Procès en appel de Luxleaks : Anticor présent pour soutenir les lanceurs d’alerte

deltourLa Cour d’appel de Luxembourg a accueilli du monde, aujourd’hui. À l’instar Anticor (représentée par Édith Talarczyk), ils sont venus nombreux pour soutenir Antoine Deltour, Raphaël Halet et Édouard Perrin qui ont divulgué des accords fiscaux secrets (les « tax rulings ») entre le Grand-Duché et des multinationales.

Ce qu’il faut savoir :

– En France, la perte des recettes publiques due aux fraudes des entreprises ou à l’optimisation fiscale est estimée entre 60 et 80 milliards d’euros par an alors que le déficit français est évalué, en 2016, à 72 milliards d’euros.

– Dans l’Union Européenne, l’évitement fiscal pratiqué par les multinationales représenterait un manque à gagner de 1 000 milliards d’euros, par an, pour l’ensemble des pays membres.

La mobilisation qui regroupait une vingtaine de pays, démontre la prise de conscience au niveau international sur les pratiques fiscales.

Si l’ambiance était décontractée sur le parvis du Palais de Justice, le silence était pesant dans la salle d’audience.

Et le procès a commencé par un coup de théâtre et un changement de cap dans la stratégie de la défense. Car Marius Kohl, le fonctionnaire de l’administration fiscale qui validait les « rulings », s’est fait porter pâle, comme en première instance (son certificat médical est daté du lendemain du jour où il a reçu sa convocation au tribunal en qualité de témoin).

Malgré les demandes des avocats d’Édouard Perrin et Antoine Deltour, la justice n’a pas donné suite pour entendre Marius Kohl. De quoi a-t-on peur ?

Cette question restera en suspens en attendant la suite, les 19 et 21 décembre 2016.

Mais la vraie question n’est-elle pas plutôt : « Ne se trompe-t-on pas d’accusés ? »

 

Share Button