Compte-rendu de la conférence-débat « Quelles réformes pour la Justice ? » du 30 juin 2006, à Nice

Quelles réformes pour la Justice ?

La Parti Radical de Gauche 06 et l’association Anticor ont organisé, à Nice, le vendredi 30 juin 2006, une conférence-débat sur le thème « Quelles réformes pour la Justice ? », avec Éric Halphen, magistrat en disponibilité, et Éric de Mongolfier, Procureur de la République.

La soirée fût présentée et animée par Jean-Christophe Picard, porte-parole départemental du PRG. Devant une salle comble, il estima « qu’après les affaires Outreau et Clearstream, sans parler de la récente et scandaleuse amnistie de Guy Drut, la question de la réforme de la Justice sera, à n’en pas douter, au cœur de la prochaine campagne présidentielle ».

Éric Halphen, auteur de deux livres sur ce thème, « Sept ans de solitude » et « Le bal des outrés », a commencé par expliquer que la Justice avait vocation à réduire les inégalités. Il pointa la dévaluation du concept de Justice : qualifiée initialement de « pouvoir », puis d’« autorité », elle est devenue, aujourd’hui, un simple « service public ». Il insista sur la nécessité d’harmoniser la coopération avec les pays voisins, notamment en créant un parquet européen, car « il n’y a plus que les juges qui
soient bloqués par les frontières ! ». Il dénonça, sur ce sujet, un manque de volonté politique « qui vient peut-être du fait que les mêmes circuits sont utilisés par les délinquants et certains partis politiques ! ». Il prôna également l’indépendance de la police « qui doit dépendre du pouvoir judiciaire et non de l’exécutif ». Il aborda ensuite le problème du manque d’autonomie des juges qui sont actuellement soumis au conseil supérieur de la magistrature qui n’est pas un organisme indépendant puisque
présidé par le Président de la République ; ainsi, « un magistrat qui déplait risque de ne pas être proposé à l’avancement ». À l’inverse, il regretta la faiblesse des sanctions contre les juges défaillants qui, dans le pire des cas, écopent seulement d’une mutation d’office. Il conclua en rappelant les propositions d’Anticor dont il préside le comité de parrainage : inéligibilité à vie des élus condamnés pour malversation, non-cumul des mandats, statut de l’élu et de l’opposition…

Éric de Mongolfier a, pour sa part, fustigé les citoyens « qui veulent souvent la Justice pour eux et pas pour leurs voisins ». Il dénonça une évolution négative car « la Justice devrait intervenir après que toutes les autres solutions aient échoué ; or, c’est l’inverse qui se fait ». Il estima que la Justice était, aujourd’hui, profondément inégalitaire : « elle est fort avec le faible et faible avec le fort ». Il ironisa sur l’indépendance des juges « qui sont notés » ; par conséquent, « pour être
indépendant, il faut qu’un magistrat ait la volonté de ne pas faire carrière ». Par contre, il n’est pas favorable à l’autonomie des parquets car, pour lui, « la politique pénale doit être entre les mains du Gouvernement ». En conclusion, il s’étonna que « tout un peuple se passionne pour vingt-deux personnes qui courent derrière un ballon tandis que l’institution judiciaire intéresse si peu de monde ». Or, « on n’est pas citoyen seulement en mettant un bulletin de vote de temps en temps dans une urne, on
doit l’être tous les jours ! ».

Les deux conférenciers répondirent ensuite aux nombreuses questions et observations – souvent enflammées – du public pendant plus de deux heures.

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