Boîte à questions

Anticor reçoit sur son site de nombreuses questions, via le lien « Contact » de notre page d’accueil. Certaines revenant souvent, nous avons décidé de les publier dans cette « Boîte à questions » qui sera alimentée et mise à jour régulièrement, ce qui vous permettra peut-être de trouver la réponse à la question que vous comptiez nous poser… Cherchez bien !

Liste des questions mises en ligne est ci-dessous : vous pouvez cliquer sur la question qui vous intéresse pour vous retrouver directement sur la réponse.

Pourquoi Anticor ne me soutient pas dans une affaire de corruption locale ?

Pourquoi les frais judiciaires d’Anticor peuvent-ils être particulièrement lourds ?

Anticor peut-il se porter partie civile pour mon  affaire locale ?

Le paiement électronique des dons et adhésions est-il obligatoire ?

Les adhésions et dons à Anticor bénéficient-ils d’une remise fiscale ?

Anticor peut-il aider dans un autre pays ?

Où trouver son groupe local ?

Comment avoir les documents de détails d’un appel d’offre ?

Peut-on avoir le fichier des adhérents ?

Quid si un élu est salarié d’une association subventionnée ?

Qu’en est-il des « think tanks » ou laboratoires d’idées ?

Je suis adhérent d’Anticor et je me présente aux prochaines élections…

Vous n’avez pas trouvé de question correspondant à la vôtre et souhaitez nous contacter ?… Rendez-vous à la toute fin de cet article !

 

Pourquoi Anticor ne me soutient pas dans une affaire de corruption locale ?

J’ai adhéré il y a quelques mois pour avoir votre soutien dans des affaires de corruption ordinaire en tant que riverain et contribuable. J’avais l’espoir de votre soutien pour une plainte au pénal pour des détournements caractérisés de biens et fonds publics que je n’ai pas les moyens de payer seul. Car le drame est là : au-delà de la « complicité institutionnelle » avec certains promoteurs que je dénonce et leurs obligés, des élus, combattre la corruption et obtenir justice est très coûteux. Il faudrait constituer un pool juridique avec des personnes comme moi, collaborant avec des avocats pénalistes spécialisés à des tarifs abordables.

Anticor : Anticor est une association qui n’a pas vocation à faire incessamment de la procédure, cela n’est ni dans ses moyens ni dans son objet. Elle défend des missions d’intérêt général et ne peut se saisir de toutes les demandes qui lui sont adressées pour des cas personnels, même si cela touche également à des questions d’ordre public. Elle se saisit de quelques affaires qu’elle juge emblématiques et sur lesquelles elle investit du temps et de l’argent, ainsi que son avocat…

Il est difficile d’imaginer le nombre de demandes de personnes confrontées à des difficultés importantes autour de la corruption, du trafic d’influence et du conflit d’intérêt qui nous alertent. Anticor ne peut y faire face. A l’exception d’un permanent depuis quelques mois, Anticor est composé de bénévoles qui consacrent leur temps libre et leur énergie à agir.

Quant à l’avocat qui intervient avec tout son talent pour Anticor, il ne peut répondre à toutes les personnes qui le sollicitent pour intervenir gracieusement à leur côté… Il ne peut investir grâcieusement son temps que très exceptionnellement pour ses choix militants, à la demande du Bureau national de l’association.

Pourquoi les frais judiciaires d’Anticor peuvent-ils être particulièrement lourds ?

Vous indiquez souvent, lorsque vous engagez une action en Justice au nom des citoyens qui refusent une Justice à deux vitesses, que vos frais judiciaires sont très lourds à assumer pour une association qui ne fonctionne que grâce à ses adhésions et à quelques dons de sympathisants. Pouvez-vous nous en donner un exemple concret dans le détail ?

Anticor : Oui, c’est exact, car nous nous attaquons souvent à des affaires où tout est fait – ou presque – pour éviter qu’une enquête soit déclenchée. Le cas de l’affaire des sondages de l’Elysée est un bon exemple du « parcours du combattant » judiciaire qui peut nous être réservé. Voici les différentes étapes que nous avons dû assumer à début 2012 dans cette affaire révélée par la Cour des comptes en juillet 2009, avec notre avocat Maître Jérôme Karsenti :

  • rédaction et dépôt de la première plainte au parquet
  • étude nouvelle du dossier, des nouveaux arguments et des nouvelles pièces à la suite de l’enquête préliminaire du Parquet
  • rédaction et dépôt de la plainte avec notre Constitution de partie civile
  • étude des réquisitions du Parquet refusant l’ouverture d’une enquête
  • démarche auprès du juge d’instruction
  • ordonnance motivée du juge d’instruction décidant de passer outre la demande du Parquet de ne pas informer
  • étude de l’ordonnance du juge d’instruction
  • appel motivé du parquet
  • relances et démarches auprès du parquet et de la chambre de l’instruction pour que l’affaire soit audiencée, compte tenu des résistances à audiencer ces affaires
  • consultation du mémoire et de l’appel du Procureur en l’espèce différents
  • rédaction de notre mémoire en réponse devant la Chambre de l’instruction
  • audience devant la Chambre de l’instruction
  • audience de délibéré
  • notre pourvoi devant la Cour de Cassation, suite à la décision défavorable de la Chambre de l’Instruction, ce qui nécessite le concours d’un autre avocat, autorisé à plaider devant la Cour de Cassation.
  • Puis viendront encore :
  • la rédaction de nos mémoires en réponse
  • et, si l’information judiciaire est enfin autorisée dans cette affaire : des frais de consignations à verser devant le Doyen des juges d’instruction, les auditions devant le juge d’instruction à venir, les audiences devant la chambre de l’instruction si le juge décide de renvoyer devant le tribunal correctionnel, l’audience devant le tribunal correctionnel, l’audience éventuelle devant la Cour d’appel…

  C’est pourquoi nous ne pouvons nous passer de vos dons, merci !

Anticor peut-il se porter partie civile pour mon  affaire locale ?

Nous avons dans notre commune une affaire de corruption évidente. Nous souhaiterions qu’Anticor se porte partie civile dans cette affaire. Est-ce possible ?
Anticor : Anticor n’a pas les moyens de payer les cautionnements qui sont demandés dans ces cas-là (plus ce qu’il peut éventuellement y avoir à régler si l’on perd le procès). Il nous arrive parfois de soutenir ce type d’actions si elles sont localement portées par nos adhérents et si elles sont symboliques par rapport aux valeurs que nous défendons. Mais ce ne peut être qu’un soutien moral, médiatique et de conseil.

Nous réservons nos “investissements financiers judiciaires” aux affaires emblématiques au niveau national. Nous serions malheureusement vite ruinés si nous devions nous investir dans toutes les affaires locales qui nous sont remontées.

Nous ne nous lançons pas non plus en justice, en général, lorsqu’il y a déjà une enquête en cours visiblement active et sans difficultés particulières pour qu’elle avance normalement.

Le paiement électronique des dons et adhésions est-il obligatoire ?

Je viens de cliquer pour adhérer. On me propose un compte de paiement électronique. Je refuse. Je suis très inquiet par ce type de proposition. Pouvez-vous m’en dire plus ?
Anticor :  Vous pouvez bien sûr payer votre adhésion par chèque si vous le souhaitez, comme indiqué sur notre site, en cliquant sur « Imprimer un bulletin d’adhésion » que vous trouverez sur la même page sur laquelle vous avez été renvoyé.

Nous avons des centaines d’adhérents qui ont adhéré par paiement électronique sans qu’il n’y ait le moindre souci. Cela nous prend beaucoup moins de temps que de gérer les adhésions par chèque, cela a été la raison de notre choix.

Quant aux deux systèmes de paiement possibles par voie électronique, nous avons choisi celui qui nous a paru le plus éthique, par rapport à des liens éventuels avec les paradis fiscaux, et le plus « à taille humaine » lorsque nous avons besoin d’avoir un technicien au téléphone.

Les adhésions et dons à Anticor bénéficient-ils d’une remise fiscale ?

La somme que j’ai versée à Anticor est-elle partiellement déductible des impôts ?
Anticor : Nous avions un “débat” avec l’administration fiscale qui ne voulait pas nous reconnaître ce droit a priori. Mais après l’intervention du Médiateur, nous avons finalement obtenu (mi-2012) que les dons offerts à Anticor bénéficient de la déduction fiscale. C’est déjà ça.

Pour les adhésions, cela ne nous est toujours pas accordé, mais nous ne désespérons pas d’y arriver ! Si nous l’obtenions, nous préviendrions bien sûr tous nos adhérents.

Anticor peut-il aider dans un autre pays ?

Je souhaite savoir si des interventions communes ou une collaboration peuvent être envisagées par Anticor dans mon pays. Enormément de dossiers sont en train de remonter et pourtant aucune suite judiciaire… Plusieurs responsables de corruption, de malversation et d’abus sont encore en poste et continuent à agir…
Anticor : Nous n’avons malheureusement pas suffisamment de moyens pour nous occuper de toutes les affaires de corruption qui nous sont remontées, rien qu’en France. Il ne nous est donc pas possible pour le moment d’envisager des actions au-delà de nos frontières. Il faut comprendre que notre équipe ne fonctionne que grâce aux cotisations de nos adhérents et aux dons… Néanmoins, nous pouvons relayer des articles sur notre site, si nous avons la garantie qu’ils ne sont pas diffamatoires. Nous vous souhaitons bon courage pour agir chez vous, en toute solidarité !

Où trouver son groupe local ?

Existe-t-il une antenne d’Anticor pour mon département ?
Anticor : Vous trouverez la personne à contacter dans votre département, la ou le responsable du groupe local, dans le tableau qui se trouve en fin de notre article sur nos groupes locaux en cliquant sur ce lien, ou en passant votre souris sur l’onglet “NOS GROUPES LOCAUX” dans le menu du haut de la page d’accueil de notre site, puis en choisissant votre région et votre département.

S’il n’y a pas de groupe local pour votre département et que vous souhaitez savoir s’il y en aura bientôt un, vous y trouverez l’adresse mail de la personne à contacter pour savoir ce qu’il en est pour ce département.

Comment avoir les documents de détails d’un appel d’offres ?

Quels sont mes droits de citoyenne à connaître les résultats d’un appel d’offre (marché public municipal), clos depuis plus de 3 mois ? Les travaux sont déjà commencés. La délibération d’attribution des lots doit, je pense, m’être accessible. En outre, puis-je avoir accès à d’autres pièces du dossier : le descriptif  des travaux par exemple ?
Anticor : Cette délibération est un document public accessible à tout citoyen, tout comme le procès-verbal du Conseil Municipal où elle a été votée, qui peut vous donner plus de détails. Vous pouvez également demander le cahier des charges de ce marché, voire le contrat lui-même. Ce que vous ne pouvez pas demander, ce sont les offres des candidats éliminés, c’est tout. Si la Mairie vous refusait ces documents publics, ou ne vous répondait pas dans le délai d’un mois (gardez bien la preuve de la date de votre dépôt), vous devez saisir la CADA (voir alors notre fiche dans notre rubrique « Outils citoyens »).

Peut-on avoir le fichier des adhérents ?

Je suis adhérent et je souhaitais avoir copie du fichier des adhérents d’Anticor. Pourquoi une association comme la vôtre, qui prône la transparence démocratique, refuse-t-elle de communiquer le fichier de ses adhérents à d’autres adhérents ?

Anticor : Face aux nombreux problèmes de détournement de fichiers informatiques à des fins commerciales ou autres, c’est de cette façon qu’Anticor préfère protéger ses adhérents, qui ne souhaitent d’ailleurs pas forcément rendre leur adhésion publique. C’est le responsable de votre groupe local qui pourra si nécessaire vous mettre en contact avec d’autres adhérents de votre département.

Quid si un élu est salarié d’une association subventionnée ?

Un élu peut-il voter des subventions pour une association dont il est le salarié ? Par ailleurs, qu’il participe au vote ou pas, est-il légal, ou moralement acceptable, qu’un élu soit salarié d’une association subventionnée par la collectivité dont il est l’élu ?
Anticor : Un élu ne peut pas voter de subvention pour une association dans laquelle il a des intérêts, donc s’il y est salarié. C’est un conflit d’intérêt. S’il le fait, il s’expose à ce que la délibération qu’il a votée soit entachée d’illégalité, si un citoyen dépose un recours en Préfecture ou au Tribunal administratif, et qu’elle soit donc annulée avec la subvention.

Il doit donc dans ce cas ne pas prendre part au vote, ni au débat de cette délibération accordant la subvention. Cela doit être clairement annoncé (à moins qu’il ne soit absent ce jour-là, mais faire attention s’il a donné un pouvoir à un autre élu…). L’idéal serait même qu’il quitte la salle à ce moment-là, mais les textes ne sont pas encore assez clairs là-dessus. La prise de conscience de ces conflits d’intérêt avance chez nos législateurs, mais à pas très lents…

Par contre, à notre connaissance à ce jour, s’il respecte tout cela, il n’est pas interdit que sa municipalité puisse voter une subvention à l’association dont il est salarié, à condition qu’elle soit bien d’intérêt général. Pourtant sur le fond, la question du conflit d’intérêt peut bien sûr se poser en fonction des conditions (exemple : cette subvention était-elle déjà attribuée avant que cette personne soit élue ? Est-il le seul employé ? L’association vit-elle grâce à une subvention de la Mairie couvrant plus de 50 % de son financement ?). Mais un recours citoyen aurait beaucoup plus de mal à aboutir avec les lois en cours actuellement.

Qu’en est-il des « think tanks » ou laboratoires d’idées ?

Je suis allé il y a quelques semaines au forum des think tanks. J’ai eu l’impression que beaucoup d’entre eux étaient des annexes des partis politiques. Ils financent une équipe pour réfléchir à des politiques, pour faire de la communication, voire du lobbying, bref tout ce que fait un parti politique. N’y a-t-il pas là aussi, une manière de contourner les limitations de financement des partis ?
Anticor : Nous sommes tout à fait d’accord avec vous ! Les think tanks, qui alimentent la réflexion des partis politiques, ont des types de financements qui sont interdits aux partis politiques et ils sont pourtant au service des partis politiques… mais ce n’est pas illégal…

Je suis adhérent d’Anticor et je me présente aux prochaines élections…

Je suis adhérent d’Anticor et je vais me présenter aux prochaines élections. Quel est le cadrage pour faire mention d’Anticor dans ma communication, en dehors du soutien aux valeurs défendues par Anticor que je ne manquerai pas de mettre en avant ?

Anticor : Le “cadrage”, c’est qu’il n’y a pas de candidat qui puisse se dire “candidat Anticor”, Anticor ne soutient aucun candidat. Mais qu’il n’est pas interdit aux candidats qui précisent les associations auxquelles ils adhèrent de le mentionner dans leur liste, ainsi que leurs fonctions au sein d’Anticor le cas échéant. Les candidats qui signent la charte Anticor peuvent aussi le signaler. Par contre, l’utilisation très éventuelle du Logo d’Anticor demande l’autorisation du Bureau d’Anticor.

Vous n’avez pas trouvé de question correspondant à la vôtre et vous souhaitez nous contacter ?

En ce cas, vous pouvez nous contacter à  permanent@anticor.org


Share Button