Concessions autoroutières : opacité d’État

Photo : Stéphane de Sakutin / AFP
Photo : Stéphane de Sakutin / AFP

Cette semaine, le Canard enchaîné révèle qu’à la suite d’un différend qui avait conduit l’Etat à geler les tarifs autoroutiers et en vertu d’un accord resté secret, les usagers vont payer 500 millions d’euros. Il rappelle que le bénéfice global des sociétés d’autoroutes a augmenté de 25 %  en 2015 et que les dividendes versées à leurs actionnaires ont plus que doublé.

Raymond Avrillier, militant d’Anticor, avait demandé au ministre de l’économie de lui communiquer, l’ensemble des avenants et des annexes qui l’accompagnent, ainsi que la liste de tous les marchés de travaux et fournitures réalisés en 2013 et 2014 par les sociétés concessionnaires.

Face au refus qui lui était opposé, il a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). En juillet 2015, celle-ci enjoignait au ministre de transmettre les documents relatifs aux concessions d’autoroutes, rappelant dans son avis « qu’une fois signés, les contrats publics et les documents qui s’y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d’accès ».

Face au nouveau refus d’Emmanuel Macron, le tribunal administratif a été saisi. Il a accueilli la demande de communication, considérant que « le contrat conclu entre l’État et des sociétés délégataires d’une mission de service public a le caractère de document administratif au sens des dispositions précitées de la loi du 17 juillet 1978″.

Emmanuel Macron, avant de démissionner de son poste, a fait appel du jugement. La décision n’interviendra donc pas avant les élections présidentielles. Quels sont les intérêts protégés dont le secret doit être si bien gardé ?

Anticor rappelle que la transparence de l’action publique est une vertu démocratique, fondée sur l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration« .

D’ailleurs, la proposition n° 10 de la Charte éthique d’Anticor pour la présidentielle demande la systématisation de la publication en données ouvertes des informations et documents détenus par les autorités publiques.

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