Intervention de Geneviève Fioraso, députée de l'Isère, dans le débat sur le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption

Intervention de Geneviève Fioraso, députée de l’Isère, dans le débat sur le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption

Séance du 10 octobre 2007

Merci Monsieur le Président,
Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, chers collègues

Les différentes interventions ont montré les avancées que permet d’espérer ce projet de loi en matière de lutte contre la corruption et nous sommes sans doute tous d’accord pour dire que c’est une bonne chose. En réalité, votre texte, Madame la ministre, prend la suite de celui proposé par Lionel Jospin le 30 juin 2000, lorsque avait été élargie la notion de corruption, ce qui constituait une première étape décisive dans la moralisation du commerce international.
Le présent projet propose d’aller plus loin, sous l’impulsion des engagements internationaux intervenus depuis 2000. En améliorant et en élargissant les dispositifs en vigueur pour les adapter aux avancées du droit international, nous disposerons enfin d’un cadre juridique adapté pour mener avec efficacité le combat contre la corruption transfrontalière.
Mais le cadre ne suffit pas et il faut, Madame la ministre, au moins deux conditions pour que cette loi soit réellement appliquée. La première, c’est de donner au système judiciaire les moyens d’investigation nécessaires ; la seconde, c’est d’inscrire cette avancée juridique dans une volonté politique affirmée de répression de la corruption. Je ne reviendrai pas sur le manque de moyens de notre justice, dont l’efficacité, freinée par un manque de personnel avéré, risque d’être encore mise à mal avec la réforme de la carte judiciaire que vous préparez. En effet, compte tenu la façon dont vous l’opérez, votre réforme semble surtout viser une recherche désespérée d’économies, au détriment de la qualité de notre justice, à laquelle nos citoyens sont légitimement attachés.
Je relève au moins trois insuffisances dans le projet de loi qui nous est soumis.
D’abord, pour prévenir les dérives les plus graves, il est indispensable de tenter de les identifier avant qu’elles ne prennent une ampleur nationale ou internationale. Rien n’est prévu dans ce sens, et je le regrette. Pourtant, le témoignage de salariés des entités économiques ou des organismes publics concernés par des pratiques de corruption pourrait permettre d’alerter la justice bien en amont. Chacun sait que les plus gros corrupteurs n’hésitent pas à menacer les personnes susceptibles de dénoncer leurs agissements et même leur entourage. C’est pourquoi j’aurais souhaité, Madame la ministre, que le texte organise expressément la protection des témoins salariés des entités concernés par la corruption, en permettant les témoignages anonymes, comme cela se pratique déjà dans certains quartiers sensibles.
Il est insuffisant et un peu tardif ! Le droit d’alerte me paraît en effet essentiel et il aurait fallu prendre le temps de l’organiser, ne serait-ce que parce qu’il affecte le droit du travail. Il faut aussi prévenir les effets pervers qu’auraient de faux témoignages motivés par la malveillance économique.
Ensuite, je regrette une autre restriction à l’application effective de ce texte, laquelle réside dans la contradiction flagrante qu’a relevée M. Montebourg. Comment peut-on prendre l’engagement – devant les adhérents du Medef qui n’en demandaient pas tant ! – de moins soumettre les entreprises aux décisions de justice et aux contrôles administratifs ou fiscaux, comme l’a fait le Président de la République cet été, et proposer, dans le même temps, une loi qui prétend lutter contre la corruption d’agents publics en lien avec des acteurs économiques ?
Cela paraît tout à fait incohérent, et, en tout cas, difficile à comprendre, au moment même où les délits d’initié font scandale dans une entreprise à participation publique comme EADS. Enfin, en tant que députée de l’Isère, choisie, à Grenoble, par le suffrage universel face au seul élu national condamné à ce jour pour avoir mis en place un pacte de corruption impliquant des acteurs publics et privés, je ne peux que regretter l’insuffisance des sanctions prévues contre les élus ayant été corrompus ou corrupteurs pour des raisons d’enrichissement personnel, au détriment de l’intérêt général. Je puis attester de l’impact négatif de tels comportements, tant pour la démocratie que pour le rayonnement économique et social du territoire concerné – le pacte de corruption, soutenu par un parti que vous connaissez, ayant malheureusement bien trop duré
Élus du suffrage universel, nous nous devons d’être exemplaires. Nos concitoyens souhaiteraient, et ils ont raison, que l’absence de condamnation pour corruption, blanchiment d’argent ou enrichissement personnel soit une condition d’éligibilité.
Ce projet m’inspire le même sentiment que les textes sur l’université et sur le service minimum dans les transports : les objectifs séduisent l’opinion publique, mais le traitement des problèmes est superficiel. Comme de nombreux collègues, y compris sur les bancs de la majorité, je déplore que la communication et les effets d’annonce l’emportent sur le travail de fond. La lutte contre la corruption méritait mieux, et nous sommes prêts à travailler avec vous pour aller plus loin que ce projet, que néanmoins je voterai.

Share Button