Affaire des marchés truqués en Lorraine : tous condamnés… sauf les élus !

Le procès des marchés publics truqués en Lorraine a abouti à la condamnation de dix dirigeants de bureau d’études ou d’entreprise à des peines de prison aves suris. Dans cette affaire, tous les élus ont été curieusement épargnés.

Le procès des marchés publics truqués en Lorraine s’était tenue, le 15 mars 2018, au tribunal de grande instance de Metz.

L’enquête avait débuté suite à la dénonciation d’un lanceur d’alerte, Patrick Malik. Elle avait montré l’implication de collectivités territoriales dans l’attribution illégale de marchés publics et avait fait état du financement illicite de la campagne électorale d’un élu local. Anticor s’était alors constituée partie civile dans le but de défendre la démocratie et de promouvoir l’éthique en politique.

Cependant, l’enquête menée a été très incomplète et partiale. Malgré la mise en cause de plusieurs collectivités territoriales, les enquêteurs ont restreint leurs investigations aux entreprises privées ayant participé à des ententes illicites ou ayant fait de fausses factures.

Lors de la phase d’instruction, Anticor était intervenue à plusieurs reprises pour que le volet politique du dossier soit aussi pris en compte par les enquêteurs : demandes d’auditions, de confrontations, de perquisitions et d’une commission rogatoire au Luxembourg. Toutes ces demandes d’actes ont été rejetées. Tous les élus ont été curieusement épargnés par l’enquête, ce qui n’est pas sans soulever des questions sur le fonctionnement de la justice messine. Anticor avait finalement décidé, dans cette affaire, de se désister afin de ne pas cautionner cette parodie judiciaire.

Le 17 mai 2018, dix dirigeants de bureaux d’études et d’entreprises ont été reconnus coupables de s’être mis d’accord sur le prix des offres de 58 marchés publics, commandés par des collectivités, entre 2008 et 2011. Neuf ont été condamnés à huit mois de prison avec sursis et à des peines d’amende allant de 6 000 à 25 000 €. Patrick Malik a été condamné à six mois de prison avec sursis.

Mais, comme le relève France Bleu : « Lors de l’audience, il n’a quasiment pas été question des accusations de financement de campagne de l’ancien maire de Woippy, le sénateur François Grosdidier, avec de l’argent versé par Patrick Malick. Rien n’a jamais été prouvé, d’ailleurs François Grosdidier n’a jamais été poursuivi. »

 

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