La Commune et ses finances

Un livre (1) qui intéressera tous les nouveaux élus et toutes celles et tous ceux qui veulent s’impliquer un tant soit peu dans la gestion de leur commune, donc aussi tous nos adhérents. Ecrit par René Dosière, Dominique Hoorens et Bruno Anantharaman, ce livre se veut être un guide du citoyen dans le maquis des procédures et des mécanismes complexes, parce que la plupart du temps touffus, résultat d’un empilement de textes.

René Dosière est député PS de l’Aisne et ses interventions répétées à l’Assemblée Nationale sur le budget de l’Elysée sont toujours très pertinentes. Dominique Hoorens, lui est Directeur des études de Dexia Crédit Local, principal partenaire financier pour les collectivités locales. Quant à Bruno Anantharaman il est le chef du service prospective financière et budget auprès de la région Pays-de-la-Loire.

Ils ont voulu à travers ce livre rendre plus compréhensibles le fonctionnement des collectivités locales et leur financement.

Un chapitre particulièrement intéressant pour les militants d’Anticor est celui qui a trait à « l’analyse et à la sécurisation des finances communales ». On y apprend comment les recettes et dépenses doivent être évaluées de façon « sincère », c’est-à-dire en excluant toute majoration ou minoration par rapport à la réalité accessible. Comment le remboursement de la dette en capital doit être exclusivement couvert par des ressources propres. On y apprend surtout comment à l’aide d’un processus assez simple d’analyse, basée sur l’utilisation de tableaux, complétés à partir des « comptes administratifs », tout un chacun peut se rendre compte de l’état de santé financière de sa commune et si ses impôts sont gérés de manière économe et efficace. On apprend enfin comment s’opposer à un maire qui en prendrait à sa guise avec les règles budgétaires.

Autre chapitre fort instructif, il concerne les modes de gestion déléguées et leurs multiples formes juridiques. Entre affermage, régie intéressée, concession et leurs multiples déclinaisons, pas facile de s’y retrouver…Il faut reconnaître que ce livre tente de rendre plus lisible ce foisonnement de situations plus ou moins complexes et il y réussit assez bien.

Autre sujet qui a attiré notre attention. Les rapports entre la commune et les associations. On sent très bien à travers les lignes, qu’il peut exister dans ce domaine certaines dérives voire parfois des dérives certaines. Les auteurs écrivent par exemple que les « associations ont parfois aucune indépendance réelle : ce sont alors des associations transparentes derrière lesquelles l’action municipale continue en fait de s’exercer, ce qui constitue un moyen détourné pour la collectivité de mettre en œuvre des politiques publiques sans devoir se contraindre au respect des règles de la comptabilité locale ».

Quant au nouveau code des marchés publics, les auteurs de ce vade-mecum de l’élu et du citoyen, s’il présente toujours l’appel d’offres comme la procédure de droit commun, il prévoit aussi un « grand nombre de dérogations à ce principe » ce qui devrait inciter l’opposition à être plus attentive que jamais sur les passations de marché. Il faut savoir que le montant des marchés des collectivités s’élèvent à près de 120 milliards d’euros par an ! Cela mérite de s’y intéresser sérieusement.

Quant au chapitre sur « l’information et la participation des habitants », il ne peut nous laisser indifférent, même si au niveau de la participation ce n’est pas très brillant. Pour cela il vaut mieux se rapporter au livre de Marion Paoletti (Décentraliser d’accord, démocratiser d’abord) dont nous vous reparlerons plus tard.

Ce livre peut permettre aux citoyens de mieux s’investir dans la gestion de leur commune, alors que certains voudraient nous laisser croire qu’elle est l’affaire des seuls spécialistes.

Il faut quand même ajouter une petite critique. Les auteurs de ce livre sont d’une prudence remarquable sur les défauts de nos « institutions locales…. ».

(1) Collection « Action locale » Editions Le Moniteur et Dexia

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