Députés : toujours pas transparence de leurs indemnités IRFM !

Il y a quelques jours, les députés débattaient de la transparence concernant leur indemnité pour frais de mandat (IRFM). Leur utilisation alimente depuis longtemps de nombreuses suspicions.  Cette indemnité mensuelle d’un montant de 6 412 euros brut non imposables, permet aux députés “de faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée”.

Le débat sur cette indemnité n’est pas nouveau. Ce n’est pas tant son montant qui choquerait (quoique: 76 944 euros/an tout de même…), que l’absence de tout contrôle. En effet les députés n’ont pas à justifier l’utilisation de leur IRFM.

En pratique, rien n’interdit à un député indélicat d’utiliser cette somme comme de l’argent de poche à des fins strictement privées… Fiscalement, cette pratique correspondrait à des revenus non déclarés.

Cette note de frais « généreuse » se cumule avec l’indemnité parlementaire – imposable celle-ci – ainsi qu’avec le budget fournit par l’Assemblée pour rémunérer des collaborateurs.

Le député centriste Charles de Courson proposait de fiscaliser la partie de cette indemnité qui ne serait pas utilisée : “Tout le monde sait que certains députés n’utilisent pas toute l’indemnité pour leurs frais de mandat…”. Soumettre à l’impôt la partie de l’IRFM non dépensée, rendait le contrôle de facto obligatoire, car pour calculer le montant à imposer, les députés auraient à produire des justificatifs de leurs dépenses.

Dans un sous-amendement, Jean-Louis Borloo a préconisé en cours de séance que l’utilisation de l’IRFM soit contrôlée annuellement par l’Assemblée : “Nous sommes dans un flou qui est de nature à abîmer le travail des parlementaires qui sont le dernier rempart de la démocratie”(…). Pour lui, « le refus par les députés du contrôle de leurs frais est une “énorme erreur”.

Sur ce dossier les députés, aurait pu choisir d’être exemplaire. En soutenant cet amendement ils pouvaient rejoindre le camp de ceux qui souhaitent une plus grande transparence dans l’utilisation de l’argent public. En cette période crise économique majeure, l’abolition de ce privilège fiscal aurait été une proposition de pure justice.

Si on suit l’argumentaire développé par Charles de Courson, la logique actuelle de l’IRFM peut facilement conduire à une logique de fraude pour des revenus non-déclarés. Dans une période où les députés cherchent à rétablir une France juste, voila qui fait quelque peu désordre… .