Une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale vient d’être ouverte par le parquet de Paris afin de vérifier si Jérôme Cahuzac ministre délégué au Budget, a détenu un compte en Suisse. Le ministre a assuré dans un communiqué accueillir l’ouverture de cette enquête «avec satisfaction».
Cette enquête qui s’ouvre fragilise encore davantage, non seulement J. Cahuzac lui-même mais encore et surtout la fonction de ministre, qui devrait plus que tout autre être exemplaire …
En France, il n’y a malheureusement pas de règle précise pour les ministres et les élus mis en accusation.
Ce n’est pas la première fois qu’un ministre se trouve ainsi confronté à la justice. On se souvient d’Eric Woerth, empêtré dans l’affaire Bettencourt pendant plusieurs mois, ou encore de Georges Tron, accusé de «harcèlement sexuel». Les deux hommes ont géré différemment leur affaire : alors que G. Tron a choisi de démissionner quatre jours après la révélation des plaintes, Eric Woerth est, lui, resté à son poste. Il n’a quitté le gouvernement qu’à l’occasion d’un remaniement.
Dans les années 90, la «jurisprudence Balladur» imposait moralement aux ministres de démissionner dès qu’ils étaient impliqués dans une affaire judiciaire. Nous avons toujours soutenu cette pratique officieuse qui devrait devenir une règle officielle.
Sans anticiper sur le travail de la justice et sur le principe de la présomption d’innocence, il s’agit simplement de se mettre en réserve, le temps pour les magistrats de faire leur travail et de rendre leurs conclusions.
Les accusations portées à l’encontre de J. Cahuzac sont d’autant plus graves que ce qui lui est reproché est dans le même champ que les dossiers qu’il traite en tant que ministre du Budget. La lutte contre la fraude fiscale, est une prérogative du ministre du Budget, et pourrait ainsi être difficile pour Jérôme Cahuzac … s’il fait lui-même l’objet d’une enquête pour un compte en Suisse.
M. Cahuzac, démissionnez de votre poste, vous aurez d’ailleurs ainsi plus de temps à consacrer à la démonstration de votre innocence, à réparer ce qui serait le préjudice moral subi et à restaurer une certaine crédibilité politique !
Pas d’accord.
Il y a un précédent fâcheux moralement, celui de DSK, Ministre des finances qui mis en cause dans le cas de MNEF avait démissionné de son poste, alors que l’instruction n’a rien pu prouvé et DSK n’a pas été poursuivi.
Il a donc démissionné pour rien et la France a sans doute perdu un excellent Ministre.
Aujourd’hui, encore, sans indiquer les suites de cette accusation, il est souvent fait état de sa démission pour noircir l’homme.
@T:
l’exemple de DSK, “moralement fâcheux” ne me paraît pas des plus judicieux.
Dans l’affaire MNEF il a reconnu avoir antidaté la facture de ses services pour la MNEF mais “sans intention délictuelle”, il a été relaxé.Dans l’affaire Elf il a un non lieu, dans l’affaire de la cassette Mery et du “cadeaux fiscal” à Lagarfeld, DSK reconnait “avoir eu la cassette mais ne pas l’avoir regardé…et l’avoir perdue depuis”, le Parquet demande à le poursuivre pour corruption et concussion,le Procureur de la République confirme ces fortes présomptions, mais ce n’est que le Procureur Général près de la C.Cass qui décide de ne pas saisir la Cour de Justice de la République (puisqu’il est Ministre).
Dans l’affaire du Sofitel le juge abandonne au pénal les charges par manque de crédibilité de la plaignante qui dans le passé a menti à plusieurs reprises…sur le plan civil les poursuites sont abandonnées par transaction financière.
Dans l’affaire du Carlton, DSK est mis en examen et laissé en liberté sous caution pour “proxénétisme aggravé en bande organisé”
Alors, je suis désolé mais associer dans la même phrase le mot morale avec DSK…ça passe pas…
Sans rancune, cordialement
Jean-Marc
Pas d’accord.
Quel que soit le parti politique, il suffirait de semer le doute sur chaque ministre pour anéantir un gouvernement. La présomption d’innocence doit demeurer la règle.
À mon avis le seul principe à respecter est celui de la présomption d’innocence.
Oui la présomption d’innocence doit toujours prévaloir.
Le problème dans les affaires politico financières sont les moyens qui sont mis en œuvre par certains pour freiner l’action de la justice.
Il faut à ceux qui instruisent une dose considérable de sang froid pour ne pas tomber dans les pièges qui leur sont tendus.
Cet article contient des phrases assez contestables :
- “En France, il n’y a malheureusement pas de règle précise pour les ministres et les élus mis en accusation.” or à ce jour, M. Cahuzac n’est pas mis en accusation et le serait-il, il serait toujours innocent.
-“Sans anticiper sur le travail de la justice et sur le principe de la présomption d’innocence, il s’agit simplement de se mettre en réserve, le temps pour les magistrats de faire leur travail et de rendre leurs conclusions.” Compte tenu du temps nécessaire pour que la justice se prononce, et je ne suis pas réellement certain que dans les pays où elle est plus rapide cela ne soit aps au détriment de la qualité, cette demande est totalement soit hypocrite, soit irréaliste.
- “M. Cahuzac, démissionnez de votre poste, vous aurez d’ailleurs ainsi plus de temps à consacrer à la démonstration de votre innocence”, Il est étrange, à tout le moins, de demander à qui que ce soit de démonter son innocence.