Pour une réforme constitutionnelle à la hauteur des enjeux

Réforme-constitutionnelleL’inscription dans la constitution de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité n’apportent pas de réponse efficace et pertinente à la lutte contre le terrorisme. La gravité des faits justifie des mesures exceptionnelles, mais celles-ci peuvent et doivent s’exercer sous contrôle du juge judiciaire.

Car les mesures privatives ou restrictives des droits fondamentaux, sans contrôle judiciaire, ouvrent la voie à tous les abus de pouvoir. La Déclaration des droits de l’homme ou du citoyen constate ainsi que  » l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements ».

Par ailleurs, d’autres mesures nécessaires à la démocratie restent en suspens:

la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, pour assurer un service public de la justice à l’impartialité insoupçonnable, inspirant à chacun la conviction que les décisions prises ne le sont que dans l’intérêt de la loi et des justiciables;

la réforme relative à la responsabilité juridictionnelle du Président de la République et supprimant le privilège de juridiction des ministres ;

la réforme du Conseil constitutionnel, pour limiter le caractère politique de cette institution ;

la réforme relative à la démocratie sociale.

Ces réformes modestes en appellent aussi d’autres, nécessaires pour un renouveau démocratique et pour renouer la confiance publique. Anticor propose aussi de les prolonger par des mesures visant à abolir des privilèges indignes d’une démocratie moderne.

Dans un monde dangereux, la démocratie ne peut combattre ceux qui nient ses valeurs en y renonçant. Au contraire, la République doit, plus que jamais, retrouver les principes qui la fondent.


Anticor est une association agréée qui refuse toute subvention pour préserver son indépendance. Pour soutenir ses actions, vous pouvez adhérer ou faire un don.

N’oubliez pas de signer la pétition « Pour une nouvelle abolition des privilèges » !

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