Bulletin Hebdomadaire semaine n° 36 & 37

A – Actualités politico-judiciaires (extraits d’articles de journaux)

1 – Clearstream s’acharne sur Denis Robert et la justice fait diligence contrairement à d’autres affaires qui impliquent d’importants personnages….

QUOTIDIEN LIBE : mardi 2 septembre 2008
Clearstream contre Denis Robert, énième round devant la justice
La Cour d’appel de Paris va juger après-demain le litige entre Denis Robert et la société Clearstream. C’est la mère de toutes les batailles judiciaires opposant depuis sept ans le journaliste français (ancien de Libération) et la chambre de compensation luxembourgeoise. Quatre affaires de diffamation réunies en une : les deux livres publiés par Denis Robert aux éditions Les Arènes, Révélation$ et La Boîte noire, accompagnés de deux émissions sur Canal + et France Télévision.
Résultat de la première instance : match nul, avec avantage pour le journaliste. En octobre 2003, le TGI déboutait Clearstream de sa plainte (contre La Boîte noire et une interview chez Ardisson), au motif que «les ouvrages de Denis Robert ont le mérite de révéler un aspect du fonctionnement de la finance mondiale et les risques que faisait courir l’absence de contrôle». Et que «si l’auteur n’apporte pas de preuve irréfutable, il a été admis par nombre de spécialistes qu’il a apporté des éléments indiscutables démontrant des irrégularités.» En mars 2004, le même TGI, mais autrement composé, le condamnait à un euro de dommages et intérêts (pour Révélation$ et le documentaire Les Dissimulateurs), au motif que Denis Robert ne démontre pas, «avec le degré de précision et de certitude exigé, comment Clearstream apporterait sciemment son aide à des opérations mafieuses».
Frais judiciaires. Clearstream a fait appel, tout en tentant de dissimuler son semi échec en première instance, un porte-parole affirmant publiquement n’avoir réclamé que l’euro symbolique contre Denis Robert. Faux : Clearstream exige (toutes procédures confondues) un million d’euros. Habituée à jongler avec les trillions, elle n’est pas à un million près. En face, Denis Robert peine à financer ses frais judiciaires – 100 000 euros au compteur.
La chambre de compensation n’entend pas lâcher Denis Robert, au point de se constituer partie civile dans l’affaire des faux listings Clearstream. Le journaliste est mis en examen pour abus de confiance : on lui reproche d’avoir détenu par des moyens détournés des vrais listings, lesquels, transmis en de mauvaises mains, serviront ensuite à fabriquer des faux.
Dernière nouvelle du front. S’agissant du troisième livre de Denis Robert, Clearstream, l’enquête, un tribunal luxembourgeois – la chambre de compensation préférant jouer à domicile – vient de le condamner à un euro. Pour un bouquin dédouanant Clearstream dans l’affaire des faux listings. N’importe quoi.
Thibault Challenges
2 – Chronologie sur l’affaire Gautier-Sauvagnac
Interviewé dans Le Monde daté de mardi 2 septembre, le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, dément « catégoriquement » que son organisation ait touché des fonds en liquide provenant de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).

« Qu’entend-on, sans aucune preuve, en s’appuyant qui plus est sur un témoignage qui fait parler les morts? Que les syndicats, la CGT en particulier, auraient touché des fonds en liquide », lance-t-il en démentant l’accusation tenue mi-juillet par Jacques Gagliardi, ancien haut responsable de l’UIMM. Celui-ci avait décrit au juge Roger Le Loire des propos tenus par Pierre Guillen, délégué général de l’organisation de 1985 à 1995, décédé le 2 juillet, qui lui aurait dit qu’il donnait des sommes en liquide à des syndicats, notamment à la CGT.
Bernard Thibault s’étonne également de l’absence d’investigation au titre de l’abus de bien social dans ce dossier, ainsi que de réflexion sur la question du financement du patronat. « Le premier scandale dans cette affaire concerne l’existence même d’une caisse noire du patronat, […] qui a prélevé un ‘impôt contre-révolutionnaire’ de plusieurs centaines de millions d’euros sur les entreprises pour casser de la CGT et du gréviste et financer des organisations fascistes », poursuit-il.

3 – BUSSY-SAINT-GEORGES : Le maire condamné et déclaré inéligible. Prison avec sursis et inéligibilité. C’est l’issue d’une procédure judiciaire engagée en 2003 contre Hugues Rondeau, maire (PR) (Le Parisien : Hugues Tailliez et Gilles Cordillot 12.09.08)

Le très procédurier maire (PR) de Bussy-Saint-Georges vient de perdre une partie importante engagée en 2003 avec la justice. Relaxé en correctionnelle, en mars 2007, puis condamné en décembre par la cour d’appel de Paris à un mois de prison avec sursis, Hugues Rondeau a vu son pourvoi en cassation rejeté mercredi par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Il est donc inéligible de plein droit.

Dès que le préfet de Seine-et-Marne aura pris acte des arrêts de la cour d’appel et de la Cour de cassation, il adressera au maire une lettre de démission d’office. La décision est désormais sans appel.

B – Note de lecture
A quelques jours des élections sénatoriales du 21 septembre, un livre s’apprête à jeter un gros pavé dans la mare de la chambre haute de la République. Dans « le Sénat : enquête sur les super privilégiés de la République », l’historien Robert Colonna d’Istria et le journaliste Yvan Stefanovitch ont calculé les avantages cachés et rémunérations discrètes des 331 sénateurs et des 1260 fonctionnaires à leur service exclusif.
C – Activités de nos associations

1 – Réunion de bureau élargie (03/09/08)

Ont été débattus les points suivants :

1.1 – Examen du projet de la Charte Ethique pour les Collectivités Locales que nous avions fait parvenir au préalable à tous les membres du Conseil d’Administration. Les discussions ont porté surtout sur le chapitre relatif au contrôle des citoyens des activités de la commune

1.2 – Présentation de la Charte
La Charte devra être présentée aux communes qui se sont déjà engagées moralement pour la signer. Il s’agit entre autres des communes d’Asnières, de Béthune (le maire, n’est autre que Stéphane Saint André qui a chassé de la mairie Jacques Mellick (PS) qui s’était illustré dans plusieurs affaires dont s’est emparée la justice), de Behren les Forbach, de Boissy Saint Léger etc. Il est donc prévu d’effectuer un certain nombre de voyages pour de faire.

1.3 – Fusion des associations Anticor et les Amis d’Anticor
Le calendrier du processus de fusion a été rappelé. Dans un premier temps, il s’agit d’examiner le projet de statuts par les membres des Conseils d’Administration des associations Anticor et ses Amis. Les modifications apportées aux statuts concernent essentiellement le fait de pouvoir ester en justice, l’officialisation d’un réseau de partenaires et le changement de siège… La deuxième étape, c’est la tenue d’assemblées générales extraordinaires pour faire approuver la fusion et adopter les nouveaux statuts.

2 – Participation d’Anticor et ses Amis à la 8ème conférence des villes

Deux thèmes. L’un, « La performance sociale, indicateur de développement durable ? », l’autre « Réussir la société culturelle de demain ».

Des thèmes que l’on pourrait croire au premier abord assez éloignés des préoccupations de nos associations Anticor et ses Amis, mais qui finalement ont un lien direct avec les thèmes qui nous sont chers et que nous retrouverons dans la Charte des Collectivités Locales qui est sur le point de vous être envoyée.

Car ces problématiques dépendent des décisions que devront prendre les responsables locaux c’est-à-dire les élus. C’est aussi la participation des citoyens à ces décisions dont il est question. Ce sont aussi les problèmes que soulèvent le maquis administratif et la dilution des responsabilités dans les différentes strates institutionnelles. Le flou qui entoure les limites de compétence entre la Région, le département, les communes et les multiples forme d’association des communes parfaitement incompréhensible pour les citoyens, font que ceux-ci se sentent souvent dépassés et finissent de ce fait par baisser les bras.

Plusieurs invités de pays européens ont fait part de leur propre expérience et nous avons pu constater quelques différences dans la manière d’aborder les problèmes en particulier au sujet du communautarisme en Angleterre. Mais surtout, ils ont peu parlé par rapport à leurs collègues français. Dommage.

Lors de la dernière partie de ce symposium, l’ex-ministre Louis Le Pensec (PS), vice-président du CCRE (Conseil des Communes et des Régions d’Europe) et président de l’AFCCRE (Association Française du CCRE), sénateur et quelques autres fonctions, a pris la parole pour que l’Europe soit plus à l’écoute des communes et des régions. Nous avons pris contact avec lui pour lui présenter nos associations.

En conclusion, une revue des grands questions sociétales du moment qui se posent dans les grandes villes, mais pas vraiment d’idées originales et fortes au cours des débats…

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