Lutte contre la corruption : Le Parlement déclenche l'alerte éthique !

ANTICOR se félicite des heureuses initiatives des parlementaires renforçant la lutte contre la corruption au cours de la première lecture du projet de loi présentée par Mme Dati, ministre de la Justice. En particulier, sur proposition de M. Hunault, rapporteur au nom de la commission des lois, le vote unanime d’une disposition relative à la protection des salariés donneurs d’alerte en matière de corruption.

L’engagement de la France sera ainsi renforcé au delà du cadre prévu dans les conventions internationales et malgré les réserves maintenues sur l’initiative des poursuites dnas le projet initial.

Mais il convient d’aller plus loin encore comme l’ont souligné Mmes et Messieurs Arnaud Montebourg, Jean Patrick Gille et Gennevieve Fioraso, notamement pour :
– garantir l’anonymat des témoignages, permettre le ciblage des maisons mères d’entreprises condamnées,
– en finir avec l’impunité en faisant de l’absence de condamnation pour des délits financiers une nouvelle clause d’éligibilité pour les élus,
– renforcer les moyens consacrés à la lutte contre la délinquance financière, permettre l’action de groupe aux associations anticorruption et groupe de citoyens afin de leur permettre de saisir librement et collectivement la justice, les juridictions de controle financier, le conseil de la concurrence ou encore la répression des fraudes.

Reste que, dans un contexte où les scandales politco financiers se bannalisent, nous déplorons notamment le projet de dépénaliser le droit des affaires et demeurons vigilant concernant le délit d’abus de bien social, par le bias duquel la découverte de pacte de corruption est souvent rendue possible.

Enfin, ANTICOR souhaite que soit garantie l’indépendance de la presse par rapport aux grands groupes industriels et libre de pressions de toutes natures tout comme celle de la justice dont les moyens doivent être renforcés.

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