Affaire des gîtes ruraux de Haute-Corse : « le caractère clientéliste du système n’est pas contestable »

Partie civile au procès de l’affaire des gîtes ruraux de Haute-Corse, Anticor vient de recevoir l’arrêt de la cour d’appel en date du 9 mai 2018.

Anticor vient de recevoir l’arrêt du 9 mai 2018 dans l’affaire dite des gîtes ruraux de Haute-Corse…

Le procès en appel de l’affaire dite des « gîtes ruraux » de Haute-Corse, commencé le 12 février 2018, devant la cour d’appel de Bastia, s’était achevé le 16 février 2018.

Dans cette affaire, Anticor, qui avait déposé, le 20 mars 2015, une plainte contre X avec constitution de partie civile, était représentée par Me Jérôme Karsenti.

Dans son arrêt, la cour rappelle que « l’enquête a fait apparaître des détournement de fonds publics à hauteur de 494 374 euros par l’octroi irrégulier de subventions destinées au développement des gites ruraux, systématiquement à des proches du conseil général de Haute-Corse ». Pour elle, « le caractère clientéliste du système n’est pas contestable ».

Sur la responsabilité du l’ancien président du conseil général, la cour est très claire : « Les agissements des membres de son cabinet, ses “fidèles”, derrière lesquels Paul Giacobbi entend désormais s’abriter, sont indissociables de ceux du président du conseil général lui-même. »

Les juges estiment que les faits constituent « une atteinte particulièrement grave à l’obligation de probité dont tout fonctionnaire ou dépositaire de l’autorité publique est tenu. […] Des peines d’emprisonnement apparaissent, dans ces conditions, comme la seule sanction adaptée à la gravité des atteintes portées à l’intérêt public.Toutefois, aucune mention ne figure au casier judiciaire des cinq prévenus retenus dans les liens de la prévention ; la peine prononcée pour chacun d’eux pourra donc être en totalité assortie d’un sursis. »

La  cour d’appel de Bastia a finalement condamné Paul Giacobbi à trois ans de prison avec sursis, 25 000 € d’amende et une peine complémentaire de cinq ans d’inéligibilité.

Les cinq autres prévenus ayant fait appel ont été condamnés à des peines de prison de six à dix-huit mois avec sursis.

L’ensemble des protagonistes a également été condamnée à verser 4 002 € à Anticor,  au titre de dommages et intérêts, et 3 000 €, au titre des frais de justice.

Revoir la vidéo tournée le 12 avril 2018 qui explique l’affaire :

 

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