A la suite de l’affaire Woerth-Bettencourt, puis des travaux de la Commission Sauvé qui avait auditionné Anticor, le Sénat a décidé que nos 346 sénateurs se devaient de déposer chacun une déclaration d’intérêts, afin de prévenir les conflits d’intérêts. Ces 346 déclarations viennent tout juste d’être mises en ligne sur le site du Sénat, mais pas dans leur version intégrale.
Les sénateurs doivent déclarer toutes les activités professionnelles, associatives ou d’intérêt général qu’ils exercent parallèlement à leur mandat. Ils doivent également déclarer leurs placements financiers à partir de 15 000 € (les ministres du nouveau gouvernement, contraints eux à plus de transparence, doivent le faire à partir de 5 000 €). Des informations qui peuvent donc aider à comprendre s’ils ont un intérêt privé ou personnel qui peut influer sur certains de leurs votes.
Mais ce premier petit pas vers une transparence nécessaire pour les citoyens, que nous réclamions, a tout de même ses limites. En effet, les intérêts détenus par exemple par le conjoint ne sont pas déclarés ; il suffit donc pour un sénateur peu adepte de transparence de mettre ses placements financiers au nom de son épouse et inversement… Même opacité pour les cadeaux et autres avantages reçus pouvant provenir d’entreprises lobbyistes… Ajoutons que la sincérité de ces déclarations repose sur la bonne volonté de chaque sénateur, et qu’aucune sanction n’est prévue en cas d’insincérité. Cela étant, c’est toujours mieux qu’à l’Assemblée Nationale où ces déclarations n’ont pas été publiées pour l’instant pour les députés.
Cependant ces déclarations d’intérêts, toutes consultables en cliquant ici, peuvent vous permettre, comme à tout citoyen, de contrôler si vos sénateurs n’auraient pas « omis » de signaler quelques-uns des intérêts ou quelques-unes des fonctions qu’ils ont l’obligation de rendre publics.
Auquel cas, nous vous encourageons à rendre public ces omissions et à nous le signaler en commentaires de cet article, afin d’aider nos sénateurs oublieux à compléter leur déclaration !
Bonjour,
Je viens de remarquer un mélange de genre ici
http://www.senat.fr/declarations_activites_interets/declarations/reichardt_andre10015m.pdf
Or ce sénateur UMP est aussi vice Pdt de banque populaire (ici déclaré)
Mais il a omis de déclarer qu’il était aussi président de la commission d’harmonisation du droit local Alsacien Mosellan !
http://www.idl-am.org/contenu.asp?id=8
Ce groupe est composé de notables locaux et de gens de la justice et a la haute main sur le droit local Alsacien Mosellan..
Cela parait anodin mais le Droit Local a quelques particularités en ce qui concerne certaines coopératives de banques pseudo-mutualiste, les assurances, les notaires, la justice etc. lois qui pour beaucoup sont méconnus et difficiles à se procurer.
Ces lois sont pour certaines appliquées à la bonne franquette ou purement et simplement non respectée (uniquement dans un sens) et sans aucun texte de loi modificatif !
exemple : la loi du 1er mai 1889 modifiée le 20 mai 1898 est quasi introuvable (sauf à l’IDL fascicule 530 sur les assoc coopératives) or le banquier local, les notaires et certains Pdt de Cour (qui siègent à la commission d’harmonisation du sénateur) y dérogent facilement, sans aucun texte de loi rectificatif qui permet ce genre de fantaisies.
“Contrôle citoyen” !
Un bien grand mot pour une toute petite chose :
- ils ne déclarent que ce qu’ils veulent (en gros ce qu’on sait déjà)
- il n’y a aucune sanction si ils mentent
- il n’est de toute façons pas prévu d’interdire le conflit d’intérêt mais seulement d’éventuellement le constater
- quant au “citoyen” que vient-il faire là ? Quand bien même il constaterait qu’un sénateur a des intérêts dans une entreprise qui dépend de la commande publique ( Dassault par exemple), ou qu’un autre est administrateur d’un établissement financier qui prête aux collectivités locales etc … bref, quand bien même le “citoyen” constaterait un conflit d’intérêt évident il n’aurait pas plus de moyens que par le passé pour y mettre fin : c’est à dire aucun !
Si : le citoyen a le pouvoir de rendre tous les manquements publics, d’alerter la presse, les blogs, sites, etc…, le droit d’interroger directement son parlementaire. Ce qu’il n’aurait jamais pu faire si ces déclarations n’étaient pas devenues publiques.