Non-respect de notre charte par le député Gilbert Sauvan (PS) : Anticor débouté

Signature charte ANTICOR Gilbert SAUVANAnticor avait assigné en responsabilité civile  Monsieur Gilbert Sauvan, député des Alpes de Haute Provence (PS) et Président du Conseil général de ce département. En signant la Charte d’Anticor pendant sa campagne électorale des législatives de juin 2012, en le faisant savoir sur son site de campagne, Gilbert Sauvan s’était particulièrement engagé à ne pas cumuler de mandats s’il était élu. Il avait ensuite trahi son engagement pris devant les électeurs.  Nous avons appris hier que notre association a été déboutée de son action par le tribunal, et condamnée à verser 1 000 € de participation aux frais de justice de la partie adverse.

Dans l’attente du détail du jugement qui permettra au « Service après-vote » d’Anticor de décider des suites à donner, nous regrettons qu’en l’état actuel du droit, les engagements publics d’une personnalité politique n’aient aucune valeur.

(Nous vous remercions des nombreux messages d’encouragement à persévérer que vous nous avez adressés à cette occasion. Et effectivement, nous comptons persévérer, persévérer et persévérer !)

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