Le maire de Givors condamné à six mois de prison avec sursis et à trois ans d’inéligibilité pour avoir recruté sa sœur

Martial Passi

Le maire PCF de Givors (69), Martial Passi, a été condamné, le 6 juillet 2017, pour prise illégale d’intérêts par le tribunal correctionnel de Lyon. L’élu était poursuivi pour avoir engagé sa sœur, Muriel Goux, au poste de directrice générale des services.

Anticor avait été alertée des faits par un élu d’opposition, Mohamed Boudjellaba, et avait décidé de se porter partie civile à ses côtés. Leur avocat, Etienne Tête, s’en félicite : « Tous les jours, des citoyens se battent pour faire reconnaître leur intérêt à agir dans des affaires de ce type. Le soutien d’Anticor a été un levier incontestable pour établir la recevabilité de la partie civile ».

Sur le fond, le tribunal a rappelé que « l’intérêt moral et familial entre dans le champs d’incrimination de l’article 432-12 du code pénal ; que le délit de prise illégale d’intérêts se commet par le seul abus de la fonction indépendamment de la recherche d’un gain ou de tout autre avantage personnel ; qu’il n’est pas non plus exigé que l’intérêt pris par le prévenu soit en contradiction avec l’intérêt communal ; que le maire est soumis à l’obligation de parfaite neutralité des décision prises ; que l’intention est caractérisée dès lors que l’acte est accompli sciemment ; que le délit est consommé dès lors que le prévenu a pris directement ou indirectement un intérêt dans une affaire dont il avait l’administration, ce qui est le cas en l’espèce ».

Au final, Martial Passi a écopé de six mois de prison avec sursis, 10 000 € d’amende ainsi que d’une peine d’inéligibilité de trois ans.

Muriel Goux, elle, a été condamnée pour recel de prise illégale d’intérêts à quatre mois de prison avec sursis, 5 000 € d’amende et l’interdiction d’exercer une fonction publique pour une durée de dix-huit mois.

Le maire devra également verser à l’association Anticor, partie civile, 2 000 € au titre des dommages et intérêts et ‒ conjointement avec sa sœur ‒ 500 € au titre des frais d’avocat.

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