Anticor à Mandelieu-La Napoule : « Toutes les communes doivent se doter d’un référent déontologue »
L’association d’information et de défense de la commune de Mandelieu-La Napoule (AIDCM) a tenu son assemblée générale au bistrot Inland, à Mandelieu-La Napoule, devant 90 personnes, en présence notamment de Jean-Valéry Desens, coréférent d’Anticor 06.
Bernard David, le président de l’association, avait invité Jean-Christophe Picard, le président d’Anticor, à s’exprimer sur les nouvelles obligations déontologiques des communes.
Le président d’Anticor explique ainsi que, depuis la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et le décret du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique, toutes les communes doivent se doter d’un référent déontologue. Ce dernier a vocation, tout d’abord, à délivrer des conseils aux agents « utile au respect des obligations et des principes déontologiques » : obligation d’exercer ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ; obligation de faire cesser et de prévenir les conflits d’intérêts ; obligation de respecter le secret ou la discrétion professionnelle, etc. Il est également chargé de recueillir les signalements de conflit d’intérêts et d’apporter, le cas échéant, tous conseils de nature à faire les faire cesser.
Depuis la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, le décret du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l’État et la circulaire du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics, les communes de plus de 10 000 habitants doivent également nommer un référent alerte, étant entendu que ses fonctions peuvent être exercées par le référent déontologue. Le référent alerte est chargé de recueillir les signalements des lanceurs d’alertes qui peuvent porter sur un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général.
Enfin, depuis la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique, les communes doivent choisir un référent laïcité, dont les fonctions peuvent également être exercées par le référent déontologue. Le référent laïcité est compétent sur les questions portant sur le respect et la mise en œuvre pratique du principe de laïcité.
Bien évidemment, les communes peuvent aller plus loin que ce dispositif obligatoire. Par exemple, elles peuvent rédiger un guide ou mettre en place des formations déontologiques adaptées à chaque service.