Recrutements familiaux à la mairie de Nice et à la métropole : le parquet ouvre une enquête

Suite au signalement d’Anticor 06, le parquet a ouvert une enquête préliminaire sur plusieurs cas de recrutement familial au sein de la mairie de Nice et de la métropole.

Le conseil municipal de Nice du 7 juin 2018 avait pris acte du rapport 2017 du Comité d’éthique de la ville de Nice. En annexe, le Comité d’éthique avait joint un rapport sur les liens familiaux pouvant exister entre les 69 conseillers municipaux et les agents de la « sphère mairie/métropole ». Les réponses données faisaient apparaître 22 cas de liens familiaux, impliquant 19 conseillers municipaux, soit 30 % !

Parmi les questionnaires reçus, seuls « quatre d’entre eux n’appelaient pas de remarque particulière (deux recrutements sur concours, un stage pour enfant étudiant, un dossier avec explications et justificatifs) ». Par contre, les quinze autres questionnaires posaient problème aux yeux du Comité d’éthique : « neuf indiquaient des recrutements sur dossier et/ou entretien, et six ne donnaient aucune information sur les modalités de recrutement. » À ce stade, il était intéressant d’apprendre que la ville de Nice et la métropole recrutent des agents « sur dossier » !

Hélas, il manquait, dans ce rapport, de nombreux détails importants : le type de recrutement (direct ou par contrat), le niveau de rémunération (comparé au niveau habituel pour des postes équivalent), etc. Surtout, il ne mentionnait pas la date des embauches.

À sa décharge, le président du Comité d’éthique expliquait qu’on ne lui a pas forcément facilité la tâche : « Ainsi, pour l’enquête Liens Familiaux, il n’a pas été répondu à notre demande présentée au Maire visant à préciser les conditions de recrutement des employés de mairie/métropole désignés, dans leur questionnaire, par 14 conseiller municipaux, comme ayant avec eux “un lien familial”. Bien entendu, le fait – resté inexpliqué – que l’exécutif n’ait pas fourni les renseignements qui lui avaient été demandés, redemandés et qu’il avait promis de fournir a eu pour conséquence négative de laisser dans l’ombre une part des conclusions de l’enquête elle-même ».

Au regard de cette curieuse opacité, Anticor 06 avait saisi, le 12 juillet 2018, Procureur de la République de Nice. Dans son signalement, l’association rappelait le principe posé par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Tous les Citoyens […] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » Bref, le recrutement dans une mairie doit se faire exclusivement au mérite. L’association mentionnait également la réponse faite par le Ministère de l’Intérieur, le 2 mars 2017 : « S’agissant du recrutement d’un parent d’un adjoint au maire, la voie contractuelle et celle du recrutement direct sans concours sont indissociables d’un risque pénal résultant de l’intérêt moral qu’aurait cet élu à recruter un membre de sa famille. »

Suite au signalement d’Anticor 06, le Procureur de la République de Nice a annoncé, le 8 octobre 2018, l’ouverture d’une enquête préliminaire.

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