Une lanceuse d’alerte se voit accorder le statut de « collaborateur occasionnel du service public »

Stéphanie Gibaud, prix éthique d’Anticor 2015, se voit accorder le statut de « collaborateur occasionnel du service public » pour son rôle dans l’affaire UBS.

Dans sa décision du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Paris reconnait explicitement le rôle qu’a joué Stéphanie Gibaud dans l’enquête, menée entre juin 2011 et juin 2012, visant UBS. Il estime, en effet, que la requérante qui a « apporté son concours au Service national de douane judiciaire en prenant part personnellement à la mission de service public assurée par ce service, doit être regardée comme ayant eu la qualité de collaborateur occasionnel du service public. Il en résulte que les préjudices que Mme Gibaud a subis en raison de cette collaboration doivent être intégralement réparés par l’administration, en l’absence de force majeure ou de faute de la victime. »

Le jugement conclut qu’il « sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par Mme Gibaud à raison de la situation de stress causée par sa collaboration au service public pendant son activité professionnelle, entre les mois de juin 2011 et janvier 2012, date de son licenciement, en lui allouant une somme de 3 000 euros. »

C’est la première fois qu’un tribunal accorde le statut jurisprudentiel de « collaborateur occasionnel du service public » à un lanceur d’alerte.

Selon Me Antoine Reillac, l’avocat de la requérante, « cette reconnaissance représente une avancée majeure dans le droit positif français et donne espoir aux autres lanceurs d’alerte de se voir accorder un statut qui leur procurera une protection de la part de l’État et l’indemnisation de leurs préjudices. »

Stéphanie Gibaud avait reçu, en 2015, un prix éthique d’Anticor.

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