Réserve parlementaire : consultez les subventions de 2011 par élu

Après un parcours du combattant administratif et judiciaire de près de 3 ans, tel que nous les connaissons bien à Anticor, Hervé Lebreton, Président de l’Association pour une démocratie directe et membre d’Anticor du Lot-et-Garonne, a obtenu du Tribunal administratif de Paris le 23 avril dernier l’obligation pour le Ministère de l’Intérieur de lui fournir la liste détaillée de toutes les subventions attribuées en 2011 par chaque parlementaire français, via leur réserve parlementaire, aux collectivités territoriales.

Pour mémoire, la réserve parlementaire représente une enveloppe annuelle de près de 150 millions d’euros répartie entre les 925 parlementaires français (de façon équitable seulement depuis quelques mois pour les parlementaires “ordinaires”), que chacun distribue comme bon lui semble en subventions sans avoir à en informer les citoyens. C’est donc l’opacité et le fait du prince qui règne jusqu’à maintenant sur l’utilisation de cet argent public depuis des années, d’où des soupçons de clientélisme inéluctables. ANTICOR en réclamait la transparence depuis des années (et en préconise même la suppression complète). Nous ne contestons bien sûr pas le fait que la grande majorité de ces subventions profitent à des projets d’intérêt général, mais cela devrait au moins être fait de façon équitable, transparente, et pas réservé au bon vouloir de chaque parlementaire.

Conf presse Hervé Lebreton A.Nle 10-07-13Ce jugement n’ayant pas été contesté par le Ministère de l’Intérieur, Hervé Lebreton vient de récupérer 1 038 pages de données qu’il a communiquées à ANTICOR (photo ci-dessus lors de sa conférence de presse de ce matin à l’Assemblée nationale). Nous l’en remercions vivement ! Il n’y aucune raison pour que cette communication ne soit pas réitérée pour les années suivantes. La partie de la réserve parlementaire attribuée aux associations reste encore opaque, mais une démarche d’Hervé Lebreton est également en cours à ce sujet auprès du Ministère du Budget…

Vous pouvez donc voir quels projets ou achats de collectivités territoriales, votre député, vos sénateurs ont subventionné en 2011 grâce à leur réserve parlementaire (sans penser qu’un jour cela serait rendu  public), en cliquant sur l’un des liens ci-dessous selon votre préférence. Une fois faits vos classements dans ces tableaux (10 374 lignes de données…), si vous ne trouvez pas le parlementaire de 2011 que vous recherchez, cela peut être parce qu’il a entièrement versé sa réserve parlementaire à des associations, ou que  certaines de ses subventions pourraient se cacher dans la “Réserve ministérielle” (indiquée sans nom de parlementaire dans le tableau). A vous de voir et de nous indiquer en commentaire si vous y constatez des particularités à souligner…

Tableau XLS classé par parlementaire :

Réserve par parlementaire 2011 aux collectivités locales

Données brutes (CSV, 1.26Mo) : reserve_complet.csv

Données en ODS : reserve_complet

Données en XLS : reserve_complet

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