Affaire Pérol : la Cour de cassation ordonne enfin l'ouverture d'une enquête

Rappelons qu’au moment où François Pérol avait été nommé à la tête du regroupement Banque Populaire-Caisse d’Epargne, en février 2009, il était Secrétaire général adjoint de Nicolas Sarkozy à l’Elysée, fonction qui lui avait permis d’oeuvrer lui-même à ce regroupement. La Commission de déontologie de la fonction publique n’avait même pas été saisie pour cette nomination, contrairement à la règle, provoquant pour la première fois la démission de deux des magistrats de cette commission.

Pour ce premier accroc notoire à la « République irréprochable » promise par Nicolas Sarkozy, Anticor avait déposé une plainte le 17 mars 2009 auprès du Procureur de la République pour prise illégale d’intérêt, mais avait par la suite été déclaré irrecevable. Nous n’étions pas allé plus loin, car plusieurs syndicats de ces entreprises avaient ensuite eux-mêmes également déposé plainte, entamant le parcours du combattant judiciaire bien connu quand on s’attaquait au pouvoir exécutif en place, sans qu’il soit besoin cette fois-ci d’Anticor pour faire avancer la Justice. Maître Jérôme Karsenti, régulièrement avocat pour Anticor, y représentait par ailleurs la CGT.

Trois ans après, la Cour de cassation a donc rendu hier un arrêt permettant enfin d’ouvrir une information judiciaire qui ne peut plus être bloquée.

Médiapart a interviewé hier Jérôme Karsenti , satisfait de cet arrêt, important à au moins deux titres : « Sur le fond d’abord, la Cour de cassation reconnaît d’une part la recevabilité de la constitution de partie civile du syndicat CGT et estime que le délit de prise illégale d’intérêt est susceptible d’être constitué à l’encontre de François Pérol. Elle précise que seules des investigations permettront de connaître l’étendue des fonctions qu’il exerçait en qualité de secrétaire général adjoint de l’Elysée et qu’il n’était pas possible comme l’a fait la chambre de l’instruction d’écarter sa responsabilité avant toute investigation. »

Secondement, selon Me Karsenti : « Cette décision signe également à mon sens la manifestation d’indépendance des plus hauts magistrats de France face à l’instrumentalisation politique à laquelle ils ont été soumis durant tout le mandat de Nicolas Sarkozy. Toutes les affaires concernant le pouvoir du précédent Président ont été enterrées par le parquet et confirmées par la chambre de l’instruction, et ce malgré la diligence des juges d’instruction qui souhaitaient enquêter et contre l’évidence du droit et des faits. Nul doute que par une telle décision la justice vient de redorer son blason et d’envoyer un signal fort aux hommes de pouvoir qui sauront qu’ils ne bénéficient plus d’un privilège d’irresponsabilité pénale et qu’il leur faudra rendre des comptes sur le profit personnel qu’ils seraient amener à tirer de l’exercice de leur fonction. François Pérol, loin de servir l’intérêt général, a servi son propre intérêt au détriment de ceux des salariés. Il devra s’en expliquer. ».

http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/06/26/la-cour-de-cassation-relance-l-affaire-perol_1724688_3234.html

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