Comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 ?

hemicycle04_300Le 8 février 2017, Anticor a été entendue au Sénat par une partie de la mission d’information sur le thème : Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 ?

Anticor a plaidé pour une culture de l’intervention citoyenne : un pouvoir citoyen qui doit s’exprimer dans l’élaboration de la loi, dans la décision publique -notamment sur les grands projets et dans une association plus étroite à la démocratie locale. Cette intervention complète utilement une démocratie représentative qui doit se renouveler dans une culture de l’exemplarité, condition de sa crédibilité et de sa légitimité.

Anticor a défendu une culture de la transparence : celle-ci doit être la règle, et le secret l’exception.

L’effectivité de la loi a complété ce plaidoyer : Anticor appelle à une culture du contrôle, sans laquelle la transparence serait vaine. Le contrôle constitutionnel doit être rénové. Plus encore, l’association soutient un ensemble de propositions visant une plus grande effectivité dans le contrôle de la décision locale, notamment en matière de marchés publics, de la décision en matière budgétaire et financière. Enfin, Anticor reprend un ensemble de propositions déjà dans le débat public pour un renforcement du contrôle des financements politiques.

Enfin, il n’est pas de démocratie sans une justice égale pour tous et la garantie des droits. Au regard d’une situation dégradée, c’est à une entreprise de refondation de la justice au service de la démocratie que nous appelons, dont nous ne donnerons que quelques pistes, en rapport étroit avec le thème de cette audition : renforcement du parquet, suppression des privilèges de juridiction, limitation de l’inviolabilité.

Démocratie
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