Crosne : la cour d’appel confirme le droit d’expression de l’opposition

La cour administrative d’appel de Versailles a confirmé, le 18 octobre 2018, une décision du tribunal administratif du 29 juin 2017 qui enjoint la Ville de Crosne à revoir le règlement intérieur de son conseil municipal, en raison d’atteintes répétées à l’expression des élus minoritaires.

Le recours initial a été déposé par Christophe de Freitas, conseiller municipal de Crosne. Cette démarche est soutenue par les référents d’Anticor 91, Grégoire Turlotte et Pierre Tessier, qui s’en expliquent : « Cette jurisprudence devrait conforter les droits de tous les élus locaux, face à des exécutifs aux pratiques anti-démocratiques. »

Les multiples attaques du maire, Michael Damiati, sont remises en question : réduction de la fréquence de parution du magazine municipal, diffusion de « La Lettre du Maire » sans espace contradictoire, interdiction de prise de parole pour certains élus en séance, réduction de la taille des tribunes dans le magazine, suppression de l’espace d’expression sur le site internet, non accès à tous les supports.

La cour administrative invite désormais la ville à ouvrir l’ensemble de ses supports de communication et à donner plus d’espace à l’opposition (le minimum de 750 caractères n’étant pas jugé suffisant pour un magazine de 30 pages).

Cette affaire devrait donc, en toute logique, être présentée lors de la prochaine séance du conseil municipal, prévue le 27 novembre 2018. La préfecture de l’Essonne, observateur dans ce contentieux, devrait veiller à la mise en application de la décision judiciaire.

La revendication des élus minoritaires est, comme le prévoit la réglementation, de disposer exclusivement de l’ensemble de la page d’expression : « Le maire dispose déjà de son édito et il en fait usage pour promouvoir son bilan. Il doit rendre à l’opposition les 51 % de l’espace qu’il s’est octroyé indûment. »

 

 

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