Si vous avez une question à nous poser, vous trouverez l’adresse mail pour nous contacter à la fin de notre Boîte à questions, ce qui vous permet de découvrir au passage si la réponse à votre question ne figure pas déjà dans cette “Boite à questions” d’Anticor. Pour nous communiquer une information, adressez-là à la même adresse mail.
Anticor a besoin de votre soutien
L’abonnement aux “newsletters” de quelques journaux étrangers me fait découvrir : aspirations quotidiennes des citoyens, moeurs politiques et réaliser combien elles sont proches des nôtres.
J’ai eu ainsi connaissance par l’intermédiaire du “Devoir” de Québec:
1- de l’opposition du gouvernement et des citoyens aux forages pour exploiter les gaz de schistes. Le Québec semble être tête de file des opposants mais il y a surtout un débat très important, très riche impliquant la société civile, les politiques, les industriels
2- de l’activité d’une commission d’enquête sur “l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction” pour assainir ce domaine et pointer : corruption, infiltration des mafias, financement illicite des partis politiques. Les auditions sont publiques, suivies sur le site internet officiel et les archives disponibles. Un modèle de démocratie que nous pouvons envier.
Je vous invite à prendre connaissance de tout cela à cette adresse:
adresse du site du Québec : https://www.ceic.gouv.qc.ca/
Bonjour,
Je me permets de vous adresser ce message car j’ai suivi une émission d’investigation à la télévision, sur la fiscalité en France, qui m’a semblée sérieuse et qui m’a scandalisée. Il est indiqué dans cette émission que Jean-François Copé, lorsqu’il était ministre de budget, aurait fait bénéficier à un riche contribuable, proche de M. Takieddine, d’une forte ristourne fiscale de quelques millions d’euros. Selon le journaliste d’investigation cette ristourne n’était absoluement pas justifiée. Je tenais juste à vous faire part de cette info dont vous avez peut-être déjà eu echo.
Cordialement
Un Maire ayant commis de nombreux délits et exactions sur la commune engendrant de nombreux préjudices physiques / psychiques /moraux / matériels /d’agréments selon les articles du C.P 226-10s/226-31/226-12 /434-13 /226-10-29/226-10-30/226-10-64/226-10-78/226-13/441-4
Les canalisations de distribution d’eau en amiante ? article 223-1 du code pénal sur la mise en danger d’autrui et l’article 221-5 du code pénal pour empoisonnement
Procédures fastidieuses et longues
Alors qu’il existe un flagrant délit : Le maire de ce village à embaucher sa femme qui était femme de ménage en tant que 1er secrétaire de Mairie ?
Le code pénal précise les faits suivants :
La loi dit : Interdiction d’affectation d’un agent sous l’autorité hiérarchique d’un conjoint ou d’un parent du 2ème degré
La philosophie générale du délit de prise illégale d’intérêts (article 432-12 du Code pénal) est de réprimer toute collusion réelle, apparente ou même supposée d’un intérêt public avec un intérêt privé
Dès lors, peu importe que l’élu ou le fonctionnaire concerné ait retiré ou non un avantage personnel. Et il n’importe pas davantage que la collectivité ait ou non été effectivement lésée .La rédaction de l’article 432-12 du Code pénal est très large, s’agissant de réprimer la prise d’un “intérêt quelconque”. Autant dire qu’il n’y aucune limite textuelle quant à la nature et à l’intensité de l’intérêt en cause. De fait, la Cour de cassation considère qu’un intérêt moral ou un intérêt indirect, par interposition de personne, suffit à caractériser le délit
Que peut faire votre association ?
Vous encourager à déposer plainte pour faire cesser ces agissements ! Comme expliqué dans notre boîte à questions, nous ne pouvons pas nous engager partout et à la place des citoyens qui doivent réagir. Si vous êtes adhérent, vous pourrez rédiger un “Témoignage d’adhérent” que nous pourrons publier si vous prenez bien garde à éviter toute diffamation éventuelle.
Bonjour,
Etes-vous déjà investit dans l’affaire Lagarde-Tapie par le dépôt d’une plainte ou par une constitution de partie civile ?
Car il est évident, dans cette affaire, que l’on a affaire à une belle preuve de corruption dans la mesure où le tribunal arbitral, qui a donné près de 240Millions à M. Tapie, n’avait aucune compétence en la matière et que Lagarde savait cela.
Malgré les conseils de ses avocats, elle n’a pas fait appel de la décision arbitral et a laissé le contribuable Français régler la note, avec près de 40Millions d’Euros pour préjudice moral à M. Tapie.
Quand on pense qu’un tribunal administratif peut reverser jusqu’à 200 000 Euros à une famille pour perte d’un enfant sur faute administrative, pour préjudice moral, je pense que l’on peut agir.
Pour ma part, je pense que Lagarde est un pion et qu’elle n’aurait jamais agi autrement que sur ordre de M. Sarkozy.
Elle a été bien récompensé par son poste au FMI d’ailleurs…
Qu’en pensez-vous ?
Cordialement,
Philippe N.
Bonjour,
Ayant eu connaissance que des personnes habitant la département de la Côte d’Or fraudent les allocations familiales, notamment en matière d’APL et de PAJE. J’ai rédigé un courrier à l’attention du directeur départemental de la CAF 21 avec l’ensemble des preuves que j’avais réuni avec photos et témoignages écrit des voisins. Trois après mon courrier n’ayant pas de nouvelles, je me suis rapproché de cet organisme à Dijon où une cadre de cet organisme m’a écrit que :
”La politique actuelle de la CAF 21 n’était pas la recherche des fraudes dénoncées”
Ayant contacté la CNAF par courrier, à Paris, je n’ai aucune nouvelles de mon courrier.
Je vous rappelle qu’actuellement, toutes les organismes sociaux ménent une politique appellée ”Frauder c’est voler”
Il semble que cette politique s’arrete aux bonnes intentions et que rien n’est fait pour contrer les fraudeurs. Ce qui est, à l’heure actuelle et vu l’état des finances publiques une honte
Que peux t”on faire ? Que peux faire votre association pour faire connaitre cela
Merci à vous
Nous suivons avec un grand intérêt cette affaire au préjudice moral d’un montant scandaleux. Mais une enquête étant en cours, il n’y pas besoin d’Anticor pour qu’elle ait lieu pour l’instant. S’il y avait des signes d’un curieux “enterrement de première classe” pour cette enquête, nous aviserions.
Bonjour, votre problématique ne rentre pas dans l’objet de notre association (voir notre “Boîte à questions”). Cordialement.
bonjour
nous habitons une petite commune nous sommes confronté a un élu qui utilise son réseau pour annuler nos démarches administratives que faire!?dans l’attente de votre réponse; cordialement votre mr magnac
J’habite dans les Alpes Maritimes, Biot, une petite ville de 10000 habitants et nous avons monté une association citoyenne ou nous luttons contre la construction et les travaux gigantesques entrepris par la mairie avec de “gros” promoteurs.Nous voudrions prendre contact avec votre association pour nous aider dans nos démarches.
De nombreuses procédures déposées freinent une partie des projets mais comment faire comprendre aux administrés que nous sommes, sans doute, dans une certaine forme de corruption.
Bonjour, nous avons un groupe local ANTICOR 06 que vous pouvez contacter. Vous trouverez les coordonnées à ce lien :
Nous vous recommandons d’abord de bien étudier tous nos “Outils citoyens” (onglet en haut de page), avec notamment la fiche sur la CADA ou les recours administratifs.
je vous signale qu’atlantico vous démolit en première page
http://www.atlantico.fr/decryptage/anticor-quelle-ideologie-anime-veritablement-association-anti-corruption-alain-cohen-dumouchel-545402.html#comment-172402
Hédy Sellami
Nous avions repéré cela, merci. Cela n’a pas beaucoup d’importance. Merci à vous !
Bonjour,
J’ai regardé l’émission sur France2 hier soir vous concernant.
Je trouve votre travail formidable.
Bonne continuation.
Bonjour,
Je vous ai découvert hier lors du reportage “complément d’enquête” sur France 2. Un grand bravos à toute votre équipe pour le travail effectué partout dans le pays.
Quand une association reconnue d’utilité publique et recevant de fortes sommes chaque année de l’état pour l’aider et que cette association n’utilise pas correctement cet argent et qu’il y a de l’abus ….??
Vous intervenez ou pas ??
La cour des comptes peut se pencher sur le CAS ? parce que c’est vraiment beaucoup d’argent jeté par les fenêtres ….. et c’est l’argent des contribuables !!
Merci pour votre réponse.
Nous manquons d’éléments pour pouvoir vous répondre : adressez-nous plus de détails à permanent@anticor.org
Toute vie sociétale étant basée sur l’existence d’une justice équitable pour tous (Jean-Jacque ROUSSEAU, ce n’est pas nouveau), celle ci devrait être contrôlée en permanence par le peuple souverain (la méthode reste à définir car à l’heure actuelle ce n’est qu’une illusion, seul l’argent définit l’accès à la justice) il me semble que c’est l’indépendance de la justice qui devrait être garanti et mise sous la coupe du peuple souverain ainsi que des moyens modernes de communication entre pouvoir et peuple, collégiaux et égalitaire représentatif du peuple éliminant la corruption mentale et financière par le nombre dans un système en permanente évolution qui fasse progresser ceux qui œuvrent dans l’intérêt général et rétrograde ceux qui trichent, en somme c’est la méthode de contrôle du pouvoir politique et de la justice qui pose problème, les politiques ont finalement tous les pouvoirs et la main sur la justice … tout cela est un probleme d’intégrité mentale et notre démocratie telle qu’elle est conçue actuellement ne permet pas d’éliminer cette corruption sauf à rêver que l’être humain deviennent intègre, dénué d’égoïsme et de volonté de supériorité … le principe des élections attribuant un pouvoir pour une durée déterminée est peut être le probleme, un système égalitaire en permanente évolution amènerait en haut de l’échelle les plus intègres et en bas de l’échelle les moins intègres, le bon sens et la justice serait alors respecté !
Songer à changer un système qui ne fonctionne pas en créant un nouveau modele de démocratie serait bien plus crédible mais cela dit votre combat est utile, un premier pas vers la conscience (de ceux qui abusent de leur pouvoir et de ceux qui laissent faire silencieusement) !
Bonjour,
Le maire de la commune d’Ancenis (44150) vient d’être condamné pour prise illégale d’intérêts.
Le tribunal n’a pas retenu l’enrichissement personnel. Hors il est gérant de la SCI bénéficiaire de ses agissements.
Peut-on dire dans ce cas pas d’enrichissement personnel?
Est-il possible de faire appel de la décision de justice? Comment?
Si oui avez vous un avocat pour me conseiller?
J ai fait votre connaissance lors du reportage sur France 2 !! Venez faire un tour par chez moi, à Saint Martin 97150, et vous verrez !Voici quelques liens pour vous montrer à quel point nous n avons parfois l impression de vivre dans une république bananière :
http://www.stmartinweek.com/index.php?option=com_content&task=view&id=6828&Itemid=1&joscclean=1&comment_id=5196
http://www.stmartinweek.com/content/view/152/90/
http://www.sxminfo.fr/editos-sxminfo-saintmartin/item/10603-sécurité-alimentaire-saint-martin-hors-la-loi-?.html
Et j en ai encore plein d autre comme ca !!!!
questions sur la Périgord… existe t’il un relais anticor
une enquête est nécessaire après 30 ans de règne sans partage
En allant sur notre site dans le volet déroulant des Groupes locaux, vous pouvez voir s’il y en a dans votre région.
Nous ne connaissons pas le dossier. Pour faire appel de la décision du Tribunal vous devez êtes partie prenante.
Mais nous ne sommes ni avocats ni juristes, il vaut mieux vous faire assister.
communaute de communes et vice presidence plethorique
Bonjour
La M2A ,Mulhouse agglomeration, 1 President et 51 vice presidents, 51 “hochets” mais aussi tres concretement sous forme de remunerations mensuelles, frais etc, a la charge des habitants de la communaute d’agglomeration pour s’assurer le soutien des maires des dites agglomerations entre autre, .., personnellement cela me gene, je trouve que c’est un scandale absolu…Les impots explosent, on nous demande de la competitivite et en meme temps on laisse faire ce clientelisme, pour le dire poliment.
je voulais le dire ici
cordialement
En parcourant le “Jaune budgétaire” de la LOF 2013, j’ai découvert des lignes de subventions sous des programmes qui me paraissent curieux :
Sous le programme 215 : Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture/ASSOCIATION D’ACTION SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE (n° 335336392) : 4 177 735 Euros
Sous le programme 218 : Conduite et pilotage des politiques économique et financière/EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES (n° 305080178) 75 PARIS : 28 422 500 Euros
Sous le programme 218 : Conduite et pilotage des politiques économique et financière/ASSOCIATION TOURISTIQUE SPORTIVE ET CULTURELLE DES ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES (n° 775657687)75 PARIS : 6 091 486 Euros
Sous le programme 105 : Action de la France en Europe et dans le monde
MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES (n° 775666332) 75 PARIS : 1 300 000 Euros
La dernière m’interpelle encore davantage car elle présuppose une faveur attribuée à une mutuelle santé au détriment des autres avec de l’argent public.
N’ayant pas de réponse de la part de mon député ( question posée en vertu de l’article 14 de la déclaration des Droits de l’Homme) sur la corrélation entre l’intitulé des programmes (pilotage des politiques agricoles) et le bénéficiaire de la subvention (joueurs de bridge des ministères), je me permets de vous demander quelle action il m’est possible d’engager ou vers qui me tourner pour dénoncer ces pratiques budgétaires. Les sommes engagées sont énormes au niveau du milliard d’Euros et dans une période de rigueur budgétaire, je suis étonné que nos députés et sénateurs aient laissé passer une telle gabegie antidémocratique et amorale. Je vous remercie d’avance et vous félicité pour vos travaux.
Bonjour,
J’ai partage anticor sur Facenook. J’apparais sur votre site avec ma photo comme une des 2267 personnes ayant partage. Le seul gros probleme, c’est quen cliquant sur ma photo, je suis arive sur ma page perso qui est normalement securisee et limitee a mes amis. Idem pour les autres personnes ayant partage. Si c’est bien cela, il y a urgence a corriger cette grave defaillance. Nous tenons a la confidentialite des infos que nous mettons en ligne.
Merci d’avance pour votre rapide reponse.
Bien a vous
Bonjour,
nous ne sommes absolument pas responsables de ce problème sur lequel nous n’avons aucune intervention possible. S’il y a un problème, cela concerne Facebook. Mais il est possible que ces informations apparaissent parce que vous êtes déjà “branché” sur Facebook, comme pour vos amis FB. Avez-vous essayé de vous déconnecter de FB avant de faire cette manipulation, pour voir ce que les autres voient pour vous-même ?
Bonjour,
Je constate encore une fois que la loi actuelle favorise beaucoup les fournisseurs de gaz pour la fixation du prix du gaz. Gérard Longuet qui oeuvrait à la commission Energie au Sénat était dans le même temps rémunéré par GDF-Suez.
N’y a-t-il pas un conflit d’intérêt ?
Il y a eu déjà dépôt de plainte d’un actionnaire de GDF Suez.
Les consommateurs de gaz peuvent-ils aussi déposer une plainte ?
Bonjour, une réponse de l’un de nos adhérents nous est arrivée par mail pour vous, la voici :
Les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité, soumis depuis plusieurs mois à des hausses successives, dépendent d’une multitude de facteurs. Depuis début 2010, ce n’est plus le gouvernement qui propose les hausses ou les baisses de tarifs. C’est le groupe d’énergie GDF Suez, détenu à 35 % par l’État, qui en prend l’initiative. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) vérifie que les mouvements tarifaires réclamés par l’ex-GDF sont conformes à la formule de calcul des prix censée refléter l’évolution du coût du gaz importé par la France. Cette formule détermine les tarifs du gaz naturel, réévalués tous les trois mois, en fonction notamment de l’évolution du taux de change euro-dollar, des cours du fioul et des cours du pétrole brut.
Révisée en décembre, cette équation intègre également les “prix du gaz naturel coté aux Pays Bas constatés sur la période d’un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire”. Le but était au moment de cette révision de prendre davantage en compte ces prix de court terme (prix “spot”), plus avantageux que les contrats de long terme signés par GDF Suez pour assurer l’approvisionnement de ses clients français. Le gouvernement envisagerait de revoir la formule de calcul des tarifs du gaz pour faire monter le poids de ces prix “spot” à environ un quart dans la formule.
Vous voyez, c’est une autorité administrative la CRE qui décide sous le contrôle du Conseil d’Etat des mouvements tarifaires de GDF Suez.
A priori le sénateur cité ne fait pas partie de cette commission de régulation. Donc aucun conflit d’intérêt.
La loi veille par ailleurs à limiter les conflits d’intérêt. Ainsi, un parlementaire ne peut exercer une fonction de direction et membre de conseil d’administration d’entreprises nationales, de direction d’établissements publics nationaux, d’entreprises travaillant avec l’État ou les collectivités publiques, ou encore d’avocat plaidant contre l’État ou la puissance publique. Mais cette règle souffre d’exceptions comme en témoigne la décision du du Conseil Constitutionnel concernant Serge Dassault. Je ne sais quelle rémunération le sénateur perçoit de gdf Suez : honoraires, salaires, etc … ???
Rien dans la loi ne limite les revenus du secteur privé pour les ministres comme pour les parlementaires.Qu’ils soient avocats ou assureurs, ils n’ont aucun compte à rendre sur ces rémunérations. Nombre d’entre eux perçoivent en plus des droits d’auteurs. Pour éviter les conflits d’intérêt, certains réclament que la loi soit plus stricte. A l’occasion de la sortie du livre Copé l’homme pressé, coécrit par les journalistes Solenn de Royer et Frédéric Dumoulin, en janvier 2010 Jean-François Copé, ancien ministre du Budget, avait été au coeur d’une polémique. Selon les auteurs, il aurait abusé de sa position d’ancien ministre et de député-maire pour faire barrage à une proposition de loi qui nuisait aux intérêts de son cabinet d’avocat. Mais interdire les revenus privés serait contreproductif (les postes et fonctions politiques étant précaires).
Je reviens sur les subventions du “jaune budgétaire” attribuées aux organismes de la fonction publique. Le député de ma circonscription a répondu à mes interrogations.
Sa réponse en résumé : les salariés de ces organismes ont droit à bénéficier des prestations se rapprochant sensiblement de celles proposées aux salariés du secteur privé, notamment à travers la structure des comités d’entreprises.
Je reste quand même perplexe car cela voudrait dire que les administrations ont le droit de prélever 0.2% de la masse salariale sur les recettes de l’Etat pour financer les loisirs de ses employés.
Qu’en pensez-vous ?
Ayant parcouru le site avant d’adhérer, je suis surpris de n’y trouver aucune allusion à “l’affaire” Cahuzac, tant de la part de “l’équipe Anticor” que des personnes ayant laissé un commentaire ci-dessus. Votre expertise pourrait-elle au moins nous éclairer sur la manière dont “les” citoyens pourraient relayer Médiapart afin qu’une enquête publique puisse révéler la vérité. Les juristes semblent divisés à ce sujet.
bonjour
je suis un peu septique .
En effet rien sur Le PS du Pas de Calais et MR KUCHEIDA !
Est ce orienté ?? voilà la question !
Ce message s’adresse à M. Éric Darques
Premièrement, j’aimerais vous féliciter pour votre courage et votre ténacité, cela demande énormément de force intérieure pour faire le travail exceptionnel que vous faites.
Je regarde à l’instant l’émission complément d’enquêtes sur la corruption. Je suis du Québec et ici, nous avons réussi après des années d’acharnement à obtenir une commission d’enquête publique. Cette commission n’ayant débutée qu’en septembre dernier, nous nous devons de constater l’ampleur de la corruption dont nous sommes victimes ici.
Cette commission d’enquête publique n’en ait qu’au niveau de nos municipalités et l’ampleur de la corruption et de la collusion est considérable. Nous sommes à même de constater les centaines de millions de dollars que les citoyens du Québec se sont littéralement faits volés depuis au moins 20 ans. Je ne peux porter de jugement sur votre pays, cependant la France est dix fois plus populeuse que le Québec. Alors imaginez!
Je constate qu’aussitôt qu’il y a une marge de manoeuvre suffisante, l”être humain se permet des largesses au détriment d’autrui. Ce qui veut donc dire qu’a tout les échelons, des vérifications sérieuses devraient êtres faites aussitôt qu’Il y a une marge de manoeuvre permetttant aux personnes de se corrompre et d’en corrompre d’autres.
Voilà, je voulais partager cela avec vous et vous féliciter encore pour le travail exceptionnel que vous faite.
Je pense sérieusement à débuter une association comme la vôtre.
Merci à l’avance de m’avoir lu!
Nous avons plusieurs réseaux de communication en dehors de ce site avec notre page Facebook et notre compte twitter. Les affaires dont vous parlez y sont régulièrement évoquées lorsque l’actualité le justifie. Nous venons aussi de déposer deux plaintes dans “l’affaire Guérini” et de mettre en demeure 3 députés PS de démissionner de leur mandat local pour respecter leurs engagements de non-cumul. Voilà la réponse à votre questionnement.
L’affaire Cahuzac, nous l’avons retransmise sur nos réseaux Facebook et Twitter, mais nous sommes là dans un cas où nous sommes “Parole contre parole” et nous n’avons nous-mêmes aucun éléments de preuve pour affirmer quoi que ce soit. Nous prendrions donc des risques au niveau de la diffamation.
Bonjour , impossible d’accéder à votre antenne dans. Le 06 en cliquant sur le lien groupes régionaux. Je voudrais adhérer , auriez vous une adresse à me donner svp?
Bonjour et merci de votre soutien ! Pour adhérer, c’est directement sur ce site à ce lien : http://www.anticor.org/adhesion/particuliers/
Puis vous pouvez ensuite vous adresser au responsable d’ANTICOR 06, Jean-Christophe Picard, à cette adresse mail :
jeanchristophepicard@hotmail.com
De tous coeur avec vous, on a du travail ! Vous avez mon soutien, à bientôt !!!!
J’ai reçu vos voeux 2013 et je crois qu’Anticor devrait adopter une position plus nuancée sur le cumul des mandats. Citoyens d’une petite commune rurale, je suis depuis que je vote, intransigeant sur l’honneteté et l’impartialité des politiques. Mais j’ai constaté que le maire de ma commune n’existait pas si il n’était pas aussi député ou sénateur.
Votre position si tranchée sur le cumul des mandats va, pour moi, à l’encontre des objectifs démocratiques de votre association, puisqu’elle représente en réalité une tentative d’accaparement du pouvoir par les élus de grandes villes (plus de 500.000 habitants) et de départements très peuplés au détriment des petites collectivités locales.
Le cumul d’un mandat exécutif local et d’un mandat national dans les villes de moins de 50.000 habitants doit impérativement être maintenu, il devrait même être favorisée pour des villes de moins de 20.000 habitants. La France rurale veut exister.
Bonjour
Avez-vous une page facebook ?
Meilleurs voeux à toute l’équipe d’Anticor!
Très cordialement,
Elisabeth Jenssen Présidente-fondatrice
Le Mouvement des Français de l’Étranger (MDFDE)
http://www.francaisdeletranger.org/2013/01/22/mdfde-meilleurs-voeux-2013-a-anticor-et-mediapart-dans-leur-lutte-contre-la-corruption-politico-financiere/
Vous ne la voyez pas en colonne de droite de notre site ?… Il vous suffit de cliquer dessus pour vous y rendre.
Bonjour,
Pourquoi une réunion en Dordogne, après ( ou avant) celle de la Corrèze ?
Salutations solidaires.
Eduardo.
et pourquoi pas ?
En général, nous sommes invités par des organisateurs locaux à venir présenter Anticor dans ces réunions. Ou alors, ce sont nos propres groupes locaux qui les organisent. Pour la Dordogne : contactez notre responsable de groupe local Dordogne (coordonnées à l’onglet “Groupes locaux”).
Merci de votre intérêt !
Bonjour,
Je viens de découvrir un site Internet (www.netapedia.in) particulièrement intéressant même s’il concerne un pays, l’Inde, où la corruption est d’une tout autre nature et ampleur qu’en France…
Pourtant un tel outil nous serait certainement fort utile également !
Cordialement
Lionel Brard
Je complète l’avis ci-dessus de Mr. Lionel Brard.
Récemment en Inde, un projet de loi voulant contrôler Ia Liberté d’expression via le net et Tweeter, a été retiré !
J’ai entendu sur “Direct 8″ un jeune Indien dire à peu près ceci : “ce sont les politiques qui nous causent des soucis, qu’ils acceptent les critiques qu’ils méritent…”
“Anticor” qui a peur de prendre les risques au niveau de la diffamation comme évoqué plus haut, devrait au contraire proposer une loi en faveur de la Liberté d’expression totale en politique, valable en permanence et pas seulement pendant les campagne électorale.
Quand M. Mélenchon traitait les personnalités de gauche qui ont servi Sarkozy, de “rats quittant le navire… j’étais gêné, y voyant une atteinte à l’honneur…
Aujourd’hui, je suis favorable à la Liberté d’expression totale à tous les instants. La justice est liée à la culture et non à une règle mathématique immuable tel que le théorème de Pythagore. Réformons donc notre système judiciaire si nous voulons lutter contre la corruption.
Par exemple, il n’y a rien de diffamatoire de penser et de dire que le cumul de mandats => cumul des émoluments.
J. D
l’Article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme: “Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre… les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit”.
Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.”
http://www.liberation.fr/politiques/2013/03/06/un-jury-citoyen-pour-distribuer-l-enveloppe-d-une-deputee_886715
Avez vous bien reçu mon adhésion en ligne? Je n’ai pas reçu d’accusé de réception sur ma boîte. Bien à vous
Si vous n’avez pas de reçu, c’est anormal (à moins que vous ne l’ayez dans vos spams ?). En ce cas, il vous faut contacter notre Trésorier Philippe Petit pour vérification à
philippe.petit.92600@gmail.com
Merci de votre soutien !
Bonjour,
une pétition “opération mains propres” a été lancée sur Avaaz.org :
http://www.avaaz.org/fr/petition/France_operation_mains_propres/?bxGsdbb&v=23718
Laurent.
A peine l’instant d’émotion passé que s’organise déjà le front de résistance au projet d’inéligibilité des élus corrompus . La république des juges et des politiciens nous oppose , s’abritant derrière la jurisprudence du conseil constitutionnel , trois arguments: la non rétroactivité des lois , la proprtionnalité des sanctions et le pouvoir d’arbitrage des juges.
Et bien je propose une solution qui contournera ces difficultés : dissocions le mandat délibératif due mandat exécutif et établissons qu’ un élu appartenant au “stock” des déjà condamnés pourra certes se représenter aux élections mais il ne pourra pas assurer une fonction exécutive . Ainsi son régime sera aligné sur celui des fonctionnaires , et sur celui plus sévère encore des agents de police , qui impose que les candidats au recrutement puissent attester d’un casier judiciaire vierge . Comment en effet supporter qu’on soit moins exigeant à l’égard d’un maire ou de l’un de ses adjoints , qui ont la qualité d’officier de police judiciaire , qu’à l’égard d’un fonctionnaire placé sous son autorité ?
L’instauration d’une « inéligibilité perpétuelle », évoquée par Alain Vidalis pourrait se heurter à un rejet du Conseil constitutionnel. En effet tout ce qui ressemblerait à une inéligibilité générale, définitive et pour tous les mandats ne passerait sans doute pas indiquent nombre de juristes.
Anticor propose donc plutôt de modifier les clauses d’éligibilité en y intégrant la nécessité de présenter un casier judiciaire exempt de condamnation, comme c’est le cas pour les magistrats les fonctionnaires, les policiers.
http://www.change.org/fr/pétitions/nous-refusons-de-payer-les-frais-de-justice-de-guérini-petitionguerini?
Je me demande si une telle décision a déjà été prise en France tellement elle parait SURRÉALISTE et surtout ANTI-REPUBLICAINE!
Dalongeville, Kucheida mais aussi, Carignon, Flosse, Médecin, et encore d’autres affaires ont été découvertes et transmises pour enquête par les chambres régionales et territoriales des comptes.
Lorsqu’à l’occasion de l’examen de la gestion d’un organisme public local les CRC constatent que des élus ou des fonctionnaires ont commis des infractions pénales (prise illégale d’intérêt, favoritisme dans l’attribution des marchés publics, concussion, escroquerie ou abus de confiance) elles signalent les faits constatés, par l’intermédiaire de leur procureur financier, au parquet pénal.
Sans les chambres régionales des comptes certains faits n’auraient vraisemblablement jamais été découverts et par conséquents des manquements à la probité non sanctionnés. Les CRC sont donc et elles l’ont largement démontré, des gardes fous indispensables au fonctionnement de la démocratie locale.
Le président Sarkozy avait souhaité supprimer le juge d’instruction sans y parvenir. On constate aujourd’hui avec l’affaire Cahuzac que seule une justice indépendante peut mener les investigations nécessaires pour mettre en lumière certains faits. Saluons les progrès récents en la matière.
C’est après une déclaration du président Sarkozy de 2007 souhaitant doter la France d’un grand organisme d’audit, qu’une réforme des chambres régionales des comptes a été entreprise et menée par le Président MIGAUD.
Cette réforme a considérablement affaibli les chambres régionales des comptes, un tiers des chambres régionales a été supprimé et les chambres de plus en plus détournées de leur mission première de contrôle des gestions locales. Celles-ci fonctionnent, en effet, depuis 2012 avec un effectif diminué et des missions accrues (enquêtes nationales, certification des comptes), elles s’essoufflent, leur production de rapports sur les gestions locales a baissé de 20 % en 2 ans. Force est de constater qu’elles contrôlent moins de la moitié des organismes relevant de leur champ de compétence.
Les CRTC contrôlent donc de moins en moins de gestions locales et, dans une logique LOLF, leurs contrôles ne portent plus que sur les grands organismes. Les collectivités moyennes de moins de 15 000 habitants ne sont que très rarement contrôlées, alors qu’elles gèrent plusieurs millions d’euros annuellement.
A l’heure où les pouvoirs publics mettent l’accent sur la moralisation de toutes les gestions publiques, les chambres régionales et territoriales doivent d’urgence retrouver leur place perdue.
Daniel GRUNTZ Président du syndiact des magistrats des chambres régionales des comptes
Bonjour ;
A la lecture du chapitre 1 de l’article suivant, je découvre que le Cabinet d’Avocats de Mme Corinne LEPAGE (Co-gérante de HUGLO LEPAGE & ASSOCIES CONSEILS) défends l’ancien Directeur de l’usine APROCHIM (filiale de CHIMIREC) :
http://www.anjoumayenne-environnement.com/article-les-cinq-facettes-de-l-affaire-80074931.html
Compte tenu que Mme Corinne LEPAGE Présidente de CAP21, ancienne Ministre de l’environnement, occupe le 5ème rang au sein du Comité de parrainage de l’association Anticor, ne croyez vous pas que la défense des agriculteurs spoliés et des salariés empoisonnés au PCB auraient été une cause plus noble ?
Nous vous proposons que vous lui posiez la question via son cabinet d’avocat.
C’est une chose que vous contestiez ses choix professionnels et une autre de mettre en cause son intégrité, ce que nous ne faisons pas en ce qui nous concerne.
bonjour,
je soutiens votre démarche aussi je voulais savoir si vous envisagiez de l’étendre à des candidatures aux élections, y compris à la présidentielle, pour remplacer les oligarchies néfastes qui se sont installées.
je propose dans mon essai “lespieds dans le plat” des idées pour offrir une liberté civile dont le référendum, que vous pouvez apercevoir sur mon site auxramescitoyens.
je voudrais savoir si vous seriez disposé à créer un site interactif pour voter et établir les bases d’un projet politique
qui recueillerait 66% des votants et choisirait leurs candidats.
Je reste à votre disposition
Bien cordialement
Bonjour,
Nous sommes une association ayant pour objet la lutte contre la corruption et pour l’éthique en politique. Nous sommes également transpartisans et n’avons donc pas pour objet de faire de la politique, mais de surveiller les élus et les intérêts financiers publics.
Bien cordialement