Confirmation de la condamnation du maire de Compans pour prise illégale d'intérêts.

Par un arrêt du 11 juin 2014, la Cour d’Appel de Paris  a confirmé la condamnation du maire de Compans (77290 – Seine et Marne), de sa 2ème adjointe et de la conseillère municipale chargée de la communication. à une peine de deux mois d’emprisonnement avec sursis et 3000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêts.

La Cour d’Appel a aggravé les peines prononcées par le Tribunal correctionnel de Meaux, qui avait prononcé une seule peine de 1500€ d’amende.

L’association « Collectif des Contribuables Companais », adhérente d’ANTICOR, avait porté plainte en 2010, pour ces faits.

Dans un article publié par le Parisien après la première condamnation, le maire avait  soutenu que s’il était condamné à une peine relativement faible, c’est que la Justice reconnaissait qu’il n’avait  pas commis de faute…

Les élus ont toutefois interjeté appel. Ils ont ainsi donné l’opportunité à la Cour de rappeler que les délits de prise illégales d’intérêts ne sont pas anodins.

Le Président du Collectif des Contribuables Companais, Boris Tavernier, considère cependant que collectivité demeure lésée à double titre : d’une part par la prise illégale d’intérêts elle-même, et, d’autre part, par le financement public de la défense des élus, alors même que les prises illégales d’intérêts sont des fautes personnelles, détachables de la fonction d’élu.

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