Le site FranceTVinfo a publié aujourd’hui un tableau des 399 députés de la nouvelle Assemblée Nationale (sur 577) qui cumulent avec un ou plusieurs mandats exécutifs locaux. Cet intéressant travail de recensement est présenté sous la forme d’un tableau dans lequel vous pouvez faire des recherches par département, par étiquette politique, ainsi que divers classements, afin de savoir si votre député(e) cumule actuellement avec un ou plusieurs mandats exécutifs locaux.
Si c’est le cas pour votre député, écrivez-lui pour qu’il vous indique s’il ne compte exercer ce mandat aussi essentiel qu’à temps partiel, en continuant à cumuler avec d’autres mandats et indemnités, et faites-nous part des réponses dans les commentaires de cet article.
Anticor, ne reculant devant aucun sacrifice pour lutter contre cette anomalie française qu’est le cumul des mandats, vous propose un modèle de lettre à lui envoyer ci-dessous, à copier-coller ou à télécharger en version adaptable si vous le souhaitez en cliquant sur ce lien.
Soyez nombreux à écrire à votre député cumulard pour l’inciter à ne pas accomplir son mandat à temps partiel, dans le respect des citoyens qui l’ont élu ! Soit à l’Assemblée Nationale : 126 rue de l’Université - 75355 Paris 07 SP, soit à sa permanence en circonscription, soit par mail : il vous suffit très simplement de cliquer sur son nom dans la liste des 577 députés à ce lien , puis de cliquer sur ” écrire à (nom du député) ” et de copier-coller notre courrier.
Nous comptons sur vous ! Faites également suivre ce courrier-type et cet article à tous vos contacts dans toute la France, afin que les 90 % de français qui sont opposés au cumul des mandats se fassent directement entendre des députés opposés à la suppression du cumul de leurs mandats !
Madame la députée,
Monsieur le député,
Nous vous avons élu(e) le 17 juin dernier pour nous représenter à l’Assemblée Nationale pour 5 ans.
Nous attendons de vous que vous nous y représentiez à temps plein, autant par respect de l’ensemble des électeurs qui ont participé à ce scrutin dans notre circonscription, que parce que le mandat que vous avez sollicité auprès de nous est une charge si essentielle pour l’avenir de notre pays qu’elle ne peut supporter qu’on l’accomplisse à temps partiel.
Comptant sur votre sens des responsabilités face à cette exigence minimale de notre part, nous vous remercions de nous faire savoir à quel moment vous démissionnerez de votre mandat exécutif local ou de vos mandats exécutifs locaux, sachant que le fait de se consacrer exclusivement à votre mandat de député(e) en toute sincérité ne peut attendre qu’une loi future l’impose à tous.
Nous vous remercions par avance de cette information légitime et vous prions d’agréer, Madame la députée, Monsieur le député, l’expression de nos sentiments qui seront d’autant plus respectueux que vous respecterez ainsi le mandat que nous vous avons confié.
Merci, mais cette liste n’est pas à jour. Laurence Abeille, députée EELV a déja démissionné de son mandat d’élue au Conseil Regional d’Ile de France contrairement à ce qui est indiqué.
Merci pour cette précision. Quand a-t-elle démissionné du Conseil régional ? A-t-elle démissionné de son mandat de maire adjointe ?
C’est intéressant, mais pourquoi Sergio Coronado est-il recensé sous l’étiquette Divers Gauche ? Il est pourtant EELV.
Où l’on voit que les élus les plus vertueux sont ceux du FN (100% de non-cumulards…) Gloups !
Dans le courrier à adresser aux nouveaux députés j’aurais aimé qu’on ajoute une phrase du genre ; ” d’autant que les indemnités qui vous sont accordées pour vos différents mandats le sont pour des fonctions occupées à temps complet alors que vous ne les occupez qu’à temps partiel (mi-temps, tiers-temps, quart-temps …) ce qui est, bien entendu, et à juste titre, interdit aux citoyens ordinaires”
Ce courrier est fait pour être adapté par chacun s’il le souhaite : téléchargez la version word pour plus de simplicité. Vous avez bien sûr raison sur le fond. Malheureusement, la loi, votée par les parlementaires cumulards, prévoit que tout en étant député, on peut toucher des indemnités pour mandats locaux jusqu’à un plafond équivalent à la moitié de l’indemnité parlementaire de base…
Les promesses n’engagent que ceux qui y croient!!!
Effectivement cette liste n’est pas à jour.
Des élus ont envoyé leur lettre de démission. Cette démission ne sera actée que lors de la prochaine réunion du conseil municipal ou de l’assemblée concernée … qui peut maintenant n’avoir lieu qu’en septembre.
votre liste n’est pas à jour.:
Laurent Grandguillaume député (21) a démissionné de ses postes d’adjoint au maire de Dijon, de vice président du grand Dijon et de conseiller général
Si des députés ont démissionné de leurs mandats locaux depuis, qu’ils le fassent savoir ! Cela montrera le bon exemple aux autres ! D’autre part, vous faites erreur pour la démission d’un Maire, Maire adjoint ou conseiller municipal, on l’adresse au Préfet et elle est actée dès que le Préfet l’a acceptée (article L2122-15 du CGCT).
Merci de votre précision et bravo à ce député qui respecte donc ses engagements selon ce que vous nous précisez. La liste vers laquelle nous renvoyons est celle qui a été publiée par le site franceTVinfo, comme nous l’indiquons, qui a fait ce gros travail dans l’urgence. Vous pouvez leur laisser des demandes de rectifications en commentaires sur leur site.
Les 2 élus du FN, la petite Le Pen et l’avocat, n’avaient de toute façon pas de mandat, et le FN détient heuresement peu de mairie, donc il y a “peu de chance” qu’un cumul soit possible. Pour le reste : bon travail, je partage !! j’espere que le site mettra à jour sa liste..
Précision si ça peut servir : le député de la 2e circonscription de l’Isère (Michel Issindou, dont je dépends) a annoncé qu’il quitterait ses 2 mandats locaux à la rentrée.
Merci de cette précision pour ce député et bravo à lui !
concernant Pierre Morel à l’huissier député de Lozère, il est a noté qu’il est également président de la communauté de commune des Hautes Terres,