4 août 1789 – 4 août 2015 : Pétition pour une nouvelle abolition des privilèges

LogoDans la nuit du 4 août 1789, les députés de l’Assemblée nationale constituante, dans un bel élan d’unanimité, proclament l’abolition des droits féodaux et de divers privilèges. Ce moment de ferveur nationale s’inscrit parmi les grands événements mythiques de la Révolution française.

Au milieu des applaudissements et des cris de joie, sont ainsi abattus les justices seigneuriales, les banalités, les jurandes et les maîtrises, la vénalité des charges, les privilèges des provinces et des villes.

En 2015, d’autres privilèges portent atteinte à l’esprit de la République et aux principes qui la fondent.

Héritiers de nos anciens qui ont voté l’abolition des privilèges durant la nuit du 4 août 1789, nous demandons que :

1. L’inviolabilité dont bénéficie le président de la République, qui lui permet de ne pas être poursuivi pour des actes étrangers à l’exercice de ses fonctions pendant la durée de son mandat, soit supprimée ;

2. Les anciens présidents de la République ne soient plus membres de droit du Conseil constitutionnel ;

3. Les moyens humains (à l’exception des agents chargés de leur protection), la gratuité des voyages, la voiture et le logement de fonction accordés aux anciens présidents de la République soient supprimés ;

4. La Cour de justice de la République soit supprimée et que les membres du Gouvernement soient jugés devant les mêmes juridictions que les autres justiciables ;

5. L’inviolabilité dont bénéficient les parlementaires, qui leur permet de ne pas être poursuivis pour des actes étrangers à l’exercice de leurs fonctions, soit supprimée ;

6. La réserve parlementaire, outil du clientélisme, soit supprimée ;

7. L’usage de l’indemnité représentative de frais de mandat, destinée à couvrir les frais inhérents à l’exercice des fonctions parlementaires, soit contrôlé ;

8. La loi interdise à tout membre du Gouvernement de s’immiscer dans une procédure judiciaire et que les nominations des procureurs soient soumises à l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature ;

9. Les fraudeurs à l’impôt répondent de leurs délits devant la justice, sans que le ministre du Budget puisse faire obstacle aux poursuites ;

10. La Cour de discipline budgétaire et financière soit compétente pour sanctionner l’ensemble des ordonnateurs, y compris les ministres et les élus locaux.

Pour une nouvelle abolition des privilèges, signez et faites signer la pétition en ligne !

Lire aussi :

4 août, de nouveaux privilèges à abolir, sur le blog d’Éric Alt (03/08/15)

Share Button