Comme nous, vous tenez peut-être un blog qui constate par exemple les dérives d’un de vos élus locaux au niveau éthique. Comment en parler, pour ne pas rester complice en se taisant, sans risquer un plainte en diffamation, à partir des éléments que vous pouvez rendre publics ou pas.
Cette fiche, rédigée par une militante très active d’Anticor, qui est également juriste : Elise Van Beneden, évoque aussi la diffamation en général.
Vous pouvez consulter cet outil citoyen en cliquant ici.
Il se peut également que les propos que vous publiez sur un site soient supprimés ou modifiés avant leur publication.
Cela s’explique par le fait que l’éditeur d’un site est responsable de tous les contenus qui sont mis en ligne.
Toutefois, la responsabilité pénale du producteur d’un site Internet n’est engagée, à raison du contenu des messages, que s’il est établi qu’il en avait connaissance avant leur mise en ligne ou qu’il s’est abstenu d’agir promptement pour les retirer dès le moment où il en a eu connaissance.
Ainsi, « la responsabilité pénale du producteur d’un site de communication au public en ligne mettant à la disposition du public des messages adressés par des internautes n’est engagée, à raison du contenu de ces messages, que s’il est établi qu’il en avait connaissance avant leur mise en ligne ou que, dans le cas contraire, il s’est abstenu d’agir promptement pour les retirer dès le moment où il en a eu connaissance » (article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle, au regard de la réserve du Conseil constitutionnel).