La Mairie de Poissy (78) connait-elle la transparence ? 

Personne n’a pu passer à côté de l’affaire Cahuzac et de ses conséquences. Les questions d’exemplarité des élus et de transparence ont rarement été autant traitées qu’en ce moment. Des propositions ont été faites par le gouvernement. Elles ne vont certainement pas assez loin, mais c’est un début.

Dans ce contexte, l’opacité de la Mairie de Poissy est anachronique. Cette opacité est renouvelée et affirmée d’année en année, le tout aux frais des contribuables Pisciacais qui financent les frais de justice de la commune. C’est-à-dire le refus de divulguer les dossiers publics d’appels d’offre sur les marchés de rénovation du quartier de la Coudraie et sur les marchés des séjours des services jeunesse, éducation et loisirs de la ville.

En effet cela fait plus de 3 ans que j’attends la transmission de ces documents publics, des questions pouvant légitimement se poser au sujet du respect du Code des Marchés Publics, tant que ces documents ne seront pas communiqués. 3 ans que la Mairie de Poissy met tout en œuvre pour ne pas me les transmettre, ce qui ne peut qu’accroître les doutes.

Mes premières demandes datent du 29 janvier 2010 et elles sont restées sans réponses. J’ai donc du faire appel à la CADA (organisme d’État validant les demandes de transmission de documents publics) qui me donnera raison le 8 avril 2010, en indiquant qu’il s’agit bien de documents publics et qu’ils me sont donc communicables. Mais malgré 2 relances de ma part en juin et octobre 2010 auprès de la Mairie de Poissy, à qui la CADA a elle-même adressé son avis officiel, cela ne changera strictement rien.

J’ai donc dû saisir le tribunal administratif de Versailles le 4 décembre 2010 pour exiger le respect de l’avis de la CADA. C’est assez rare, en général l’avis de la CADA suffit à débloquer les demandes. Parallèlement la Mairie aurait porté plainte pour vol d’une partie de ces documents fin 2010 (c’est en tout cas ce qu’elle a ensuite annoncé à la presse, voir plus bas), soit près d’un an après ma demande initiale et surtout au moment où il devenait clair que je n’en resterai pas là. J’ai même été entendu comme témoin par la Police au sujet de ce prétendu vol.

La Mairie de Poissy ne lésinera pas sur les moyens pour s’opposer à ma demande de communication. Elle s’offrira par 2 fois les services d’un cabinet d’avocats pour ce faire, sans jamais apporter la moindre raison valable à ce refus. J’ai bien sûr demandé au Tribunal administratif que le Maire fournisse le récépissé du commissariat de la plainte pour vol des documents, ce qu’il n’a pas fait… La justice fonctionnera, elle me donnera raison et ordonnera enfin la transmission des documents le 19 novembre 2012.

Mon parcours du combattant judicaire – simplement pour obtenir des documents publics – était-il terminé ?… Non ! Cette fois, on passe au niveau supérieur, la Mairie de Poissy fait la sourde oreille au Jugement du Tribunal Administratif de Versailles ! C’est extrêmement rare. Je dois donc faire une troisième requête, toujours au Tribunal Administratif, pour ordonner l’exécution du jugement. Je viens de la déposer.

Cette affaire n’est donc pas terminée. Elle illustre parfaitement la difficulté pour un citoyen de faire valoir ses droits et en particulier l’obstination dont il doit faire preuve. Et je sais que mon cas est loin d’être unique en France. Heureusement, je suis assisté dans ma démarche par le réseau d’Anticor, que je dois remercier, et par les fiches « Outils citoyens » de son site national.

Si la mesure réclamée par Anticor était appliquée, à savoir l’obligation légale pour toute administration de se conformer aux avis de la CADA, cela ferait 3 ans que cette affaire serait réglée… Cette mesure ne coûterait pourtant rien, elle économiserait du temps perdu pour les Juges et les citoyens demandeurs, et de l’argent pour les contribuables.

Nelson DE JESUS PEDRO

Relais d’Anticor à Poissy

Administrateur d’Anticor

Article de Frédéric Antoine dans Le Courrier des Yvelines

Une évaluation par le GRECO se compose de la collecte d’informations à l’aide d’un questionnaire, ainsi que des visites dans le pays qui permettent aux équipes d’évaluation de demander des informations complémentaires par le biais d’entretiens avec les principaux acteurs nationaux de haut niveau et d’élaborer des rapports d’évaluation.

Le quatrième cycle, lancé en janvier 2012, traite de la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs.

Téléchargez ci-dessous en lien la réponse écrite de 90 pages préparée par la délégation d’Anticor, sur la base de laquelle nous avons été entendus avec les représentants de Transparence International France.

Réponse ANTICOR au questionnaire du GRECO

Notre Président J-Pierre Guis et notre Secrétaire Générale Elise Van Beneden

Une délégation d’ANTICOR a été reçue ce matin à l’Élysée par la conseillère en charge des institutions de François Hollande, Constance Rivière, au sujet des actuels projets de loi de moralisation de la vie publique du gouvernement. Cette délégation était composée de notre Président, Jean-Pierre Guis, du Vice-Président Eric Alt et de notre Secrétaire Générale Elise Van Beneden.

Cet entretien nous a permis de développer tous les points de ces projets de loi qui nous semblent insuffisants, avec nos propositions pour les améliorer, Anticor étant une force de proposition alimentée depuis 11 ans par les réflexions et les expériences de ses militants.

Nous poursuivrons cette semaine notre travail à ce sujet, en rencontrant notamment

Eric Alt, Vice-Président, et Elise Van Beneden, Secrétaire Générale d’ANTICOR

également vendredi le Ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, et à l’Assemblée Nationale la co-Présidente du groupe EELV, Barbara Pompili. En cette période où les amendements à ces projets de loi se préparent, il est naturel que nous soyons “sur la brèche”, car nous n’avons pas attendu de notre côté l’affaire Cahuzac pour élaborer de nombreuses propositions en matière de prévention de la corruption et de la fraude. Nous nous tenons bien sûr également à disposition de tous les Président(e)s de groupe parlementaire qui souhaiterait en débattre avec nous.

Nous vous rappelons que nous ne bénéficions d’aucune subvention et que nous ne fonctionnons que grâce aux cotisations de nos adhérents et aux dons de nos sympathisants. Si vous souhaitez donc nous soutenir concrètement dans nos actions, cliquez sur ce lien, merci !

L’association Anticor dans le Lot-et-Garonne vous invite à
Agen et à Villeneuve sur Lot

le 16 mai 2013

sur le thème “Vie Publique :
Bilan de santé – Guérir – Prévenir”

Avec :

Eric Alt, vice-Président d’Anticor, magistrat

Jérôme Karsenti, avocat d’Anticor

Gabrielle Audefroy, Responsable nationale des groupes locaux d’Anticor

Patrick Beauvillard, Responsable d’Anticor 47

Vous invite :

• de 16h à 17h30 : Dédicace du livre d’Eric Alt “L’esprit de corruption”

• à 17h00 : Conférence de presse à la librairie Martin Delbert

• de 18h30 à 20h30 : Colloque-Débat

Sur le thème « Vie Publique : Bilan de Santé – Guérir – Prévenir »

Avec les interventions de :

Jérôme Karsenti : Combat judiciaire dans la lutte anti corruption pour quoi faire ?

Éric Alt : Les conflits d’intérêt et/ou fraude fiscale

Gabrielle Audefroy : La cohésion nationale

Patrick Beauvillard : Pour une démocratie qui respire 

• Suivi d’une séance de signatures de la charte éthique d’Anticor pour les candidats aux élections législatives partielles de la troisième circonscription du Lot et Garonne.

            

            Marie Coutelou, notre adhérente de La Rochelle, qui rédige pour vous la plupart des notes de lecture de notre site, vous en rend compte ci-dessous.

Ils sont partout.

Dans nos aliments (produits laitiers, viandes, poissons, charcuteries, boissons, céréales, confitures, pain, biscottes, thé, café, pots pour bébés, etc.) : aspartame, acrylamide, plomb, cadmium, mercure, résidus hormonaux, d’antibiotiques et d’anti-inflammatoires, d’aluminium, de pesticides, etc.). Potentiellement cancérogènes, neurotoxiques et reprotoxiques.

Dans nos textiles (draps, couettes, vêtements, assouplissants, matelas, etc.) : formaldéhyde, pesticides, retardateurs de flammes, antimoine, insecticides, triclosan, cancérogènes, mutagènes, perturbateurs endocriniens, neurotoxiques, allergogènes, etc.

Dans nos médicaments. Le scandale du Médiator n’est que l’arbre qui cache la forêt. Celui des psychotropes reste encore latent. De même que celui des bisphosphonates (traitement préventif de l’ostéoporose).

Dans nos amalgames dentaires. Dans nos produits d’hygiène et cosmétiques, y compris dans ceux destinés aux nourrissons.

Dans les cigarettes, le tabac étant, outre ses méfaits bien connus, l’un des facteurs les mieux identifiés de la maladie d’Alzheimer.

Mais aussi dans l’eau que nous buvons qu’elle soit en bouteille (eau de source, eau minérale) ou du robinet. Dans l’eau des piscines : 15% des bébés nageurs présentent des lésions irréversibles des poumons.

Dans l’air que nous respirons. A Paris et dans sa proche banlieue on compte 10 000 sites pollués. On en localise entre 300 et 400 000 dans l’ensemble du territoire.

Dans nos potagers où pesticides et désherbants sont également générateurs de nombreux troubles et où les grainetiers ont entrepris de breveter fruits et légumes.

Dans nos appartements et dans les lieux publics (établissements scolaires, entreprises, bâtiments administratifs, hôpitaux, etc.) où les effets délétères des ondes électromagnétiques émises par les téléphones mobiles et antennes relais, les micro-ondes, lampes, télévisions, compteurs, ne peuvent plus être niés (et ne le sont plus).

Quant à l’obsolescence programmée de nos appareils, c’est notre porte-monnaie qu’elle menace.

Jusqu’à nos éclairages dont les ampoules fluocompactes contiennent du mercure. Mais les LED, appelés à les remplacer, comportent du plomb et de l’arsenic.

En lanceur d’alerte rompu aux techniques de communication, Roger LENGLET nous présente ce morbide tableau sous la forme d’un récit simple et limpide, accessible à tout public, même non-scientifique : une très banale journée dans une famille typiquement traditionnelle. L’anti-roman policier, en quelque sorte. Si ce n’est que l’héroïne sera tuée. D’autres personnes de sa famille et de ses proches également.

Mais Roger LENGLET ne débusque pas seulement les substances qui nous intoxiquent quotidiennement. Son enquête déborde le cadre scientifique pour dénoncer les complicités sans lesquelles ces dérives des plus nocives ne pourraient avoir lieu. Les principaux protagonistes identifiés sont les industries, y compris agroalimentaires, les firmes pharmaceutiques. Les acteurs : nos politiques et hauts fonctionnaires, les ministères, nos députés et sénateurs, tous les instituts et organismes édictant les lois, normes et règlements, ceux responsables des mesures de contrôle et de prévention. Les intermédiaires entre les uns et les autres, les facilitateurs, sont les lobbyistes. Ils sont plus de 4600 en France dont seulement 113 sont inscrits à l’Assemblée nationale et 115, au Sénat. Plus nombreux encore, à Bruxelles. Leur prétendu encadrement par le règlement du Bureau de l’Assemblée et par le Sénat, en 2009, n’a contribué qu’à leur légitimation et leur officialisation.

Roger LENGLET expose avec précision, cas par cas, les trafics d’influence, actes de corruption (rémunérations, cadeaux, financements des  partis politiques…), pseudo-études (livrées clé en main aux députés et sénateurs mais aussi aux chercheurs), les colloques financés par les firmes intéressées, les infiltrations des instances officielles de régulation, les créations de pseudo-instituts de recherche au nom et à l’apparence scientifique…

A lire Roger LENGLET, on pense que, bien qu’ayant atteint un stade de coma avancé, notre République pourrait encore, si certaines mesures étaient prises, être ranimée.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Marie Coutelou

Adhérente ANTICOR de La Rochelle

Plusieurs candidats se sont déjà engagés face à leurs électeurs à défendre les valeurs d’Anticor, s’ils sont élus à l’Assemblée nationale, en signant notre charte éthique des élections législatives ci-liée.

Charte ANTICOR Législatives juin 2012

Nous leur souhaitons une bonne campagne et nous espérons que d’autres candidats les rejoindront bientôt.

Il s’agit de (dans l’ordre d’arrivée des signatures) :

1ère circonscription des Français établis hors de France

- Cyrille GIRAUD (candidat EELV)

- Emmanuelle GARCIA-GUILLEN (suppléante EELV)

- Franck SCEMAMA (candidat PS)

- Annie MICHEL (suppléante PS)

- Véronique VERMOREL (candidate Parti Pirate)

- Nicolas DRUET (candidat du Mouvement Démocrate)

- Martine VOLARD (suppléante Mouvement Démocrate)

8ème circonscription des Français établis hors de France

- Alix GUILLARD (candidat Parti Pirate)

- Athanase CONTARGYRIS (candidat soutenu par EELV)

- Chantal PICHARLES (suppléante de A. Contargyris)

- Michele PARRAVICINI (candidate Front de Gauche)

- Guillaume MARIEL (suppléant Front de Gauche)

Dans le cadre des campagnes nationales d’Anticor, il mène actuellement deux actions auprès des parlementaires locaux :

1)     Le soutien à la proposition de loi visant à autoriser le droit d’ester en justice des associations anti corruption, tel qu’Anticor, Transparence International France et Sherpa, pour leur permettre d’exercer les droits reconnus à la partie civile

2)     La sensibilisation à la protection des lanceurs d’alerte dans le service public à l’instar de l’article L.1161-1 du code du Travail, issue de la loi du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé.

D’autre part, il se fixe pour mission d’être à l’écoute de tous les citoyens de l’Hérault qui le souhaitent et qui, en accord avec  nos valeurs communes d’éthique et de transparence, veulent partager leur souci de moralisation de la vie publique et d’intégrité des élus.

Vous trouverez ci-dessous leurs coordonnées de contact, ils sont à la disposition des habitants de l’Hérault pour toutes informations sur leur rôle et leurs objectifs.

Contact : Christophe HEBERT : 06.24.26.68.43

E-mail : anticor34@voila.fr – Compte Twitter : @anticor34

Nous attirons notamment votre attention sur l’article 1er de la Loi contre la fraude, qui prévoit d’autoriser les associations de lutte contre la corruption agréées à ester en Justice, ainsi que sur l’article 17 de la loi sur la Transparence qui prévoit la protection des lanceurs d’alerte en matière de conflit d’intérêts.

Pour chacun de ces projets de loi en liens ci-dessous, vous pouvez d’abord lire l’exposé des motifs, puis le projet de loi lui-même, article par article, qui sera proposé au Parlement (selon votre équipement informatique, un petit délai de téléchargement peut s’avérer nécessaire).

Description Loi organique

Projet de Loi organique

Description Loi Transparence

Projet de Loi Transparence

Description Loi Fraude

Projet Loi Fraude

” Dalongeville, Kucheida mais aussi, Carignon, Flosse, Médecin, et encore d’autres affaires ont été découvertes et transmises pour enquête par les chambres régionales et territoriales des comptes.
Sans les chambres régionales des comptes certains faits n’auraient vraisemblablement jamais été découverts et par conséquents des manquements à la probité non sanctionnés. Les CRC sont donc et elles l’ont largement démontré, des gardes fous indispensables au fonctionnement de la démocratie locale.
Le président Sarkozy avait souhaité supprimer le juge d’instruction sans y parvenir. On constate aujourd’hui avec l’affaire Cahuzac que seule une justice indépendante peut mener les investigations nécessaires pour mettre en lumière certains faits. Saluons les progrès récents en la matière.
C’est après une déclaration du président Sarkozy de 2007 souhaitant doter la France d’un grand organisme d’audit, qu’une réforme des chambres régionales des comptes a été entreprise et menée par le Président Migaud.
Cette réforme a considérablement affaibli les chambres régionales des comptes, un tiers des chambres régionales a été supprimé et les chambres de plus en plus détournées de leur mission première de contrôle des gestions locales. Celles-ci fonctionnent, en effet, depuis 2012 avec un effectif diminué et des missions accrues (enquêtes nationales, certification des comptes), elles s’essoufflent, leur production de rapports sur les gestions locales a baissé de 20 % en 2 ans. Force est de constater qu’elles contrôlent moins de la moitié des organismes relevant de leur champ de compétence.
Les chambres régionales et territoriales des comptes contrôlent donc de moins en moins de gestions locales et, dans une logique LOLF (loi organique relative aux lois de finances), leurs contrôles ne portent plus que sur les grands organismes. Les collectivités moyennes de moins de 15 000 habitants ne sont que très rarement contrôlées, alors qu’elles gèrent plusieurs millions d’euros annuellement.
A l’heure où les pouvoirs publics mettent l’accent sur la moralisation de toutes les gestions publiques, les chambres régionales et territoriales doivent d’urgence retrouver leur place perdue. ”

Daniel GRUNTZ

Président du syndicat des magistrats des chambres régionales des comptes

- Ce syndicat de magistrats a adressé parallèlement une proposition de loi allant dans ce sens, que vous pouvez découvrir au lien ci-dessous :

Proposition de loi pour les CRC avril 2013

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