Réglementer le lobbyisme : Anticor co-signe un appel de la société civile

Lundi 17 juin 2013

Nous, citoyens, lanceurs d’alertes, associations, ONG ou journalistes, exigeons du gouvernement et du parlement qu’ils prennent des mesures assurant une plus grande transparence des activités de lobbying.

Le volet pharmaceutique de l’affaire Cahuzac, la mise en examen du numéro 2 du groupe Servier ou l’émotion suscitée par la diffusion sur France 2 de scènes de promiscuité entre hauts-fonctionnaires, parlementaires et lobbyistes de la société British American Tabacco montrent que la France ne peut plus ignorer les problèmes posés par la non régulation du lobbying.

La commission des lois de l’Assemblée nationale a chargé la future Haute Autorité de la Transparence de la « définition de lignes directrices portant sur les relations avec les représentants d’intérêts ». C’est un premier pas mais il faut désormais que le gouvernement et le parlement saisissent cette occasion pour exiger des lobbyistes la transparence et le respect des règles de déontologie.

Les décideurs publics français semblent partager ce constat : dans un récent sondage de TNS-Sofres, ils sont majoritaires à penser que le lobbying pratiqué par le secteur privé n’est pas assez transparent et à soutenir la création d’un registre obligatoire.

À l’occasion de l’ouverture des débats des projets de loi sur la transparence de la vie publique, nous demandons donc que la Haute Autorité soit chargée :

  • d’édicter des règles déontologiques s’appliquant à toute personne cherchant à influencer la prise de décision publique ;
  • de publier un registre dans lequel tous les lobbyistes auront l’obligation de s’enregistrer et de déclarer annuellement leurs activités, leurs clients et leurs dépenses.

Un amendement simple, s’inspirant des dispositions adoptées au Quebec, a été proposé aux députés pour leur permettre d’atteindre ces objectifs. Nous leur demandons de s’en inspirer pour charger la Haute Autorité de ces compétences.

Si l’écoute de tous les acteurs de notre société est nécessaire à l’élaboration des décisions publiques, les échanges entre les élus et les groupes d’influence doivent être menés de manière déontologique et transparente pour les citoyens. Il est plus que temps que la France impose ces contreparties aux acteurs du lobbying.

Access infoAITEC, les Amis de la Terre FranceAnticorCorporate Europe ObservatoryClub JADEFormindepIrène Frachon, Sylvie Gilman, Stéphane Horel, Pierre Meneton, Annick Redolfi, SmartGov (Parlement & citoyens)Regards CitoyensVoxe.org

A retrouver sur le site de « Regards citoyens », avec plus de détails pour les signataires :

http://www.regardscitoyens.org/il-est-temps-de-reglementer-le-lobbying-un-appel-de-la-societe-civile-sur-les-lois-transparence/

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