Mini dossier : Angolagate, une affaire délicate pour la justice

Le procès de l’Angolagate va s’ouvrir le lundi 6 octobre 2008 devant le tribunal correctionnel de Paris. Le Canard parle d’une « affiche de rêve : sur le banc des accusés , un ancien ministre de l’Intérieur, deux milliardaires, le fils d’un ex-président de la République, un ancien préfet, un général, un magistrat autrefois député et quelques autres célébrités, écrivain, essayistes ou hommes d’affaires. Et ce pour cinq mois d’audience jusqu’au 4 mars 2009». Rappelons que cette affaire dure depuis 8 ans. Elle aurait été déclenchée, selon la thèse du Canard en 2000, alors que Jacques Chirac est Président de la République, pour faire barrage à Charles Pasqua qui avait des velléités de se présenter au poste suprême et non pas pour des raisons d’éthique…

Le montant des ventes d’armes à l’honorable Président de l’Angola, José Eduardo Dos Santos, ex-marxiste, au pouvoir depuis 22 ans, s’est élevé à 573 millions de dollars. Une bagatelle. Le financement de ce petit commerce, toujours selon le Canard, était financé par la banque BNP Paribas dont le département « compensation est tenu à l’œil par tout ce qui porte chaussettes à clous ». En clair, ceci veut dire que l’Etat était parfaitement au courant à ce trafic illicite et peu ragoûtant. Mais « BNP Paribas, auteur candide de tout le montage financier, ne sera pas présente au procès ».

Par ailleurs, il faut savoir que l’Angola est un pays très riche… avec une population très pauvre. Des réserves de pétrole énormes. Idem pour l’uranium. Des richesses qui pourraient intéresser, selon le Canard, deux fleurons de notre économie : Total et Areva. D’où une « cour assidue faite à Dos Santos par les grands de ce monde. Plus question de poursuivre en Cour pénale internationale le chef d’Etat angolais. Celui-ci est pourtant soupçonné de pillage caractérisé de son pays. Selon une enquête de l’association Global Witness, en partie confirmée par un rapport du FMI, pour la seule année 2001, un tiers des recettes pétrolières (860 millions d’euros) ont été détournés par le clan au pouvoir ».

Donc pas question de chagriner ce grand démocrate Dos Santos ; d’où l’intérêt de démontrer que ce commerce d’armes ne tombe pas sous le coup de la loi française , car le matériel livré à l’Angola, n’a jamais transité par le terrain national. Ce qu’a fait Hervé Morin dans une lettre adressée aux avocats de Pierre Falcone, ami personnel du Président angolais et qui a déjà écopé d’un an d’emprisonnement au grand dam de son ami président. Notons que cette lettre contredit d’ailleurs la plainte déposée le 25 janvier 2001 par Alain Richard ministre de la Défense de l’époque.

Attendons maintenant le verdict de la justice…

Angolagate: liste des principaux prévenus

AP | 02.10.2008 | 17:00 Nouvel Obs.

Voici la liste des principaux prévenus de l’affaire des ventes d’armes illicites à l’Angola:

– Pierre-Joseph Falcone, 54 ans. Cet homme d’affaires, mis en examen en décembre 2000 pour « vente illicite d’armes », « abus de biens sociaux », « fraude fiscale », « trafic d’influence actif », « blanchiment », a été placé en détention provisoire de décembre 2000 à décembre 2001 avant d’être brièvement réincarcéré en octobre 2002. Depuis juin 2003, il est représentant de l’Angola auprès de l’UNESCO. Il bénéficie depuis, d’une immunité diplomatique contestée par la justice française, les faits poursuivis étant antérieurs à son statut de diplomate.

Il a été condamné en décembre 2007 à un an d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende dans une affaire de corruption. Il encourt dans cette affaire de vente d’armes jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende.

Arcadi Gaydamak, 56 ans. Cet homme d’affaires d’origine russe est visé par plusieurs mandats d’arrêts internationaux délivrés par le juge Philippe Courroye. Ils ont valeur de mise en examen pour « vente illicite d’armes », « abus de biens sociaux », « fraude fiscale », « trafic d’influence actif », « blanchiment ». Réfugié en Israël, Arcada Gaydamak est propriétaire du club de football du Beitar de Jérusalem. Il brigue la mairie de la Ville sainte. Il encourt dix ans de prison et 375.000 euros d’amende.

Charles Pasqua, 81 ans. L’ancien ministre de l’Intérieur, actuel sénateur des Hauts-de-Seine, est notamment poursuivi pour « trafic d’influence passif » et « recel d’abus de biens sociaux ». Il risque jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende. M. Pasqua a été condamné le 12 mars à 18 mois avec sursis pour le financement illégal de sa campagne aux élections européennes de 1999. Il est également poursuivi dans différents dossiers instruits par la Cour de justice de la République.

Jean-Charles Marchiani, 65 ans. Préfet hors cadre, il est poursuivi pour « recel du produit du commerce illicite d’armes », « trafic d’influence passif », « recel d’abus de biens sociaux ». Il est actuellement incarcéré depuis le 26 mai pour deux condamnations à trois et un an de prison pour corruption, avant que la cour d’appel ne confonde les deux peines. Il a déposé un recours en grâce auprès du président de la République. Pour l’Angolagate, il risque 10 ans de prison et 375.000 euros d’amende.

Jean-Christophe Mitterrand, 61 ans. Le fils aîné de l’ancien président de la République est considéré comme l’interface entre Pierre-Joseph Falcone et le régime angolais. Il est mis en examen pour « complicité de commerce illicite d’armes » et « recel d’abus de biens sociaux ». Il a été incarcéré dans cette affaire du 21 décembre 2000 au 11 janvier 2001. Il avait qualifié le juge Courroye de « juge qui sue la haine » dans un entretien et sa mère Danielle avait parlé de « rançon » à propos du paiement de la caution de son fils. Il risque jusqu’à dix ans de prison et 375.000 euros d’amende.

Jean-Bernard Curial, 69 ans. Cet ancien militant du Parti socialiste est, avec Jean-Christophe Mitterrand, l’interface entre les négociants en armes et le gouvernement angolais. Il est poursuivi pour « complicité de commerce illicite d’armes », « recel d’abus de biens sociaux » et « recel d’abus de confiance ». Il risque cinq ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende.

Jacques Attali, 64 ans. Cet ancien conseiller de François Mitterrand, écrivain, est poursuivi pour « trafic d’influence passif » et « recel d’abus de biens sociaux ». La justice lui reproche d’être intervenu auprès d’Hubert Védrine, alors ministre des Affaires étrangères, pour infléchir une décision de redressement fiscal contre la société par laquelle Falcone et Gaydamak ont vendu des armes en Angola. M. Attali a été président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).

– Paul-Loup Sulitzer, 62 ans. Cet écrivain à succès, qui se dit aujourd’hui « consultant international », est poursuvi pour « recel d’abus de biens social ». Dans son dernier livre, « Le Roi rouge » (Ed. Le Rocher), il romance l’affaire de l’Angolagate dans laquelle il est soupçonné d’avoir touché plus de 2 millions de FF pour des prestations de conseils supposées fictives. Il encourt cinq ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende.

Georges Fennech, 53 ans. Ce magistrat, dont la réélection comme député UMP a été invalidée en 2008, vient d’être nommé à la tête de la MIVILUDES, la mission interministérielle sur les mouvements sectaires. L’Association professionnelle des magistrats (APM), ancrée à droite, dont il a été président, a perçu 100.000FF en octobre 1997 d’une société de Pierre-Joseph Falcone. Quelques mois auparavant, un substitut du parquet de Paris, membre de l’APM, a classé sans suite les signalements Tracfin concernant M. Gaydamak. La justice n’a jamais pu démontrer le lien entre ce classement et le versement de 100.000FF à l’APM.

M. Fennech est renvoyé pour « recel d’abus de biens sociaux ». Sous sa présidence, l’APM a également bénéficié des largesses de l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), à hauteur de 50.000FF par an. Il est l’auteur de « Tolérance zéro », un ouvrage prônant la fermeté vis-à-vis de la délinquance et la criminalité. Il risque cinq ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende. AP

« JC Mitterrand ne conteste pas avoir reçu de l’argent de Falcone »

Par Jean-Pierre Versini-Campinchi, avocat au barreau de Paris spécialisé en droit pénal financier, conseil de Jean-Christophe Mitterrand dans le procès de l’Angolagate.

42 prévenus, dont Jean-Christophe Mitterrand, comparaissent en correctionnel à partir de lundi dans le cadre du procès de l’Angolagate. Quelle va être la ligne de défense de votre client ?

– Nous arrivons fermement décidés à exposer les motifs pour lesquels nous, avocats de la défense, contestons la procédure.

Dès le début, le procès n’a pas été bien engagé puisque l’instruction [menée par les juges Philippe Courroye et Isabelle Prévost-Desprez, ndlr] a commencé sans qu’ils aient reçu l’autorisation préalable -pourtant obligatoire- du ministre de la Défense de l’époque.

Et l’instruction s’est poursuivie dans des conditions qui font grief. Nous allons donc commencer par les contester.

Que contestez-vous exactement ?

– Nous considérons que quand l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel a été signée [le 5 avril 2007, ndlr], le magistrat (Philippe Courroye) n’était plus juge d’instruction auprès du tribunal de grande instance de Paris mais avocat général à la cour d’appel de Versailles. Il y a là une irrégularité formelle qui entraîne, selon nous, la nullité de l’ordonnance de renvoi. Bien que la nomination ait eu lieu quelques jours auparavant [le décret datait du 19 mars, ndlr], le ministère public va probablement soutenir qu’il n’avait pas encore été intronisé procureur de la République de Nanterre. Toujours est-il qu’en tant que magistrat du parquet, il ne jouissait pas, selon la défense, de l’indépendance d’un magistrat du siège.

C’est le premier point. Il y en a d’autres concernant la régularité de l’instruction.

Sur le fond, l’actuel ministre de la Défense considère que le délit de vente d’armes n’est pas constitué [le 11 juillet dernier, Hervé Morin a répondu à une lettre de Me Pierre-François Veil, l’avocat de Pierre Falcone, en lui indiquant qu' »en l’absence de transit par le territoire français, la législation relative aux opérations de ventes d’armes et de munitions ne s’appliquait pas, aux dates retenues par le dossier de l’instruction, à l’activité exercée par Pierre Falcone », ndlr].

Jean-Christophe Mitterrand conteste-t-il les chefs d’accusation pour lesquels il est poursuivi, à savoir « complicité de commerce illicite d’armes » et « recel d’abus de bien sociaux » ?

– La seule chose que mon client ne conteste pas, c’est d’avoir reçu de l’argent de Pierre Falcone. Il ne conteste pas non plus le montant [2,6 millions de dollars, ndlr]. Ce qu’il conteste, en revanche, c’est d’avoir participé à un trafic d’armes.

Quel a alors été le rôle de votre client dans l’affaire ?

– Jean-Christophe Mitterrand a été rémunéré essentiellement pour avoir donné le conseil essentiel à l’homme d’affaires. Il a parié sur le succès politique du président José Eduardo Dos Santos [à la tête du Mouvement populaire de libération de l’Angola, ndlr] au moment où tout le monde donnait Jonas Savimbi [à la tête du parti rebelle de l’Unita, ndlr] gagnant, notamment les Américains, les Anglais ou les Sud-Africains, le gouvernement français dirigé par Jacques Chirac, et même son propre père François Mitterrand…

Pierre Falcone a donc profité de cette conviction de Jean-Christophe Mitterrand pour aller faire des affaires sur place.

Il faut rappeler que, jusqu’à cette date, Pierre Falcone n’était pas dans le commerce des armes.

Et même, en 1993-1994, au moment où les armes ont été achetées et livrées, le gouvernement d’Eduardo Dos Santos alors au pouvoir non seulement n’était plus sous le coup d’un embargo militaire mais était reconnu par l’Onu.

Jean-Christophe Mitterrand risque quand même jusqu’à cinq ans de prison et 375.000 euros d’amende…

– A mon avis, il ne risque rien. Il ne risque pas de retourner en prison.

Et de toute façon, on ne peut pas lui faire plus de mal que ce qu’il a subi pendant l’instruction qui a duré sept ans.

Il considère qu’il a été détruit et humilié. C’est un homme démoli, à qui on a interdit de quitter le territoire national, alors qu’il vivait principalement en Afrique.

Vous êtes donc confiant?

– On est forcément confiant quand on est dans un pays où la justice fonctionne correctement.

Propos recueillis par Flore de Bodman,

(le vendredi 3 octobre 2008)

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