Billets dans la catégorie Articles de 2012
Le contestable statut des notaires
Dans notre série « Contributions de nos adhérents », un adhérent de Charente-Maritime tient à vous alerter, suite à ses propres expériences, sur le statut des notaires en France, qui a été jugé contradictoire avec le Traité de l’Union européenne par la Cour de Justice de l’Union Européenne en 2011.
« A l’occasion d’une succession dont j’étais [...]
Sondages de l’Elysée : la Cour ...
La Cour de Cassation a rendu le 19 décembre un arrêt indiquant que l’immunité présidentielle ne peut se répartir sur les collaborateurs du Président et les cosignataires des contrats signés par le cabinet de le Présidence de la République.
Elle a, dans le même temps, ordonné que l’information judiciaire soit ouverte suite à notre [...]
Les décisions du Maire prises via sa ...
Un adhérent d’Anticor de l’Hérault, Jean-Pierre Choquer, tient à vous alerter ci-dessous sur les “décisions du Maire”, que ce dernier prend seul grâce à sa délégation permanente. Elles peuvent être très révélatrices du respect des règles de la démocratie locale dans votre commune…
Tout d’abord, quelques informations importan [...]
91 : des adhérents d’Anticor fo...
Georges Buisset est un adhérent d’Anticor de l’Essonne. Il fait même partie du Conseil d’Administration de notre association. Seul élu de sa liste aux élections municipales de 2008 de Villebon-sur-Yvette (9 600 habitants), il a agi fermement malgré les pressions, conjointement avec un collectif de citoyens qui comprend 4 adhérents d’Anticor, [...]
Condamnation du Maire de Compans (77)...
Comme nous vous l’avions signalé dans un article du 7 novembre, un collectif de contribuables de Compans (750 habitants) en Seine-et-Marne, adhérent d’Anticor, avait déposé plainte pour prise illégale d’intérêt contre son Maire Joël Marion (PC). Notamment en question : une réunion de la commission logement qui a attribué 3 logements sur [...]
Christiane Taubira et Anticor
La plainte qu’annonce déposer aujourd’hui Patrick Buisson (qui pourrait éventuellement être mis en cause dans l’une de nos actions citoyennes en Justice) contre Christiane Taubira, parce qu’elle est entrée au Comité de parrainage d’Anticor il y a une bonne demi-douzaine d’années et qu’elle est actuell [...]
Affaire Guérini : Anticor porte plain...
Devant de nombreux media ayant répondu à son invitation, des élus locaux et des adhérents de l’association, Anticor a tenu hier à l’occasion de la Journée mondiale contre la corruption une conférence de presse à Marseille. Elle y a annoncé sa décision de se constituer partie civile dans “l’affaire Guérini”.
Anticor était re [...]
France pays corrompu ?
VIDÉO À VISIONNER : Maître Jérôme Karsenti, avocat d’Anticor, était hier soir sur le plateau de “28 mn” sur ARTE, pour le débat : “La France est-elle un pays corrompu ?”. Elisabeth Quin accueillait également pour en débattre : Catherine Pierce, vice-présidente de Transparency International et Vibeke Knoop Rachlin [...]
