le président. Son associé Arcady Gaydamak, en fuite en Israël, a perçu de son côté 219,727 millions par des biais similaires.


A.3 – Le secret bancaire est en jeu

Courrier International.com 30/10/08

Après la demande du ministre des Finances allemand, Peer Steinbrück, de faire figurer la Suisse sur la liste noire des paradis fiscaux, l’ambassadeur de l’UE en Suisse, Michael Reiterer, a dû calmer le jeu. Le quotidien Corriere del Ticino estime que la Suisse n’appartient pas à cette liste : « Derrière les mots de l’ambassadeur de l’UE, Reiterer, se cache toutefois la volonté d’utiliser la crise financière mondiale pour renégocier les accords fiscaux en 2012. L’impôt sur les dépôts bancaires des habitants de l’UE était de 15 pour cent. Il est passé à 20 depuis le 1er juillet 2008 et doit être augmenté à 35 pour cent d’ici le 1er juillet 2011. Pour la Suisse, cette réglementation reste avantageuse car elle garantit le secret bancaire. Mais comment réagiront les alliés, l’Autriche, le Luxembourg et la Belgique, à cette pression fiscale ? Il manquait la Belgique dans la défense contre l’attaque allemande, qui pourrait changer de camp face aux 35 pour cent. Si ce front solidaire s’effrite, il sera difficile de défendre le secret bancaire. »

A.4 – Du paradis à l’enfer pour les épargnants britanniques

(MONDE | 29.10.08) Marc Roche

En temps ordinaire, l’île de Man respire le bonheur. Tout comme à Guernesey, il ne s’y passe jamais rien. C’était avant la crise financière qui menace d’engloutir les économies de dizaines de milliers de Britanniques qui ont placé leur épargne dans ces deux paradis fiscaux, territoires de la Couronne pourvus d’une large autonomie.


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Quelque dix mille déposants britanniques – individus et collectivités locales – risquent de perdre une grande partie de leurs avoirs investis dans la Kaupthing Singer & Friedlander (Isle of Man). La filiale de la première banque islandaise en faillite dispose de 840 millions de livres (1 milliard d’euros) dans son antenne de Douglas, la « capitale » de l’île. De plus, 10 000 clients de la Lansbanki de Guernesey risquent de tout perdre. En effet, si Man garantit les dépôts bancaires à hauteur de 50 000 livres, Guernesey n’offre aucune protection.

« Le gouvernement britannique ne peut plus prétendre que ces territoires sont autonomes. La législation laxiste de protection des dépôts répond aux intérêts de la City, pas de l’investisseur », souligne John Christensen, directeur du Tax Justice Network, une ONG militant en faveur de la transparence des marchés financiers et de l’équité fiscale. L’ensemble de la finance toxique à l’origine de la tempête bancaire a transité par ces places extraterritoriales, à l’instar de Man, des îles anglo-normandes ou de Cayman, dans les Antilles.

Les déposants espèrent qu’une négociation entre les gouvernements britannique et islandais, leur permettra de récupérer leurs fonds. En cas d’accord, l’administration des impôts de Sa Majesté a prévenu les exilés fiscaux : de lourdes amendes pour évasion fiscale les attendent s’ils rapatrient leurs actifs au Royaume-Uni.

A.5 – La corruption a-t-elle un rôle significatif dans la crise?

RTL

Un dirigeant de l’ONG Transparency International (IT), Barry O’Keefe, a jugé mercredi que la corruption au sein des institutions financières avait eu un « rôle significatif » dans le déclenchement de la crise financière. « La corruption a joué un rôle très important dans la crise des subprimes qui a débouché sur la crise actuelle », a affirmé M. O’Keefe, président de la Conférence internationale anti-corruption (IACC), une branche d’IT. Les banques et institutions financières « étaient tout à fait au courant de l’absence d’évaluation correcte » des revenus et patrimoines des contractants de ces prêts à haut risque, a estimé cet ancien juge australien. « Mentir sur des questions d’argent, c’est frauder », a-t-il insisté. Il a par ailleurs déploré que certains pays aient reculé dans la lutte contre la corruption, citant l’Italie, la Corée, la Slovénie et la Lettonie pour avoir « dissous leurs agences de lutte contre la corruption ».

A.6 – 13ème Conférence internationale contre la corruption 30/10/08

(ATENA)

« La corruption a joué un rôle important dans la récente crise financière, car lorsqu’on ment au sujet de l’argent, on commet une fraude qui est illégale donc passible de sanctions pénales. Des cadres dirigeants d’organismes financiers savaient qu’ils nous trompaient et ils doivent être punis », a affirmé mercredi le président du Conseil de la Conférence internationale contre la corruption, Barry O’Keefe, au cours d’une conférence de presse à l’occasion de la 13e Conférence internationale contre la corruption.

Evoquant les travaux de la Conférence, le président de Transparency International Grèce, Costas Bakouris, a souligné que « la corruption est au centre des grands défis et, si nous voulons faire progresser la paix et la prospérité, nous devons d’abord éliminer le problème de la corruption ».De son côté, la présidente de Transparency International, Huguette Labelle, a observé que « la corruption touche nos vies indirectement et directement, provoque la violence et tue », concluant que « les efforts doivent être déployés tant de façon préventive que répressive ».

A.7 – Fraudes fiscales – 10.000 milliards de dollars à l’ombre

Christophe-Emmanuel Lucy, le vendredi 31 octobre 2008 à 04:00

Plus d’un million de sociétés anonymes opérant dans 124 pays servent d’écrans et/ou de paravents pour blanchir l’argent de la drogue, financer des activités terroristes ou couvrir des fraudes d’origines multiples et variées.

Lors de l’ouverture, la semaine dernière, de la conférence sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales organisée conjointement par la France et l’Allemagne, le ministre du budget Eric Woerth n’a pas hésité à parler de fléau budgétaire et social. Et de compléter : « Les montants investis offshore font tourner la tête, même si les estimations peuvent paraître hésitantes ou fragiles. Ce sont en tout cas des trilliards d’euros assurément qui sont placés dans des paradis fiscaux ou des Etats à secret bancaire excessif. » Pour Transparence International, on connaît la place importante qu’occupent la cinquantaine de centres offshore dans la finance mondiale : plus de 4.000 banques, deux tiers des 2.000 « hedge funds » (fonds de pension) et deux millions environ de sociétés écrans y sont hébergés et géreraient environ 10.000 milliards de dollars d’actifs financiers.
Daniel Lebègue, le président de cette organisation non-gouvernementale, estime qu’ « il n’y aura pas de reconstruction crédible du système financier international s’il n’est pas porté remède à cette situation dangereuse et contraire aux impératifs de stabilité, d’éthique collective et de développement des pays les plus pauvres ».

L’abus de biens sociaux, la banqueroute, le soutien abusif, les délits d’initiés et/ou fiscaux, autant de cas de figures qui défraient régulièrement la chronique économique des quotidiens, alimentée régulièrement depuis une décennie par les dossiers du Crédit lyonnais, du GAN, du Crédit foncier, d’Elf, d’EADS, de la Société générale, de la Caisse d’épargne… Les progrès des techniques bancaires et des télécommunications permettent à l’argent de circuler facilement et anonymement par transaction électronique, repoussant ainsi à l’infini les frontières de la délinquance financière.

Dans un rapport intitulé « Concurrence fiscale dommageable : un problème mondial », les pays de l’OCDE se sont engagés à éliminer dans un délai de cinq ans, à compter de l’exercice 1998, les aspects négatifs des paradis fiscaux, en préconisant : une nouvelle définition du lieu de résidence, un meilleur contrôle des sociétés étrangères, une réduction des exemptions dans le cadre de la double imposition des revenus de source étrangère, et un meilleur accès aux renseignements bancaires. La portée de ces mesures reste limitée par l’abstention de deux pays clefs : le Luxembourg et la Suisse, qui ont refusé de participer à cette déclaration, de crainte de remettre en cause le secret bancaire (ils gèrent respectivement 10 et 40 % des avoirs placés dans le monde). A l’instar des pays du G7, la France dispose d’un arsenal visant à dissuader les sociétés de créer des implantations dans des pays à fiscalité privilégiée.

Malgré ces menaces, les paradis fiscaux sont loin de jouer leur survie. L’argument fiscal reste un atout de poids, puisque le percepteur n’a pas accès à la déclaration des revenus faite auprès du fisc des lieux. Ensuite, le savoir-faire des avocats, conseillers financiers et experts-comptables installés sur place permet à ces places internationales de franchir toutes les frontières traditionnelles des métiers de la finance et d’offrir, comme à Londres, New York ou Tokyo, une large gamme de services hautement spécialisés (produits dérivés, options, trusts).

A.8 – Paradis fiscaux renforcent coopération avec OCDE

Des pays de l’OCDE ont signé cette semaine seize accords bilatéraux avec les îles Vierges britanniques, Guernesey et Jersey, a annoncé jeudi l’organisation. Les îles Vierges britanniques ont signé des conventions d’échanges de renseignements fiscaux avec l’Australie et le Royaume-Uni, et Guernesey et Jersey ont conclu des accord avec le Danemark, les îles Féroé, la Finlande, le Groenland, l’Islande, la Norvège et la Suède, détaille l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans un communiqué. Ceci porte à 44 le nombre total d’accords de ce type conclus depuis 2000, précise l’OCDE. Ces accords « permettent d’étendre sensiblement les réseaux d’échanges de renseignements existants au sein de ces pays », souligne l’organisation, « ce qui témoigne de leur volonté de mettre en oeuvre les normes de l’OCDE en matière de transparence et d’échanges de renseignements à des fins fiscales ». L’OCDE regroupe 30 pays industrialisés, dont le Japon, les Etats-Unis, le Canada et tous les grands pays européens. (NLE)

A.9 – Marchés publics: il faut « faire plus » contre fraude et corruption

Le 31/10/2008 à 12:12 | © AFP

L’OCDE estime que ses pays membres et leurs secteurs industriels doivent « faire plus » pour lutter contre la fraude et les gaspillages dans les marchés publics, selon un communiqué de l’organisation publié vendredi.

« Les gouvernements doivent empêcher les entreprises de surfacturer et de frauder sur les contrats (…) Tirer le meilleur profit de l’argent (public, NDLR) est plus que jamais indispensable alors que les gouvernements font face à de fortes pressions sur leurs budgets et que le chômage augmente à cause de la crise financière », indique le texte.

Dans le cadre d’un plan de lutte contre la corruption, l’OCDE a proposé dans un rapport publié le 23 octobre, des principes pour promouvoir « l’intégrité dans la passation de marchés publics ».

L’OCDE a notamment appelé les gouvernements à s’assurer que les organes de contrôle soient efficaces, à appliquer des sanctions pour dissuader les mauvais comportements et à surveiller la probité du secteur privé, en particulier lors de l’attribution de contrats publics.

Plus généralement, l’organisation internationale conseille aux gouvernements de faire de l’information une priorité, que ce soit au niveau de la transparence des appels d’offres, ou au niveau de la communication aux médias et au public.

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