Billets par
Anticor et les accords « Rubik »
La France doit prendre publiquement position contre une nouvelle offensive des autorités suisses en faveur des paradis fiscaux.
Voir le PDF : CP Rubik
Obtenir la communication d’un documen...
Vous souhaitez obtenir d’un organisme public la communication d’un document administratif, mais vous heurtez au refus ou au silence du destinataire de votre demande ? Le moment est peut-être venu de vous tourner vers l’intermédiaire privilégié pour y répondre : la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.).
I – Rôle de l [...]
Plainte d'Eric Darques à l'...
Il y a deux semaines le Canard Enchaîné révélait les achats de cigares de Christian BLANC, Secrétaire d’Etat, aux frais du contribuable. Depuis cette date, Le Président de la République n’a pas cru devoir prendre ses responsabilités et démettre Monsieur BLANC de ses fonctions.
C’est pourquoi, j’ai envoyé une plainte au Procureur de Paris, lui [...]
Liens utiles pour citoyens vigilants
Un site qui répertorie toutes les lois françaises : http://www.legifrance.gouv.fr
Le site officiel de l’administration française : http://www.service-public.fr
La Cour des Comptes : http://www.ccomptes.fr
La Documentation française qui est une marque de la Direction de l’information légale et administrative : http://www.ladocumentation [...]
Réponse d'Élisa Martin, candidat...
reponse anticor.pdf
La réponse du Modem à la Charte Antic...
ANTICOR
CHARTE ÉTHIQUE POUR LES RÉGIONALES DE MARS 2010
1 – Non cumul et limitation dans le temps des mandats et des fonctions exécutives
Le Mouvement démocrate considère indispensable le mandat unique pour les députés. Cette nécessité réclame en corollaire une législation sur le statut de l’élu, plus particulièrement pour les élus des petite [...]
Réglementation du lobbying : le résea...
COMMUNIQUE DE PRESSE
ELECTIONS REGIONALES 2010
Encadrement des pratiques de lobbying, prévention des conflits d’intérêt, participation de la société civile à la décision publique :
Le réseau ETAL questionne les têtes de liste aux élections régionales
[PETITION] Faisons cesser le scandale...
Pétition :
Le 11 décembre 2008, M. Santini, président du Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF), annonçait une baisse du tarif de l’eau pour faire voter la reconduction de la délégation au privé. Les audits officiels avouaient en effet « des possibilités d’économie » de 40 à 45 millions d’euros sur un contrat annuel de 375 millions d’euros [...]
