Charte relative à l’organisation de l’association Anticor

Préambule

Tout adhérent exerçant une responsabilité dans l’association veille à la participation et à la consultation de tous. Il favorise la délibération collective. Il fait preuve de mesure dans sa communication. Il exerce sa responsabilité de manière transparente et désintéressée. Il promeut la transparence, l’exemplarité et la bienveillance dans l’association.

Article 1 : Adhésion

L’adhésion est valable un an à compter de la date d’adhésion ou de réadhésion.

Un livret d’accueil est disponible sur l’Espace adhérent.

L’adhérent qui souhaite participer activement à la vie du groupe local de son département prend contact avec le référent local. En l’absence de groupe local dans son département, il prend contact avec le coordinateur des groupes locaux.

Il est rappelé que, conformément aux statuts, le paiement de la cotisation ne vaut pas adhésion ; le Bureau pouvant refuser une adhésion. Dans ce cas, le montant encaissé de la cotisation est remboursé a posteriori. Seul le Bureau peut refuser une adhésion.

Article 2 : Confidentialité

Les adhérents, les référents, administrateurs et membres du Comité éthique sont tenus à la confidentialité à l’égard des tiers concernant les informations ou messages dont ils ont connaissance dans le cadre de leurs activités associatives.

Article 3 : Remboursement des frais

Les administrateurs, les référents locaux et les membres du Comité éthique peuvent bénéficier du remboursement des frais occasionnés dans l’exercice de leurs fonctions, le cas échéant dans la limite d’un plafond.

Le trésorier procède au remboursement de ces frais sur production des justificatifs des dépenses.

Les bénévoles chargés d’une mission auprès de l’association peuvent abandonner tout ou partie de leurs frais de mission au bénéfice de l’association. Cette démarche d’abandon est alors considérée comme un don à l’association qui ouvre droit à un crédit d’impôts au sens de l’article 200 du code général des impôts. Le bénévole transmettra une déclaration au trésorier de l’association qui indiquera les frais demeurés à sa charge sur lesquels il ne demande aucun remboursement. La réduction d’impôts à laquelle le bénévole peut prétendre du fait d’un don est limitée à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Elle est déclarée sur un document Cerfa n° 11580*03 intitulé « Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général ».

Sur la base de ce document, le trésorier de l’association valorise le travail des bénévoles. Il vérifie le volume d’heures de travail qui donne lieu à valorisation.

Article 4 : Groupes locaux

Les référents des groupes locaux sont nommés par le Conseil d’administration, pour une durée d’un an renouvelable, sur proposition du coordinateur des groupes locaux.

Leur candidature est examinée après réception, par le secrétaire général adjoint, de leur déclaration d’intérêts.

En cas de participation à une élection politique, le référent demande à être remplacé dès sa déclaration de candidature ou, à défaut, pendant la durée de la campagne officielle.

Les référents ont accès à la liste des adhérents de leur département. Ce fichier est confidentiel et ne peut être utilisé à d’autres fins que celles de l’association Anticor.

Le groupe local est une émanation de l’association nationale, il n’a pas de personnalité morale.

Un groupe est constitué par département. À titre exceptionnel, un groupe peut avoir un ressort interdépartemental. Une coordination régionale peut également être mise en place.

Le groupe prend, dans le cadre fixée par le conseil d’administration, toute initiative et formule les propositions qui lui semblent en adéquation avec l’objet de l’association.

Le cas échéant, il propose au conseil d’administration les actions qui lui semblent nécessaires.

Les éventuelles dépenses sont préalablement approuvées par le trésorier.

Article 5 : Pôle juridique

Le permanent de l’association enregistre chaque alerte reçue, l’affecte au juriste du pôle compétent au regard de la spécialité requise, et assure son suivi.

Le juriste du pôle sollicité formule les recommandations adéquates et informe le permanent de la suite donnée.

Article 6 : Appréciation des alertes

Toute personne qui signale ou révèle, de bonne foi, des informations relatives à un crime, un délit, une menace ou un préjudice graves correspondant à l’objet d’Anticor peut recevoir le soutien de l’association.

L’association peut également soutenir ceux qui signalent des conflits d’intérêts, au sens de la loi du 11 octobre 2013.

Le référent vérifie que l’alerte est suffisamment étayée et relève du champ de compétences de l’association. Le cas échéant, il saisit le pôle juridique ou le bureau en vue de prendre les initiatives appropriées.

Nul ne peut ester en justice, au nom d’Anticor, sans l’accord du conseil d’administration.

Article 7 : Contrôle et sanction

Les référents locaux veillent au respect de la présente charte dans leur département respectif.

Le conseil d’administration est chargé de veiller au bon respect de la présente charte sur l’ensemble du territoire national.

Après avis du Comité éthique, il peut appliquer les sanctions prévues aux articles 7 et 8 et 13-1 des statuts.

Article 8 : Comité éthique

Le Comité éthique prévu à l’article 9-3 des statuts peut être saisi, par écrit, par tout adhérent, via l’Espace adhérent, sur des problèmes éthiques ou les manquements reprochés à un autre adhérent.

Le Comité éthique peut également être saisi par le Bureau ou le Conseil d’administration de toute réflexion destinée à prévenir les manquements ou à améliorer les pratiques internes.

Le Comité éthique transmet ses avis au Conseil d’administration. En cas de désaccord entre les membres du Comité éthique, il est procédé à un vote majoritaire.

Le Comité éthique remet un bilan d’activité, chaque année, au Conseil d’administration.

Article 9 : Modification de la charte

La présente charte peut être modifiée par le Conseil d’administration.

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