L’appel du 18 juin contre les procédures-bâillon

Var2Séverine Tessier, vice-présidente d’Anticor, et les nouveaux référents d’Anticor 83, Olivier Thomas (Sanary) et Martine Bouvard (Roquebrune-sur-Argens), ont profité du 18 juin pour lancer, à Sanary, un appel contre les procédures-bâillons, avec le soutien de Denis Robert, le journaliste d’investigation qui a révélé l’affaire Clearstream.

Les procédures-bâillons (ou poursuites-bâillons) sont les procédures intentées contre les lanceurs d’alertes dans le but de les faire taire.

Contrairement au Québec, qui a adopté, en 2009, une loi « pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics », rien n’existe en France pour sanctionner de telles pratiques.

Appel du 18 juin

  • Nous citoyens, élus de la République ou journalistes sommes désireux de connaître et faire savoir la vérité sur les affaires de corruption et de détournement de fonds publics d’abus de pouvoir en tous  genres.
  • Nous simples citoyens contribuables, hommes et femmes de tous milieux, sommes rassemblés  pour réaffirmer la Déclaration des Droits de l’Homme et défendre notre liberté d’expression pour l’intérêt général.
  • Nous refusons de nous résigner à l’oppression du bâillon et de toute forme de censure et nous  dénonçons les poursuites abusives en diffamation, pour injure, pour dénonciation calomnieuse dont  nous sommes nombreux à être victimes pour avoir simplement révélé des faits ou critiqué la gestion de nos élus.
  • Nous nous indignons contre l’utilisation de l’argent du contribuable, via la protection fonctionnelle des élus, dans le but de faire taire les citoyens.
  • Nous nous opposons à l’utilisation des moyens de la justice, à des fins politiciennes ou électorales.
  • Nous n’acceptons pas l’atteinte à l’égalité et à la présomption d’innocence que constitue la mise en examen automatique en cas de poursuites en diffamation que nous considérons de surcroît comme  une discrimination.

Lire aussi :

Une procédure-bâillon, c’est ça !, sur le blog de Jean-Christophe Picard (15/05/2015)

Protection des lanceurs d’alerte contre le délit de diffamation (26/12/2014)

Vidéo par ANTICOR-TV

Share Button