Régionales : Anticor retire sa charte éthique mais maintient ses propositions
Anticor constate le faible nombre de têtes de liste signataires de sa charte éthique pour les régionales de 2015, la difficulté de procéder à un examen suffisant de la situation de l’ensemble des membres des listes (qui comportent entre 41 et 209 candidats) et les problèmes que ne manqueront pas de poser la fusion de listes au second tour. En outre, la jurisprudence permettant de sanctionner les manquements aux chartes reste à construire.
Enfin, la récente émotion suscitée par la décision d’Anticor de supprimer le critère de l’appartenance au FN pour accepter ou refuser un signataire a montré que la portée de ce document était parfois mal comprise : prendre acte des engagements d’un candidat pour lutter contre la corruption et le gaspillage de l’argent public ne signifie absolument pas approuver l’ensemble de son programme ou les prises de position de son parti.
Pour toutes ces raisons, Anticor a décidé de retirer sa charte éthique pour les régionales. Les candidats qui le souhaitent pourront néanmoins s’approprier les propositions qui y figuraient dans le cadre de leurs promesses de campagne, mais sans engager l’association.
Les propositions d’Anticor pour les régionales de 2015
Dans le cadre des élections régionales de 2015, Anticor propose plusieurs mesures concrètes pour lutter contre la corruption et le gaspillage de l’argent public. Les candidats sont libres de les intégrer dans leur programme.
1) Disponibilité des élus
La tête de liste s’engage :
- à n’avoir qu’un seul mandat.
- à mettre en place des sanctions financières pour les élus absents aux séances plénières et aux commissions.
2) Prévention des conflits d’intérêts
La tête de liste s’engage :
- à mettre en place une commission d’éthique indépendante, comprenant notamment des élus d’opposition et des citoyens, chargée d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent s’abstenir de participer au débat et au vote d’une ou plusieurs délibérations.
- à désigner un déontologue, chargé de délivrer des conseils déontologiques aux élus et aux agents publics et de répondre aux alertes éthiques.
- à développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service.
- à interdire strictement aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage.
3) Reconnaissance du rôle de l’opposition
La tête de liste s’engage :
- à respecter les élus de l’opposition en leur permettant d’exercer leur droit à la formation, en les associant à l’ensemble des instances régionales et en leur accordant un espace d’expression décent dans toutes les publications régionales.
- à proposer la présidence de la commission des finances à l’opposition.
- à associer l’opposition aux jurys de recrutement.
- à associer l’opposition aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des délégations de service public.
- à associer l’opposition à la désignation des membres non élus de la commission consultative des services publics locaux.
4) Transparence de l’action publique
La tête de liste s’engage :
- à rendre public l’assiduité des conseillers régionaux aux séances plénières et aux commissions.
- à mettre en ligne les déclarations d’intérêts du président et des vice-présidents.
- à publier en données ouvertes les budgets, les comptes administratifs et les subventions.
- à mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des délégataires, observations de la chambre régionale des comptes, etc.
- à suivre sans délai les avis de la commission d’accès aux documents administratifs.
- à mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller régional.
- à mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.
- à mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.
- à mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la région et les jugements des éventuelles condamnations.
5) Lutte contre la corruption
La tête de liste s’engage :
- à suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité.
- à retirer définitivement les fonctions exécutives de tout élu condamné pour atteinte à la probité.
- à protéger les lanceurs d’alerte.
6) Contrôle de l’action régionale
La tête de liste s’engage :
- à encourager la formation des conseillers régionaux.
- à instaurer un service d’audit interne, placé sous l’autorité d’un comité d’audit composé notamment d’experts indépendants et d’élus de l’opposition.
- à créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.
- à créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.
- à demander la certification des comptes régionaux par la Cour de comptes.