Le Parlement européen sanctionne Marine Le Pen

WITT/SEPA
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L’institution européenne a annoncé, jeudi 2 février 2017, qu’elle allait procéder au recouvrement effectif des sommes indûment versées à Marine Le Pen.

Selon un rapport de l’Office européen de lutte anti-fraude, Marine Le Pen aurait détourné des fonds européens. D’une part, au Parlement européen, son assistante parlementaire « accréditée » à temps plein était parallèlement la cheffe du secrétariat de la présidente du FN, puis sa cheffe de cabinet, au siège du parti, à Nanterre. D’autre part, la présidente du FN est aussi soupçonné d’avoir employé, fin 2011, pendant quelque mois, son garde du corps comme assistant parlementaire local.

Les règles relatives à l’emploi des assistants parlementaires européens

Selon le règlement du Conseil de l’Union européenne du 23 février 2009, les assistants parlementaires européens se divisent en deux catégories : les « assistants parlementaires accrédités » et les « assistants locaux ».

Les assistants parlementaires accrédités sont choisis par le député européen. Ils apportent une assistance directe au député dans l’exercice de leurs fonctions de députés au Parlement européen. Un assistant accrédité est affecté à l’un des trois lieux de travail du Parlement européen (Bruxelles, Luxembourg ou Strasbourg). Il dispose d’un contrat de travail de droit européen directement conclu avec le Parlement.

Un assistant local est affecté dans un des États membres de l’Union européenne et dispose d’un contrat de travail ou d’un contrat de prestations de services de droit privé directement conclu avec le député. Il est soumis au droit national. L’assistant parlementaire local travail donc pour le député dans la circonscription locale

La suspicion de détournement de fonds européens au profit du FN

L’organe de contrôle cite, dans son rapport, l’article 33 des mesures d’application du statut des eurodéputés, qui stipule que les fonds débloqués pour employer les assistants doivent correspondre à une activité « directement liée à l’exercice du mandat parlementaire des députés ».

Donc, les assistants ne peuvent pas être rémunérés, avec les fonds européens, pour travailler au sein d’un parti.

En outre, l’article 43 du statut des députés européens stipule que les sommes allouées au député européen pour la prise charge des frais d’assistance parlementaire « ne peuvent servir directement ou indirectement à financer des contrats établis avec des groupes politiques du Parlement ou des partis politiques ».

Selon le secrétaire général du Parlement : « [l’] OLAF a constaté que [l’] assistante [de Marine Le Pen] n’a pas rempli certaines de ses obligations contractuelles et statutaires », notamment « l’obligation d’assistance directe dans les locaux du parlement européen à un député ».

D’autre part, Thierry Légier a été l’assistant « local » de l’eurodéputée entre octobre et novembre 2011. Il était, à la même époque, chargé de la protection de cette dernière en tant que garde du corps. Il est donc difficilement concevable qu’il ait pu assurer, dans le même temps, ses fonctions dans la circonscription de la dirigeante frontiste et la sécurité de celle-ci.

L’Office antifraude européen a conclu dans son rapport d’enquête que les salaires de deux collaborateurs de la présidente du Front national avaient été « indûment » versés.

La sanction financière infligée à Marine Le Pen

Le Parlement européen a finalement annoncé, le 2 février 2017, qu’il allait procéder au recouvrement des salaires des deux assistants parlementaires de Marine Le Pen (ce qui représente une somme d’environ 340 000 euros) puisque l’eurodéputée a refusé de rembourser cette somme.

Le Parlement européen a décidé de prélever la moitié des frais généraux et indemnité parlementaire normalement versés à Marine Le Pen, ainsi que la moitié de ses frais de séjour, jusqu’au remboursement total des sommes réclamées.

Une enquête ouverte en France

Parallèlement à cette procédure, le Parquet de Paris a ouvert, le 24 mars 2015, une enquête préliminaire du chef d’abus de confiance dans l’affaire des assistants du FN au parlement européen.

L’enquête a été confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).

Les investigations française concernent plus largement les salaires versés à une vingtaine d’assistants des eurodéputés FN. Ils sont soupçonnés de travailler au siège du Front National alors qu’ils sont rémunérés par le parlement européen.

Cette enquête concerne à la fois des assistants parlementaires « accrédités et des assistants « locaux ».

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