Nous ne pouvons que nous réjouir qu’une des promesses de campagne de François Hollande sur la moralisation de la vie publique soit mise en œuvre. Le chef de l’État a en effet annoncé le 14 juillet qu’il chargeait l’ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin de présider une commission chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique (voir le décret correspondant et la lettre de mission de François Hollande).
«Cette commission nous fera des propositions pour le non cumul des mandats (…), le financement des campagnes, les modes de scrutin (…) et enfin tout ce qui est charte éthique. Quand on est élu de la République, il doit y avoir des règles qui s’imposent et donc aucun conflit d’intérêt ne peut être toléré», a dit le président lors de son interview télévisée.
Il s’agit d’une commission de quatorze membres, composée d’universitaires, de magistrats et de hauts-fonctionnaires, où Lionel Jospin et Roselyne Bachelot (ancienne ministre UMP), seront les seuls anciens dirigeants politiques. Y figurent l’ancien directeur de cabinet de M. Jospin à Matignon et président de section au Conseil d’État, Olivier Schrameck, le préfet de région Jean-Pierre Duport, Marie-Christine Lepetit, chef du service de l’Inspection générale des finances. Elle comptera aussi des universitaires, tels que Jean-Claude Casanova, président de la Fondation nationale des sciences politiques, Julie Benetti, professeur à l’université de Reims, Wanda Mastor (Toulouse I), Ferdinand Melin-Soucramanien (Bordeaux-IV), Agnès Roblot-Troizier (université d’Évry), Dominique Rousseau et Hélène Ruiz-Fabri (Paris-I) et des magistrats, comme Chantal Arens, présidente du Tribunal de grande instance de Paris et Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation.
Ses missions ?
La Commission travaillera notamment sur le non-cumul des mandats, le statut juridictionnel du chef de l’État ou encore les “règles de déontologie permettant d’assurer une meilleure transparence de la vie publique”, a expliqué àla presse Lionel Jospin à l’issue de son entretien à l’Élysée. Première réunion dès le 25 juillet, avec une remise des conclusions tout début novembre.
Nous déplorons qu’aucune association citoyenne n’ait été intégrée dans la Commission, faisons-nous peur ?
Nous allons demander à être auditionné afin de présenter nos propositions et nous suivrons de très près les conclusions de cette commission, dont bien sûr le non cumul des mandats, afin que son application ne soit pas diluée dans les faux fuyants …
C’est fou de créer une “commission” pour prendre une décision de bon sens et qui plus est fait partie des promesses électorales.
Car enfin pour le commun des mortels être rémunéré à taux plein pour une fonction qui n’est exercée qu’à temps partiel constitue une faute grave. Aucun salarié ne peut cumuler 2, 3 ou 4 salaires complets pour des emplois qui ne seraient occupés qu’à mi-temps, tiers temps ou quart de temps.
C’est donc cette logique qu’il faut appliquer aux politiciens : à partir du moment où ils perçoivent une indemnité pour une fonction élective ils ne peuvent pas en exercer une autre. Point barre !
Le seul cumul possible est donc avec un mandat de conseiller municipal (non rémunéré).
Mr Jospin a réussi à faire cesser la distribution d’enveloppes mensuelles “au black” dans les ministères, arrivera-t-il à faire cesser ce scandale de fonctions grassement rémunérées mais non occupées ?
C’est une bonne chose que la “moralisation de la vie publique” soit un sujet qui n’est plus tabou, même pour l’Etat lui-même. Mais sans doute aurait-il fallu ouvrir la commission plus largement à la société civile. Sans se perdre . Peut-être avec des sociologues, des historiens, des représentants des ONG, et des syndicalistes à condition qu’ils ne soient pas eux-mêmes les sujets de conflits d’intérêt.
Sur le plan politiquement proprement dit, Lionel Jospin a l’image d’un homme politique moins hypocrite et cumulard que la moyenne, avec une sincérité certaine. Outre le cumul des mandats, il y a beaucoup de sujets à traiter:
-l’absentéisme, corollaire du cumul mais pas uniquement
-le parachutage électoral
-l’attitude de responsables de partis. Ex: M.Aubry qui refuse de réintégrer O.Forlani alors que c’est elle qui a contourné la démocratie interne
-la bipolarisation: l’un des 2 partis dominants accepte que l’autre soit en alternance au pouvoir, afin que les autres ne puissent y accéder. Chacun des ces 2 partis est contrôlé par ses militants les plus extrêmes (pour schématiser: les petits patrons à l’UMP et les enseignants au PS)
-les obstacles pour les autres partis à avoir une représentation démocratique (y compris le FN, puisqu’il n’est pas interdit)
-les obstacles en général pour certaines professions à obtenir des mandats. De manière générale, les salariés du privé. Faut-il des quotas?
-les revenus parfois choquants des conseillers politiques et sondeurs
-l’immunité des collaborateurs du Président de la République
-à l’inverse, le statut misérable et anti-social des attachés parlementaires.
Que Jospin supprime la Cour de justice inutile et destinée à la galerie.
Avant la cour de justice, il y a la commission des requêtes.
Votre cotisation a 30 € est bien trop cher pour mes moyens , Je ne suis donc pas adhérent de plus vous devez toucher quelques subventions ? ou dérivés ? simple question sans ironies .
Il est vrai que, parler d’argent en France , est difficile. . . . . sans que cela ne laisse en profondeur des traces de suspicions ! IL est vrais que nous sommes à 6000Kms des États Unis d’Amérique .
Anticor n’a aucune subvention, notre association fonctionne uniquement avec les cotisations et les dons. Nous appliquons un tarif réduit notamment pour les jeunes, les demandeurs d’emploi.
Cordialement
de grâce, plus de commissions, mais de l’action! Quelles que soient les qualités morales indiscutables de L. Jospin, je pense que c’est un mauvais choix d’enlisement. Il a un certain goût pour les commissions, par peur de l’action?.De surcroît la composition de cette commission laisse rêveur. Il y a le rapport Sauvé, les engagements du candidat FH. IL faut s’y mettre. Je rappelle: la commission est à la politique ce que l’expertise est à la justice: une voie de garage, souvent!