Anticor agréée pour agir en justice.

Ministère de la Justice - Place VendômeAnticor a été agréée par le ministère de la justice. Cet agrément permet à l’association d’exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne des infractions traduisant un manquement au devoir de probité.

Anticor est déjà intervenue dans certains dossiers, comme l’affaire des sondages de l’Elysée, l’affaire des dépenses de communication de l’Elysée, l’affaire des emplois fictifs de la ville de Paris ainsi que dans le dossier Guérini. Elle se constituera partie civile dans un important dossier d’ententes en matière de marchés publics en Lorraine.

La recevabilité de son action dépendait jusqu’alors de sa capacité à démontrer, au cas par cas, son intérêt à agir. Cette recevabilité est désormais de droit.

Anticor reste cependant attachée à promouvoir l’éthique dans la vie politique essentiellement par des actions de formation, de prévention et de plaidoyer. L’action judiciaire ne devrait être décidée que dans des cas où la réponse institutionnelle aux infractions à la probité est manifestement insuffisante.

Arrêté d'agrément pour agir en justice (40.3 KiB)

Share Button