Les élus qui respectent leurs engagements, et les autres…

Anticor – Charte éthique municipales 2014
« Service aprés vote » Rapport d’étape 2015 

580 candidats signataires : 41 maires signataires

1. Limoges, Emile-Roger Lombertie, 2. Teyran, Eric Bascou, 3. Juvignac, Jean Luc Savy, 4. Bagnolet, Tony Di Martino, 5. Bobigny, Stephane De Paoli, 6. Montreuil, Patrice Bressac, 7. Avon, Charlotte Nouhaud, 8. Wissous, Richard Trinquier, 9. Poissy, Karl Olive, 10. Bras, Franck Pero, 11. Draguignan, Richard Strambio, 12. Schiltigheim, Jean Marie Kutner, 13. Grenoble, Eric Piolle, 14. Eybens, Francie Megevand, 15. Linquizetta, Séverin Medori, 16. Bethune, Olivier Gaguere, 17. Bavilliers, Éric Koeberlé, 18. Carcassonne, Gérard Larrat, 19. Lasbordes, Jean-Pierre Quaglieri, 20. Villardonnel, Daniel Ceri, 21. Le-Grau-du-Roi, Robert Crauste, 22. Perpignan Jean-Marc Pujol, 23. Montpellier, Philippe Saurel, 24. Metz, Dominique Gros, 25. Saint Maime, Mireille Bor, 26. Biot, Guilaine Debras, 27. Mialet, Dominique Marceteau, 28. Saint Rambert, Vincent Bourget, 29. St Sulpice-la-foret, Yann Huaumé, 30. Boigny-sur-Bionne, Luc Milliat, 31. Dordives, Jean Berthaud, 32. Arcambal, Didier Labro, 33. Bayonne, Jean René Etchegaray, 34. Martel, José Santamarta, 35. Prayssac, Claude Descamps, 36. Passage d’Agen, Francis Garcia, 37. Avranches, David Nicolas, 38. Wasquehal, Stephanie Ducret, 39. Portets, Didier Cazimajou, 40. Nancy, Laurent Henard1,  41. Monestier, Marie-Agnès Brouilleaud

« Service après vote » : distinguer les maires éthiques et signaler les défaillants

La méthode « du bas vers le haut » : la marque de fabrique Anticor !

Anticor a mis au point une méthode,  propre à l’identité de l’association qui prône la responsabilisation des acteurs de terrain : la remontée d’informations des Groupes Locaux et un signal : feu vert, feu orange, feu rouge.

FEU VERT

1. Limoges, Emile-Roger Lombertie

Le maire de Limoges peut être cité en exemple pour sa volonté de mettre en place la charte : feu vert. Accompagné par un référent local très impliqué, le maire a répondu à toutes les questions même lorsque l’application d’un engagement n’était pas encore acquis (commission éthique). L’une des actions les plus intéressantes est la commission des finances attribuée à un élu minoritaire du Front de Gauche. Le 1er juin, la commission éthique a été inaugurée en présence de Séverine Tessier, cofondatrice d’Anticor. (cf. commission éthique et transparence). On attend la publication des emplois de cabinet.

Anticor a nommé le maire de Limoges prix éthique 2015 pour envoyer un signal fort : « on peut faire de la politique dans l’Ethique » (cf. La vidéo)

2. Grenoble, Eric Piolle

Le maire de Grenoble a répondu et les voyants sont globalement au vert  (pas de cumul, formations, participation citoyenne). Des éléments sont à vérifier notamment sur la commission d’éthique. Anticor décerne un feu vert pour la volonté de mettre en œuvre les engagements.

26. Biot, Guilaine Debras

Anticor décerne un feu vert à la ville de Biot pour ses efforts dans l’application de la charte. Guilaine Debras, le maire, n’a qu’un seul mandat. Elle exerce en complément les fonctions de vice-présidente de la communauté d’agglomération. La municipalité a mis en place un « process éthique » pour les marchés publics qui sont accompagnés de clauses sociales et environnementales. La ville a mis en place 4 conseils de quartiers pour permettre la participation des habitants. Les conseils municipaux sont filmés et consultables sur le site Internet de la ville, ce qui constitue un très bon exemple pour une ville de 10 000 habitants (ICI). Madame le maire a fait signer aux élus de la majorité une charte afin de prévenir les atteintes à la probité. Seul bémol, la présidence de la commission des finances n’a pas été proposée à un élu de l’opposition.

4. Metz, Dominique Gros

D’après nos Gl très actifs sur place, Dominique Gros démontre une vraie volonté d’appliquer la charte feu vert  (déclaration d’intérêts… transparence, publication des CR de commissions, open data). Le président de la commission des finances est à l’opposition. Mais il se présente aux élections départementales : respectera-t-il l’engagement de non cumul?

22. Avon, Charlotte Nouhaud a répondu depuis le mois de février. Anticor accouche d’une évaluation tardive. Nous nous en excusons. Anticor décerne un feu vert à madame le maire d’Avon mais avec de nombreuses réserves. Il s’agit d’un feu vert d’encouragement car l’équipe municipal d’Avon est la seule équipe du département, le 77, à avoir signé la charte. Au vu de ses déclarations publiques, madame le maire tient à respecter ses engagements. Le maire ne cumule pas et la gestion semble positive (emploi de cabinet…). L’opposition a refusé la présidence de la commission des finances. Un effort de bonne gestion a été fait avec la création de la commission pour les délégations de services publics (obligatoire). Mais nous attendons avec impatience la publication en ligne de la déclaration d’intérêt et des indemnités des élus mais aussi une commission de contrôle financier annoncée.

29. Boigny-sur-Bionne, Luc Milliat a répondu depuis le 24 avril. Dans cette petite ville de 2 700 habitants, on jour la transpparecne sur le site et on évite les conflits d’intéret lors des votes au conseil municipale.

 Languedoc-Roussillon

5. Teyran, Eric Bascou

Dans le département de l’Hérault, le maire de Teyran, comme à Juvignac offre une image intéressante du respect de la chartes éthique 2014. Anticor décerne un feu vert  à cette commune puisque le maire a commencé à mettre en œuvre ces engagements (formation des élus, publication des indemnités et déclaration d’intérêts). L’opposition n’a pas voulu prendre la présidence de la commission des finances.

6. Juvignac, Jean Luc Savy

Dans le département de l’Hérault, le maire de Juvignac  offre une image intéressante du respect de la chartes éthique 2014, feu vert ! Ayant la particularité d’avoir signé la charte après les élections, ce dernier n’a pas pu profiter d’une effet publicité quelconque. Anticor décerne un feu vert à cette commune puisque le maire a commencé à mettre en œuvre ces engagements (formation des élus, publication des indemnités et respect de l’opposition) et propose d’élargir le périmètre à l’aide d’un charte associative.

7. Lasbordes, Jean-Pierre Quaglieri

Anticor décerne un feu vert à cette très petite commune ( 850 habitants), sans opposition, avec des moyens très limités (pas de site internet). Le maire ne cumule pas et il se bat pour impliquer ses citoyens dans les commission notamment celle relative aux impôts directs. Il s’engage à donner accès à sa déclaration d’intérêts, indemnités des élus ainsi qu’à tous les documents administratifs.

8. Villardonnel, Daniel Geri

Anticor décerne un feu vert à cette très petite commune (520 habitants), sans opposition aux moyens très limités mais avec un site internet. Le maire perçoit les indemnité d’un maire d’une ville de moins de 500 habitants et il se bat pour impliquer ses citoyens dans les commission notamment extra communales Il s’engage à donner accès à sa déclaration d’intérêts, indemnités des élus ainsi qu’à tous les documents administratifs.

D’autres communes montrent leur volonté, d’après les GL :

9. Nancy, Laurent Hernard : feu vert

10. Linquizetta, Séverin Medori,

11. Bavilliers, Éric Koeberlé mais on revote.

12. Bras, Franck Pero : pas de cumul, déclaration d’intérêt, l’opposition dans les compromission, commission de citoyens (conseil des sages ect…)

13. Draguignan, Richard Strambio : pas de cumul, suppression des véhicules de fonction et autres frais de représentations, réunion 8 quartiers, transparence. En ce qui concerne le trafic d’influence, une initiative est à vérifiée : « Les membres de la commission d’appels d’offres ont été choisis pour éviter tout conflit d’intérêt avec les acteurs économiques locaux ».

Ont répondu en attente de traitement

32. Bayonne, Jean René Etchegaray a répondu depuis longtemps. Un groupe de militants doit analyser les réponses du maire afin d’apporter de l’indépendance d’analyse. En effet, le référent du groupe local est adjoint au maire.

23. Schiltigheim, Jean Marie Kutner, réponses obtenus en juillet 2015. En cours de traitement.

27. Mialet, Dominique Marceteau a répondu. En cours de traitement.

18. St Sulpice-la-foret, Yann Huaumé. En cours de traitement.

FEU ORANGE

Pour d’autres, les réponse lapidaires, l’absence de volonté de rencontrer les Gl ou le manque de faits confirmant les engagements conduit Anticor à être pro-actif dans les années à venir.

3. Eybens, Francie Megevand :

Anticor avait décerné un feu vert au mois de mars car la charte semble plutôt bien mise en œuvre. Les point positifs sont le non cumul, la reconnaissance de l’opposition ou encore la publication des informations. Il restait des points à améliorer comme la publication des indemnités, la déclaration d’intérêt du maire et la commission éthique. Bref, il y avait de deux feux orange et rouge à améliorer. D’autres points nécessitent une confrontation entre l’équipe en place et le référent du groupe local. L’absence de réponse de rendez-vous au multiples demandes du groupe local ne permet pas de vérifier un certain nombre d’affirmations. La transparence étant capitale dans la charte et dans la relation avec Anticor nous ne pouvons aller plus loin que le feu orange.

16. Bethune, Olivier Gaguere a répondu depuis le mois de février. Anticor accouche d’une évaluation tardive. Nous nous en excusons. Anticor décerne un feu orange à la ville de Bethune. Le maire ne cumule pas, l’opposition préside la commission des finances et les conseils municipaux sont retransmis sur le site de la mairie. Un adjoint du maire a rencontré  les référents locaux d’Anticor au mois de juin. On ne peut que constater les nombreux reports pour publier la déclaration d’intérêts (décret 2013-1212 du 23/12/2013) comme pour la création de la commission Ethique pourtant prévue au règlement intérieur dans le but d’éviter les conflits d’intérêts. A ce sujet, les subventions votées en 2014 ne figurent toujours pas dans le site internet de la ville. Les  Comités de quartier ont tout simplement été supprimés (engagement n°5 « Participation citoyenne). Il faut aussi créer la commission de contrôle financier avec élus minoritaires et citoyens (art R 2222-3 du CGCT).  La transparence proclamée ne retrouve pas sur le site internet : pas de rapports des DSP-arrêtés publics du Maire-montant des sommes dépensées pour la communication annuelle+somme allouée à l’opposition-Budgets et comptes administratifs. Les emplois de cabinet et leur coût total ne sont pas publics.

C’est un « orange-rouge » mais nous souhaitons vivement que la situation évolue différemment. Tout reste possible.

14. Wissous, Richard Trinquier, réponses lapidaires

16. Le-Grau-du-Roi, Robert Crauste avec un cumul Maire et Conseiller Général

17. Carcassonne, Gérard Larrat, réponses lapidaires à vérifier.

Deux cas de grandes villes :

19. Perpignan, en raison de réponses lapidaires (3 petites lignes), c’est feu orange. Sont respectés le non cumul et l’opposition, (un élu FN…), préside la commission des finances. Il n’y a cependant aucune informations sur la bonne pratique, la déclaration d’intérêt et les indemnités des élus, pas de rapport sur CCSPL… Nous souhaitons vivement que la situation évolue différemment. Tout reste possible.

20. Montpellier, Philippe Saurel feu orange

Le maire a mis du temps à accoucher d’un document de pure communication avant d’accepter de rencontrer le GL. Le maire ne cumule pas. Il a donné la présidence de la commission des finances à l’opposition et la CCSP travaille : feu vert.

Il affirme avoir 4 collaborateurs et rien n’est fait concernant les marchés publics, rien est en ligne. Le maire s’était engagé à faire signer la charte des l’élus de l’agglomération. On ne voit pas la commission éthique et les comités de quartier ne sont pas en place. On attend un site interne beaucoup plus transparent. En outre, le maire qui a participé à la grande soirée « la charte éthique à l’épreuve de la réalité » se semble pas vouloir aller plus loin dans l’application de la charte. Enfin, la subvention allouée à une compagnie low cost est toujours au centre d’un scandale de dépense d’argent public en dépit de l’intérêt général (cf. Montpellier: le contribuable ne doit pas financer le marketing de Ryanair) : feu orange

37. Wasquehal, madame le maire a répondu mais de manière ambiguë. L’élection annulée, il faut voter à nouveau.

En attente de réponse de la part des maires :

24. Saint Maime, Mireille Bor, 26. Portets, Didier Cazimajou, 28. Saint Rambert, Vincent Bourget, 30. Dordives, Jean Berthaud, 31. Arcambal, Didier Labro, 33. Martel, José Santamarta, 34. Prayssac, Claude Descamps, 35. Passage d’Agen, Francis Garcia, 36. Avranches, David Nicolas ; Bagnolet, Tony Di Martino

Feu rouge : pas de réponse et pire encore !

38. Montreuil, Patrice Bessac ne répond pas à Anticor et les vérifications faites ne sont pas bonnes : cumul avec le Conseil régional d’Ile-de-France contrairement à son engagement exprimé publiquement, pas de publicité sur le nombre d’emplois, pas de déclarations… une participation citoyenne insuffisante.

40. Bobigny, Stephane De Paoli : menaces proférées par un caïd et par le 1er adjoint à une ancienne salariée, menaces enregistrées par la victime et publiées par la presse : Marianne ; vidéo Canal

 

15. Poissy, Karl Olive avec un Cumul conseiller général et maire, pas de déclaration d’intérêt mais une vice-présidence de la commission des finances donnée à l’opposition ». Passe en feu rouge pour avoir accepté un second mandat (le troisième avec la l’agglomération) au Conseil départemental dont Pierre Bedier est président

1. Municipales partielles à venir, 3 candidats signataires

40. Ajaccio, José Filippi

41. Ajaccio, François Casasoprana

42. Ajaccio, Simon Renucci

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