Dans notre série “Témoignages d’adhérents”, une association de Saint-Cyprien (66) membre d’Anticor, tient à vous apporter son témoignage sur ce qu’elle juge être une “démocratie sinistrée” dans sa commune, la question sous-jacente étant celle de la suspension éventuelle de mandat des élus gravement mis en cause, malgré la présomption d’innocence.
” Suite au naufrage qui a dévasté les finances communales de Saint-Cyprien et laissé un océan de dettes (52 millions € et 5 200 €/habitant/an, soit plus de 4 fois la moyenne de la strate comparable), nos concitoyens aspiraient à un retour au calme après la médiatisation du suicide en prison de l’ancien Maire, puis l’incarcération de son successeur et l’inculpation d’une vingtaine de personnes (élus, chefs d’entreprise, fonctionnaires, promoteurs) pour divers motifs dont corruption et prise illégale d’intérêt.
Le nouveau Maire récemment installé (2009) s’était présenté comme le chevalier blanc, avec un programme de retour aux pratiques de saine gestion de transparence, promettant un audit financier et une large participation des groupes d’opposition au travail des commissions. Sa profession d’avocat semblait rassurer la population et ses promesses suffisamment attractives.
Les doutes suivirent de peu son élection. A peine 2 mois plus tard, on vit la dissidence de 5 élus de sa liste dont 3 adjoints et notamment le responsable des finances, Préfet honoraire et ancien trésorier payeur général. Ce groupe voulant prendre ses distances avec une approche de la conduite des affaires ne correspondant pas au programme de bonne et saine gestion annoncé aux électeurs. La vente d’un camping communal révéla un résumé de contorsions très intrigantes dans la conduite des affaires.
La vente de ce terrain n’était guère contestable dans sa motivation, qui avait pour objet d’atténuer l’énorme endettement, mais de nombreuses anomalies sont apparues dans le déroulement des décisions :
- l’annonce de la vente se fait dans la presse avant de consulter le Conseil municipal;
- l’acheteur a été choisi avant toute annonce officielle et le prix négocié secrètement avant toute consultation municipale. Double langage avec un pseudo appel d’offres (postérieur à la remise des clefs du camping au futur acquéreur !);
- curiosité de l’acte de vente rédigé chez le notaire où ce terrain de camping occupé par 500 mobil-homes devient un « terrain nu », libre de tout occupant, assiette foncière dépourvue de toute activité locative et d’hôtellerie de plein air;
- « L’oubli » de la négociation du fonds de commerce cependant estimé par un autre preneur potentiel à 4 Millions €;
- le choix de la proposition à 10 millions € contre une autre proposée pour 12 M€ assortie d’une restitution du terrain à la commune, au terme du bail emphytéotique;
- la remise de dernière heure de 500.000 € consentie par le Maire à l’acheteur, sous prétexte de « rembourser » à cet acheteur de « terrain nu » les annuités de loyers perçus pour les mobil-homes en début d’année par la commune. La commune n’encaissera donc que 9,5 millions €, à comparer avec les 12 M€ ci-dessus;
- la cession gratuite et sans délibération municipale d’une licence IV de débit de boissons à ce même acheteur choisi par le Maire, en vue d’exploiter un fonds de commerce non négocié. Cet exploitant recevant donc en cadeau immédiat une clientèle de 500 clients fidèles de la commune, par EPIC communal interposé. Et encaissant ainsi des loyers (de 500 000 €) sur un fonds de commerce qu’il n’a pas payé !
Cette vente du camping fait l’objet d’une instruction judiciaire en cours. Le 4 avril dernier, à l’issue d’une garde à vue d’une trentaine d’heures, le Maire et l’acheteur ont été placés sous statut de témoin assisté par le juge instructeur. Outre le dossier du camping, 3 autres plaintes déposées au pénal ont été considérées recevables par le Procureur de la République et ont ouvert une enquête préliminaire pour faux et usage de faux en écriture publique, prise illégale d’intérêts, corruption et trafic d’influence.
En outre, les élus dissidents ont déjà obtenu au Tribunal administratif 17 annulations sur recours à l’encontre de la municipalité, ce qui souligne le délabrement juridique de notre commune.
Une ville où les commissions ne sont plus réunies (même pour examiner le budget), où l’opacité se traduit par le refus de communication des documents de gestion aux élus de l’opposition, même après avis de la CADA. Une ville qui pratique les licenciements subjectifs (la Justice a annulé plusieurs licenciements abusifs), un office du tourisme qui refuse de créer un comité d’entreprise prescrit par le tribunal. Une ville dont le climat est tel que le Maire a pu se permettre de déclarer par deux fois lors de séances du conseil Municipal : « Il n’y aura pas de démocratie à Saint Cyprien avant 2014 ».
Et en effet, malheureusement, le Maire risque de pouvoir terminer son mandat comme si de rien n’était. Nos lois, notre Justice et notre démocratie sont ainsi faites… ”
Association « CAP ESPOIR POUR MA VILLE »
Adhérent Anticor de Saint-Cyprien
http://www.dailymotion.com/xav66_66#video=xb50ln
Le maire de Saint-Cyprien dit qu’il n’y avait pas de proposition à 12 millions d’euros pour le rachat du camping. Je suppose que vous avez la preuve qu’il y avait une offre à cette hauteur. Pouvez-vous la publier ? Merci.
Cela fait des années que cette association et nombreux contribuables tendent de se faire entendre … mais une chape de plomb les étouffe !
La presse locale endort les habitants ,
les blogs locaux (seul source de véritable information ) sont soit menacés par le maire soit peu lus par manque de connexion internet,
les habitants sont terrorisés craignant des représailles .
SOS ….
C’est le maire lui-même qui a révélé en séance du conseil municipal l’existence de deux offres supérieures à celle qui a été retenue, et qu’il a a priori rejetées. L’une de 11 millions parce que personnellement il en jugeait l’origine peu sérieuse, ce qui l’a conduit à ne pas recevoir ce candidat, à ne pas lui communiquer le dossier, donc à l’empêcher de concourir. La deuxième, que cite l’article, à 12 millions, il l’a évoquée en conseil municipal le 16 décembre 2010 (Cf. ci-dessous le script du compte-rendu audio du débat émanant de la mairie) et il a donné de son rejet une explication que rien n’a par la suite confirmée:
01:07’27 : “ nous avons reçu une offre à 12 millions d’euros (…) de NEXITY / EDF (…) nous avons rencontré directement le secrétaire général de la préfecture et M. le préfet, ils nous ont impérativement dit que ce projet ils n’en voulaient pas pour des raisons de conformité aux risques d’inondation (…)
Le maire a imputé à une prétendue opposition du Préfet le motif du rejet sans autre examen comparatif de ce projet. Aucun document, courrier, p.v. de réunion, n’a été présenté établissant cette ingérence de l’autorité préfectorale dans la transaction. Le maire, dans les diverses procédures contentieuse et judiciaire, n’a pas nié la réalité du dossier mais il n’a pas prouvé qu’il avait suscité l’objection du Préfet. Ce fut un prétexte pour éluder son examen. En fait, la faisabilité du projet technique (centrale solaire et habitations légères sur coussinets flottants) n’a pas été étudiée, ni la validité de l’offre financière et juridique (bail emphytéotique de 40 ans et versement de 12 millions), le dossier n’a pas été présenté en commission ni en conseil municipal sauf en termes généraux pour l’évincer.
Pauvre St Cyprien engluée dans les affaires, oubliée par la Justice, par les services de l’état. Des habitants trompés par une presse aux ordres, par une campagne électorale mensongère menée par un Maire AVOCAT.
Nous remercions ANTICOR de son appui qui permet d’espérer une prochaine campagne médiatique dans la presse écrite Nationale. Bienvenue au Canard Enchaîné à l’EXPRESS et bientôt M6 pour le reportage sur la corruption en France et particulièrement à St Cyprien.
Le thème sera la continuité
De quoi s’inquiéter car cette vente trouble d’Al Fourty a suivi de près une 1ère liquidation d’un terrain communal vendu à perte pour la ville. Cédé à 400 000 euros et une dation d’un appartement (sans précision / sans garantie ni d’achèvement de travaux, ni financière) alors que la ville vend par ailleurs des appartements dont elle n’a pas le besoin et que ce terrain au centre du village avait coûté 425 000 euros à la ville ! De plus, le maire a rejeté une offre de 1 million d’euros faite par Nexity pour retenir celle de 400 000 d’une société agence immobilière au capital de 10 000 euros, un chiffre d’affaire égal à 0 et 1 seul salarié. La dénonciation faite par les élus de l’opposition en séance du conseil municipal de cette “société écran” n’a eu pour seule réponse du maire que c’était son choix “subjectif” et “politique”. Et de fait, l’offre la plus mauvaise financièrement pour la ville a été retenue (2 autres offres étaient aussi légèrement supérieure) Le patrimoine communal est bradé au motif de “l’urgence de trouver des ressources financières” pour notre ville surendettée et surimposée … mais il s’agit de ventes à perte en refusant les offres plus avantageuses!
Merci de publier cet article, je suis adhérente a Anticor et habitante de saint-Cyprien, il est scandaleux d’observer un tel laxisme de la justice et de la loi au quotidien, notre commune est malheureusement un “bel exemple” de ce qui ne devrait jamais arriver . Je garde l’espoir que tout ceci va changer car Saint-Cyprien est une commune au bord de l’explosion et au bord de la faillite malgré une belle apparence de station balnéaire avec palmiers et patrouille de France, la commune est super endettée et très mal gérée.
Le maire actuel n’a fait qu amplifier et aggraver la situation qui était déjà bien difficile après le suicide de Bouille et le camping n’est qu’une affaire par rapport au reste, il y a beaucoup de procédures en cours….et abolition de la démocratie !!
Beaucoup de citoyens ignorent ce qui se passe dans leur propre village c’est pour cela que les médias doivent agir puisque la justice nous a laisse tomber pour espérer un renouveau enfin positif en 2014…
Merci de votre aide et vous avez tout mon soutien..