Paradis fiscaux : vous pouvez agir maintenant !

Après plus de 6 ans de combat acharné, ANTICOR et les organisations de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires (PPFJ) ont enfin obtenu, le vote par l’Assemblée nationale du « reporting » pays par pays.

C’est le fruit d’une long travail de plaidoyer auprès de la classe politique, pour affirmer la nécessité de cette mesure de justice : les banques devront dorénavant publier chaque année leur chiffre d’affaire et leur effectif dans chaque pays où elles sont implantées, ainsi que la liste de leurs filiales.

Inutile de dire que la filiale aux Bahamas ou à Jersey qui génère $100 millions de chiffre d’affaire avec seulement 5 employés sera immédiatement passée au crible des analyses du fisc et de la société civile !

Mais ce n’est pas fini : la loi de réforme bancaire doit encore être examinée en séance publique au Sénat la semaine du 18 mars. D’ici là mobilisez-vous pour obtenir des avancées complémentaires en faisant pression sur vos sénateurs : outre le chiffre d’affaire et les effectifs, il est indispensable que les banques publient également leur bénéfice, nécessaire au calcul de l’impôt. Cliquez ici pour lire la liste complète des sénateurs par département : en cliquant ensuite sur leur nom, vous avez une fiche vous indiquant leur adresse mail pour leur écrire.

Le résumé de la soirée de ce vote exceptionnel est sur le blog de Christian Chavagneux, rédacteur en chef adjoint d’Alternatives Economiques :

http://alternatives-economiques.fr/blogs/chavagneux/2013/02/14/14-fevrier-1-h-du-matin-assemblee-un-vote-historique-pour-sortir-les-banques-des-paradis-fiscaux-j%E2%80%99y-etais-recit/

Pour plus d’infos sur les actions de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires, dont ANTICOR est membre depuis 2009, rendez-vous sur :

http://www.stopparadisfiscaux.fr/