Affaire des dépenses de communication des ministères : une accélération de l’enquête bienvenue
ANTICOR se félicite des perquisitions qui ont eu lieu dans des ministères, suite à sa plainte, déposée en 2012, pour favoritisme et détournement de biens publics.
Notre plainte visait notamment des contrats passés avec GiacomettiPéron, pour le compte du Ministère de l’Intérieur ou du Ministère de l’Immigration, en 2009 et 2010, pour un montant total de 404 433 €, selon des procédures irrégulières ou contestables. Pire, des contrats avaient été passés pour le compte du Premier ministre, toujours avec GiacomettiPéron, entre mai 2008 et juillet 2011, pour un montant total de 694 059 €, sans mise en concurrence ! Par ailleurs, les documents fournis à la Cour des comptes pour justifier le paiement d’un marché passé, pour le compte du Ministère de la Justice, avec GiacomettiPéron, en 2008, d’un montant de 143 000 €, « ne permettent pas de vérifier que les prestations commandées et facturées ont effectivement été réalisées ».
Trois ans après, ces perquisitions démontrent une accélération de l’enquête bienvenue au regard de l’actualité. En effet, dans un arrêt du 22 janvier 2015, la Cour des comptes a sanctionné le comptable public placé auprès du Ministère de la Justice pour avoir notamment effectué, en 2008, des paiements, au profit de GiacomettiPéron, « sans vérifier ni la qualité de l’ordonnateur, ni la validité de la créance, en l’occurrence la certification du service fait par l’ordonnateur ainsi que les justifications à produire ».
Pour se défendre, Rachida Dati avait fait, le 14 mai 2015, cette curieuse déclaration qui ne devrait pas manquer d’intéresser les enquêteurs : « Monsieur Giacometti a récupéré des marchés sur les ministères à l’insu de certains ministres, dont moi. Donc monsieur Giacometti va aller s’expliquer pour les dépenses de communication ou de stratégie qu’il mettait en place pour les administrations. »
Enfin, le magazine Marianne révèle l’identité de l’ordonnateur de ce fameux marché, passé « à l’insu » de Rachida Dati. Il s’agit de Gilbert Azibert – le magistrat impliqué dans l’affaire « Paul Bismuth » ‒ qui, à l’époque, était le secrétaire général du ministère de la Justice.
Ces nouveaux éléments ne peuvent que renforcer les soupçons que porte Anticor sur la régularité de certains marchés publics, dans les ministères, pendant la période 2008-2010.