Déposer plainte : quels risques ?

D_de_plainteVotre contrôle citoyen vous a permis de découvrir ce qui est, à vos yeux, un délit incontestable de la part d’un élu de votre commune. Vous souhaitez déposer plainte. Attention : même si vous êtes absolument sûr du bien fondé de votre action, même si vous avez raison, le dépôt d’une plainte insuffisamment étayée par des éléments probants, insuffisamment argumentée, peut se retourner en bout de course contre vous-même. Vous pouvez même vous retrouver condamné au final, avec des conséquences morales et financières importantes. D’autant que la partie adverse, qui invoquera souvent la simple négligence pour expliquer ce que vous lui reprochez, aura sans doute les moyens financiers de la commune pour se défendre, contrairement à vous.

Afin que vous puissiez vous rendre compte des risques que vous encourez lorsque vous déposez une plainte, que ce soit une plainte simple auprès du Procureur de la République ou une plainte avec constitution de partie civile, ANTICOR vous propose ce nouvel outil citoyen, cette « fiche technique » vous permettant de bien peser le pour et le contre avant de vous lancer.

Elle est en deux parties :

1) En déposant plainte, vous risquez une plainte contre vous-même pour dénonciation calomnieuse

2) Les risques inhérents à la constitution de partie civile : la constitution de partie civile abusive

Vous la trouverez dans le menu « Outils citoyens – les fiches » ou  bien en cliquant directement sur ce lien.

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